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CrisCris
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Publié le 3 août 2005 - #117700 - Défaut de contrôle technique alors que le véhicule était en
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Bonjour,
je veins vers vous pour des conseils. J'ai été verbalisé pour defaut de contrôle technique alors que mon véhicule était en stationnement. Le PV a été déposé sur mn pare-brise. J'ai contesté cette contravention mais l'officier du ministère public a rejeté ma contestation. Avez-vous un conseil à me donner pour d'autres démarche de contestation. Merci de votre réponse.


maxime
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Publié le 3 août 2005 - #117704 - Re: Défaut de contrôle technique alors que le véhicule était en
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Bonjour,
Le ct est onligatoire que le véhicule soit en stationnement ou non.
Pour info, j'ai un véhicule de collection qui ne roule pas (moteur déposé) et j'ai un contrôle technique non roulant.
Je ne vois pas ce que tu peux contester...désolé. icon_wink


CrisCris
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Publié le 3 août 2005 - #117715 - Re: Défaut de contrôle technique alors que le véhicule était en
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Je conteste le fait que je n'étais pas dans mon véhicule et qu'il n'a pas donc pu vérifier en me demandant les papiers si je n'étais pas en période de contre visite...


maxime
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Publié le 3 août 2005 - #117720 - Re: Défaut de contrôle technique alors que le véhicule était en
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Si tu étais en période de contre visite, tu dois pouvoir le prouver non ? icon_wink


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