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Samk
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Publié le 4 août 2005 - #118169 - Contravention erreur sur le nom de famille
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Bonjour,



J'ai reçu un avis de majoration pour une contravention que je n'ai pas payée (car j'ai déménagé et je n'ai donc rien reçu). Or sur cet avis de majoration, mon nom de famille est écorché.

Est-ce que je peux faire jouer le vice de forme?


Merci.


Aléa
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Publié le 4 août 2005 - #118173 - Re: Contravention erreur sur le nom de famille
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bonjour,

Quel type d'infraction au départ et comment s'est déroulée la verbalisation ?


Samk
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Publié le 4 août 2005 - #118177 - Re: Contravention erreur sur le nom de famille
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Je me suis fait verbaliser parce que j'avais un pneu lisse.

L'amende a été fixée initialement à 95 € , c'était l'été dernier, je suis allée en vacances juste après et j'ai complètement zappé.

Ils disent m'avoir envoyé plusieurs rappels mais je n'ai rien reçu car j'ai déménagé à ce moment là, et n'ai pas fait suivre mon courrier.

Puis j'ai reçu cet avis de majoration chez mes parents. Le montant final est de 375 €.


Samk
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Publié le 4 août 2005 - #118183 - Re: Contravention erreur sur le nom de famille
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J'ai oublié de préciser: ils m'ont arretée à un feu, ils étaient sur le côté et ont vu mon pneu lisse.

L'avis de contravention a été bien rempli, aucune erreur sur mon nom de famille ou les caractéristiques de la voiture.


Aléa
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Publié le 4 août 2005 - #118211 - Re: Contravention erreur sur le nom de famille
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Bonjour,

Pour un tel PV, au demeurant remis en main propre, ce genre d'erreur n'a aucune incidence sur la validité.


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