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KN2000
Apprenti conducteur

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Inscrit le 8 juillet 2005 
Messages: 12
Publié le 4 août 2005 - #118226 - MISE AU POINT JUMELLE PV SANS INTERCEPTION
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Controle sans interception avec jumelle,
Attention
la requete en exo prevoit 3 cas
1 voiture volée - joindre avis de vol
2 on est pas le conducteur - mentionner qui était le conducteur
3 constestion pour autre cause - ex je ne suis pas le conducteur mais j ignore qui conduisait mon vehicule - il faut alors s acquiter d une consignation a 135 euros - ce qui implique un renvoi du dossier devant le TP et une amende qui peut aller jusqu a 675 euros si la constestation n est pas pris en compte - et bien plus si il s avere que c est une fausse declaration - tribunal correctionnel pour delit.
Alors attention au contestations non fondée.........


pippo
Pilote confirmé

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Inscrit le 28 mars 2005 
Messages: 1141
Publié le 4 août 2005 - #118573 - Re: MISE AU POINT JUMELLE PV SANS INTERCEPTION
Voir le profil de pippo

KN 2000 tu veux nous faire comprendre quoi ?


  
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