Hors ligne Lieu: seine et marne
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Publié le 4 août 2005 - #118206 -
amende pour excès de vitesse : délai pour le paiement?
Bonjour,
j'espère que vous pourrez m'aider. Voila hier la police m'a interpellé avec leurs jumelles, car à l'entrée de Fontainebleau à l'obélisque, je suis passé à 55 KM/heure au lieu de 50. J'ai eu droit à un retrait d'1 point de permis et de 90 euros d'amende.
Ma question est la suivante : quelle est le délai pour payer ? 30 jours ? 45 Jours? au dos du PV il est écrit 30 jours mais il me semble que le délai est de 45 jours. Merci pour votre confirmation.
Dans le cas ou le délai est bien de 45 jours, et qu'il est inscrit 30 jours sur le PV, puis je le contester et ne pas le payer?
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Publié le 4 août 2005 - #118213 -
Re: amende pour excès de vitesse : délai pour le paiement?
Bonjour,
Si vous voulez bénéficier de l'amende minorée c'est dans un délai de TROIS jours qu'il faut payer.
Quant au fait que le délai maxi pour payer l'amende normale ne soit pas correctemetn indiqué sur le PV cela n'est pas une cause de nullité. A défaut de "bénéficier" du délai pour l'amende minorée, vous n'avez qu'à le payer le 44 ème jour
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Publié le 4 août 2005 - #118348 -
Re: amende pour excès de vitesse : délai pour le paiement?
Bonjour,
j'espère que vous pourrez m'aider. Voila hier la police m'a interpellé avec leurs jumelles, car à l'entrée de Fontainebleau à l'obélisque, je suis passé à 55 KM/heure au lieu de 50. J'ai eu droit à un retrait d'1 point de permis et de 90 euros d'amende.
Ma question est la suivante : quelle est le délai pour payer ? 30 jours ? 45 Jours? au dos du PV il est écrit 30 jours mais il me semble que le délai est de 45 jours. Merci pour votre confirmation.
Dans le cas ou le délai est bien de 45 jours, et qu'il est inscrit 30 jours sur le PV, puis je le contester et ne pas le payer?
Bonjour,
Si vous vous êtes fait verbaliser hier je ne comprends pas le tarif de l'amende que vous avez pris. Pour les petits excès de vitesse l'amende minorée est de 45€ à payer dans les 3 jours. Ce tarif a changé récemment et il m'a été appliqué dans les mêmes circonstances que les vôtres.
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Publié le 4 août 2005 - #118356 -
Re: amende pour excès de vitesse : délai pour le paiement?
Bonjour Aléa,
Promis la prochaine fois je ferme ma g.....
Au fait et comme je n'ai pas eu de réponse à mon post "situation cocasse" dois je me munir du timbre amende avant même d'avoir vu la photo du radar ?? Merci Aléa
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Publié le 4 août 2005 - #118383 -
Re: amende pour excès de vitesse : délai pour le paiement?
Bonjour Aléa,
Promis la prochaine fois je ferme ma g.....
Au fait et comme je n'ai pas eu de réponse à mon post "situation cocasse" dois je me munir du timbre amende avant même d'avoir vu la photo du radar ?? Merci Aléa
bonjour,
Mais non, c'est pô grave, on ne peut être bon en tout
Je croyais avoir répondu en MP sur ce dossier
Sur ce coup, la convocation à la gendarmeire et le timbre à 90 euros, je ne sais trop quoi conseiller.
Si la photo est bonne il sera dur d'y échapper.
Si le cliché est comme la plupart de ceux que l'on voit actuellement il suffit de dire : c'est pô moi, j'sais pas qui conduisait ce jour là, pour échapper à la responsabilité pénale, reste seulement la responsabilité pécuniaire qui elle aussi peut disparaître si l'on prouve formellement que l'on ne pouvait être l'auteur de l'infraction. C'est l'application de l'article L. 121-3 du code de la route. Mais comme je sens que le gendarme risque d'être un peu énervé, tout dépend comment il va gérer cette procédure.
Publié le 16 mai 2007 - #445495 -
Re: amende pour excès de vitesse : délai pour le paiement?
bonjour voila moi avec je me suis fait flashé mes ya pas ke sa! moi j'été a 162km/h a lieu de 130 sachant que j'été en train de doublé et il mon pris en train de faire un bulle avec mon chewing-gum . je risque koi? merci de repondre le plus vite possible