Publié le 3 août 2005 - #117850 -
deux contraventions pour une même infraction
Bonjour à tous,
Je viens de recevoir à un mois d'intervalle deux contraventions strictement identiques en dehors de la date d'envoi : même numéro de contravention, mêmes date, heure, lieu ...
J'ai deux questions : - Laquelle prévaut, sachant que tous les délais (paiement, contestation, ...) sont décomptés à partir de la date d'envoi ? - Que dois-je faire pour ne payer qu'une seule amende, et si possible éviter d'avoir recours à une procédure de contestation pour la 2ème contravention ?
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Publié le 3 août 2005 - #117866 -
Re: deux contraventions pour une même infraction
Bonjour,
bizarre, je dirai qu'il s'agit d'une erreur d'impression de leur part, et qu'en en payant une les deux papiers seront classés (faire une lettre avec les deux papiers)... Enfin, je n'ai jamais vu ça, je ne suis pas sûr.