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bonjour à tous ; A l'attention de Remy Josseaume
Le 23 Juin dernier,j'ai été controlé avec 0.4mg/l,et "embarqué" de suite au poste pour 24h de G. à vue.PERSONNE ne m'as signifié mes droits,aucun document me m'as été remis. Le 28 Juin,je me présente au poste pour reçevoir sous forme de fax,le doc 3F pour suspension de permis de 2 mois.Et depuis ce jour,PLUS RIEN;Je vais donc à la Pref pour me renseigner,et l'on m'annonce,le 29 Juillet que j'ai tj mes 12 points.
De plus,mon permis devant "normalement" m'etre restitué le 24 Aout,j'apprends par la pref,que je ne pourrais passer la visite med que le 8 Septembre soit 15 jours de plus de suspension.
Tout cela est il légal ?? c'est la 1ere fois que cela m'arrive,je suis un peu paumé à la lecture de vos articles,et ne sais ,ni à qui m'adresser( à part vous) ni quoi faire.
Merçi bp de m'aider à sortir de ce pétrin.A bientot,j'espère.
Bonjour,
Vous plaignez pas trop ils auraient pu vous garder 48 heures en garde à vue 
Sinon vous inquiétez pas vous allez recevoir une convocation au tribunal ou ferez peut être l'objet du composition pénale étant donné que c'est la première fois.
Dans la majorité des cas c'est confirmation du retrait de permis ou aggravation du retrait, 6 points en moins et amende montant variable en fonction des revenus.
En complément d'information la récidive dans les 3 ans c'est annulation du permis, prison avec sursis et amende un peu plus corsée.
Quant au décalage entre la fin de votre retrait et la date de votre visite médicale vous n'avez pas trop le choix à part d'être patient.
Message perso pour Aléa, signé : le gars qui se demande si il a bien fait d'ouvrir sa g.... 
A Alea,désolé si je vous ai froissé,mais je ne sais pas comment fonctionne ce forum ( la aussi,c'est la 1ere fois) donc un peu d'indulgeance
Un grand merci à seven 76,pour ses réponses,mais qu'elle attidude à adopter sur le fait que je n'es pas été averti de mes droits,ni oralement,ni par écrit concernant mon retrait de points. ( art L.11 ET R 258 du C de la Route)Aen croire certains textes dans ce site,cela relèverai de l'illegalité.
De plus,le paiement de l'amende impliquerai l'acceptation du délit !!!
( qui,lui est bien réel ) mais ....
Merçi A TOUS, de me faire part de vos commentaires,expériences,et conseils .
A bientot , j'espère
Bonjour,
La reconnaissance du délit par le paiement d'une amende n'a rien à voir avec les points retirés(sanction pénale d'un côté, admnistrative de l'autre). Si vous estimez que l'information sur le fonctionnement du permis à points et la gestion de ceux ci ne vous a pas été complètement donné vous pourrez entamer un recours auprès du FNPC. A ce sujet je vous conseille de lire la documentation sur le site NCA.
A Alea,désolé si je vous ai froissé,mais je ne sais pas comment fonctionne ce forum ( la aussi,c'est la 1ere fois) donc un peu d'indulgeance
Un grand merci à seven 76,pour ses réponses,mais qu'elle attidude à adopter sur le fait que je n'es pas été averti de mes droits,ni oralement,ni par écrit concernant mon retrait de points. ( art L.11 ET R 258 du C de la Route)Aen croire certains textes dans ce site,cela relèverai de l'illegalité.
De plus,le paiement de l'amende impliquerai l'acceptation du délit !!!
( qui,lui est bien réel ) mais ....
Merçi A TOUS, de me faire part de vos commentaires,expériences,et conseils .
A bientot , j'espère
Bonsoir,
Et alors vous n'avez pas compris ce que seven 76 vous a dit 
Quoi, il s'explique mal ? mais non, mais non 
Pourquoi vous parlez du fait que payer l'amende équivaut à la reconnaissance du délit ?
Si j'ai bien compris, pour l'instant, vous n'avez pas d'amende à payer surtout s'il s'agit du délit ! C'est le tribunal qui fixera le montant des sanctions.
Attention à vos référence d'articles, ceux que vous citez sont périmés depuis 2001.
Si dans le dossier, sur le PV, n'apparait pas l'information nécessaire et obligatoire pour la procédure de perte de points, laissez tomber pour le moment et attendez la décision du tribunal.
Quelques temps avant la date d'audience il faut absolument que vous demandiez une copie du PV au greffe du tribunal qui va vous juger. Cette copie vous permettra, le temps venu, de contester éventuellement la procédure de perte de points si elle n'a pas été correctement effectuée, mais uniquement à la réception de l'avis de retrait que vous adressera le ministère de l'intérieur.
A mon avis vous n'étiez pas en garde à vue mais en cellule de dégrisement. Cependant, 24 heures cela fait beaucoup pour dégriser ou alors vous en teniez une bonne 
Pour SEVEN76 et Alea
merçi à tousles 2,je n'ai donc plus quà attendre,puisquà aujourdh'ui,je ne
possède aucun document me permettant de constituer un " dossier",
ormis la fameuse convoc à la visit med du 8/09 ( depuis le 24/06 )
vous tiendrais informé dès que nouvelle
à bientot
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