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Bonjour,
Je me suis garé cette nuit à 02h00 sur une zone de livraison. Ma voiture a été verbalisée et mis en fourriere à 03h30 dans la nuit.
En fait, j'ai appris par la fourriere que ça s'était fait en même temps (verbalisation et retrait).
Je pense en fait qu'ils étaient sur place pour préparer la disponibilité du boulevard d'à côté pour le marché (toujours quelques voitures à emmener).
Néanmoins, la mienne ne gênait pas du tout le marché à venir et ne gênait personne à 03h00 du matin.
Si la dépanneuse de la fourriere n'avait pas déjà été sur place pour préparer le marché, je pense qu'ils se seraient contentés d'un PV et n'auraient pas fait venir une dépanneuse (ma voiture ne gênait en rien).
La mise en fourriere n'est elle pas dans ce cas abusive ?
Merci
Xavier
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Bonjour
Abusif à vos yeux peut-être, mais parfaitement légal si le stationnement est gênant et signalé comme tel.
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
bonjour
Article R417-10
I.-Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la
circulation. II.-Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un
véhicule : 1° Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons ; 1°
bis Sur les voies vertes, les bandes et pistes cyclables ainsi qu'en bordure des bandes cyclables ; 2°
Sur les emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de transport public de
voyageurs, des taxis ou des véhicules affectés à un service public ; 3° Entre le bord de la chaussée
et une ligne continue lorsque la largeur de la voie restant libre entre cette ligne et le véhicule ne
permet pas à un autre véhicule de circuler sans franchir ou chevaucher la ligne ; 4° A proximité des
signaux lumineux de circulation ou des panneaux de signalisation, à des emplacements tels que
ceux-ci peuvent être masqués à la vue des usagers ; 5° Sur les emplacements où le véhicule
empêche soit l'accès à un autre véhicule à l'arrêt ou en stationnement, soit le dégagement de ce
dernier ; 6° Sur les ponts, dans les passages souterrains, tunnels et sous les passages supérieurs ; 7°
Au droit des bouches d'incendie et des accès à des installations souterraines ; 8° (abrogé) ; 9° Sur
les bandes d'arrêt d'urgence, sauf cas de nécessité absolue ; 10° Sur une voie publique spécialement
désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police municipale. III.-Est également
considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d'un véhicule : 1° Devant les
entrées carrossables des immeubles riverains ; 2° En double file, sauf en ce qui concerne les cycles
à deux roues, les cyclomoteurs à deux roues et les motocyclettes sans side-car ; 3° Devant les
dispositifs destinés à la recharge en énergie des véhicules électriques ; 4° Sur les emplacements
réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de livraison ; 5° Dans les zones de rencontre, en
dehors des emplacements aménagés à cet effet ; 6° Dans les aires piétonnes. IV.-Tout arrêt ou
stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les
contraventions de la deuxième classe. V.-Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est
absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant,
l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux
articles L. 325-1 à L. 325-3.
Aucun panneau !
Ceci dit, si les zébras jaunes suffisent à signaler un stationenment "gênant", oui , il est gênant.
Mais ça peut aussi passer pour de l'exces de zèle que de retirer à 3h00 du matin une voiture garée sur une zone de livraison dans une petite rue, qui n'ennuie personne.
Et je ne parle pas de la stupidité de cette loi qui interdit à Paris d'utiliser les zones de livraison la nuit pour s'y garer (alors qu'on sait qu'il n'y a déjà pas assez de place).
Xavier
Dernière modification par Xavier Paris 12eme (02-04-2010 19:07:10)
Xavier Paris 12eme a écrit:
Aucun panneau !
Ceci dit, si les zébras jaunes suffisent à signaler un stationenment "gênant", oui , il est gênant.
Mais ça peut aussi passer pour de l'exces de zèle que de retirer à 3h00 du matin une voiture garée sur une zone de livraison dans une petite rue, qui n'ennuie personne.
Et je ne parle pas de la stupidité de cette loi qui interdit à Paris d'utiliser les zones de livraison la nuit pour s'y garer (alors qu'on sait qu'il n'y a déjà pas assez de place).
Xavier
bonsoir
il y actuellement une expérimentation qui permet aux résidents (des 3eme et 17eme)
de stationner de nuit (et dimanches et fériés) sur les emplacements livraison de leur secteurs attribués..
Cela devrait être étendu à tout paris.
Dans tous les autres cas le stationnement est soumis à l'affichage du disque livraison.
Dernière modification par kirlian1 (02-04-2010 19:40:34)
Bonsoir,
C'est sur pour l'extension a tout paris? Car il me semblait que c'etait juste a l'etude.
D'ailleurs l'experimentation dans le 3e et 17e allait jus'au 31 Janvier, j'imagine que ca a été encore prolongé.
coultard a écrit:
Bonsoir,
C'est sur pour l'extension a tout paris? Car il me semblait que c'etait juste a l'etude.
D'ailleurs l'experimentation dans le 3e et 17e allait jus'au 31 Janvier, j'imagine que ca a été encore prolongé.
bonsoir
j'en suis resté aux dernières infos qui m'ont été données en début d'année.
je me renseignerais plus avant semaine prochaine
kirlian1 a écrit:
bonsoir
il y actuellement une expérimentation qui permet aux résidents (des 3eme et 17eme)
de stationner de nuit (et dimanches et fériés) sur les emplacements livraison de leur secteurs attribués..
Cela devrait être étendu à tout paris.
Dans tous les autres cas le stationnement est soumis à l'affichage du disque livraison.
Merci pour l'info sur les 3eme et 17eme, mais ça ne rend pas mon pv plus supportable, au contraire...
Déjà, je trouvais cette "loi" con, mais son côté aléatoire selon l'arrondissement la rend encore plus con.
kirlian1 a écrit:
Merci pour l'info sur les 3eme et 17eme, mais ça ne rend pas mon pv plus supportable, au contraire
Merci pour la reglementation que tout le monde est bien prompt ici à rappeler, mais n'a t-on pas le droit de se lever parfois et de dire 'NON' à une reglementation con ??? (cf les exemples récents de lever de bouclier contre les demolitions décidées de maisons construites en zone sensible) ?? 
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