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samy92
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Publié le 24 mars 2010 - #1045267 - Ordonnance Pénale - excès de vitesse de plus de 50km/h
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Bonjour,
Suite a un excès de vitesse de plus de 50km/h le 26.01.2009, j’ai eu une suspension administrative de 4 mois, donc j’ai récupéré mon permis en mai 2009.
Aujourd’hui 24 mars 2010, j’ai reçu une ordonnance pénale par rapport a cette infraction :
300 euro + 2 mois de suspension.
Sachant que je suis en probatoire jusqu’au 5.09.2010.
Sur l’OP est marqué : ordonnance pénale du 26 02 2010.
Je cherche à repousser la date de l’application de l’OP jusqu'à septembre 2010 et passer a 12 points.
J’ai 30 jours pour faire opposition.
Ma question : est ce que 30 jours a partir du 26.02.2010  ou la date de réception de l’OP ou une autre date?
Est-ce que c’est jouable ? comment ?
Vos conseils vpp ?
Merci d’avance


kirlian1
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Publié le 24 mars 2010 - #1045287 - Re: Ordonnance Pénale - excès de vitesse de plus de 50km/h
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      samy92 a écrit:

Bonjour,
Suite a un excès de vitesse de plus de 50km/h le 26.01.2009, j’ai eu une suspension administrative de 4 mois, donc j’ai récupéré mon permis en mai 2009.
Aujourd’hui 24 mars 2010, j’ai reçu une ordonnance pénale par rapport a cette infraction :
300 euro + 2 mois de suspension.
Sachant que je suis en probatoire jusqu’au 5.09.2010.
Sur l’OP est marqué : ordonnance pénale du 26 02 2010.
Je cherche à repousser la date de l’application de l’OP jusqu'à septembre 2010 et passer a 12 points.
J’ai 30 jours pour faire opposition.
Ma question : est ce que 30 jours a partir du 26.02.2010  ou la date de réception de l’OP ou une autre date?
Est-ce que c’est jouable ? comment ?
Vos conseils vpp ?
Merci d’avance

bonjour
c'est 30 jours de la date d'envoi
pour le reste lire :
[Dossier] - Perte de points : retarder l’échéance



Dernière modification par kirlian1 (24-03-2010 14:28:28)


samy92
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Publié le 24 mars 2010 - #1045296 - Re: Ordonnance Pénale - excès de vitesse de plus de 50km/h
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merci pour ta réponse rapide.
je la trouve ou la date d'envoi?
rien n'est marqué sur l'OP.
j'ai appelé le tribunal de police, l'employée m'a dit que c'est la date de réception de la lettre recommandé, mais elle avait l'air pas certaine!!!!


kirlian1
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Publié le 24 mars 2010 - #1045299 - Re: Ordonnance Pénale - excès de vitesse de plus de 50km/h
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      samy92 a écrit:

merci pour ta réponse rapide.
je la trouve ou la date d'envoi?
rien n'est marqué sur l'OP.
j'ai appelé le tribunal de police, l'employée m'a dit que c'est la date de réception de la lettre recommandé, mais elle avait l'air pas certaine!!!!

re
regardez bien sur l'enveloppe et encore mieux  sur  le formulaire de recommandation apposé ! sm39


samy92
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Publié le 25 mars 2010 - #1045948 - Re: Ordonnance Pénale - excès de vitesse de plus de 50km/h
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re
la date d'envoi est le 16 mars 2010.
si je fais opposition vers le 12 avril, il me reste 4,5 mois à tenir pour passer à 12 points. pourrais je préciser dans la demande d'opposition que je risque d'être à l'étranger pour mon travail pour une durée de 3 ou 4 mois et gagner quelques jours ou semaine?
merci pour votre aide.


samy92
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Publié le 25 mars 2010 - #1046053 - Re: Ordonnance Pénale - excès de vitesse de plus de 50km/h
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help please!!!!


kirlian1
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Publié le 25 mars 2010 - #1046060 - Re: Ordonnance Pénale - excès de vitesse de plus de 50km/h
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      samy92 a écrit:

help please!!!!

bonjour

CALMOS ! icon_cool
Il n'y a pas d'urgence urgente !
et un bonjour le matin , ne nuit pas après la nuit ! sm11

      samy92 a écrit:

La date d'envoi est le 16 mars 2010.
si je fais opposition vers le 12 avril, il me reste 4,5 mois à tenir pour passer à 12 points. pourrais je préciser dans la demande d'opposition que je risque d'être à l'étranger pour mon travail pour une durée de 3 ou 4 mois et gagner quelques jours ou semaine?
merci pour votre aide.

- Pour vous garantir :
- Vous faites opposition directement au greffe, aucun motif à donner (de toutes façons, il ne sera pas "lu" et si il l'était ce serait peut être contre-productif   sm39  )
- Vous attendez la suite (citation à comparaitre) et  vous revenez ensuite ici avec vos "nouvelles neuves" sm39



Dernière modification par kirlian1 (25-03-2010 13:39:14)


samy92
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Publié le 25 mars 2010 - #1046079 - Re: Ordonnance Pénale - excès de vitesse de plus de 50km/h
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Bonjour!!!!!!!
Merci pour votre réponse.
contre-productif  : il peut refuser l'opposition?


ViveLeVTT
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Publié le 25 mars 2010 - #1046107 - Re: Ordonnance Pénale - excès de vitesse de plus de 50km/h
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Bonjour,

Refuser l'opposition Non mais vous aligner pour le jugement Oui


samy92
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Publié le 25 mars 2010 - #1046127 - Re: Ordonnance Pénale - excès de vitesse de plus de 50km/h
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Re
mais d'après ce que j'ai compris, je peux renoncer à l'opposition avant de passer devant le juge?


samy92
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Publié le 6 septembre 2010 - #1142219 - Re: Ordonnance Pénale - excès de vitesse de plus de 50km/h
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Bonjour,

Je me permet de remonter ce poste, car j'ai fait opposition à l'OP. je n'ai pas eu de nouvelles du tribunal.
ma période probatoire finit le 05/09/2010, or, sur le site télépoints j'ai toujours un solde de 6/6?
quelqu'un peut m'expliquer poirquoi svp?


Aléa
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Publié le 6 septembre 2010 - #1142233 - Re: Ordonnance Pénale - excès de vitesse de plus de 50km/h
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Bonjour,

Ben là, personne ne va pouvoir vous répondre si c'est bien le 5 septembre que finit la période probatoire, attendez demain et puis, vous le savez bien, demain est un autre jour, icon_cool


samy92
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Publié le 6 septembre 2010 - #1142239 - Re: Ordonnance Pénale - excès de vitesse de plus de 50km/h
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Oui c'est bien le 5 septembre!!! je l'ai devant moi mon permis + le relevé intégral de la préf de juin 2009. est ce qu'il est possible qui il y une option pour bloquer les permis en cours de jugement?


Aléa
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Publié le 6 septembre 2010 - #1142249 - Re: Ordonnance Pénale - excès de vitesse de plus de 50km/h
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Bonjour,

Non, pas d'option de ce type icon_cool

Demain tout ira mieux, si, si, vous allez voir, ce soir peut-être icon_lol


samy92
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Publié le 6 septembre 2010 - #1142253 - Re: Ordonnance Pénale - excès de vitesse de plus de 50km/h
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Merci Aléa, c'est trés sympa de ta part:lol:


samy92
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Publié le 11 février 2011 - #1246030 - Re: Ordonnance Pénale - excès de vitesse de plus de 50km/h
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Bonjour à tous,

Je suis passé à 12 points le mois d'octobre 2010. aujourd'hui j'ai recu la nouvelle date pour passer devant le juge. est ce que je peux désister a l'opopsition de l'op. le retrait de point est il rétroactif ou pas? qu'est ce je risque si je désiste?


Aléa
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Publié le 11 février 2011 - #1246221 - Re: Ordonnance Pénale - excès de vitesse de plus de 50km/h
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Bonjour,

On peut se désister d'une OPPOSITION à l'ordonnance pénale jusqu'au jour de l'audience. Vous ne risquez rien pour le capital des 12 points il vous reste acquis, l'OP reprend toute a valeur.

Le retrait des 6 points interviendra plus tard.

Qui vous avait contrôlé, la gendarmerie ou la police  ?


greg k
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Publié le 11 février 2011 - #1246222 - Re: Ordonnance Pénale - excès de vitesse de plus de 50km/h
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bonjour,

oui vous pouvez vous desister; la date de retrait de points sera normalement la date de l'audience +5jours.

greg


samy92
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Publié le 14 février 2011 - #1247773 - Re: Ordonnance Pénale - excès de vitesse de plus de 50km/h
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C'est la gendarmerie (motard) qui m'a arrêté, un matin de Janvier 2009 sur l'A6. J'étais en retard j'ai accéléré  et voila le résultat.  Par contre il m’a rien montré qui prouve que je roulais a la vitesse indiquée sur leur rapport ?
Ce matin j’ai envoyé une LR  avec accusé de réception pour me désister à l’opposition.  Je vous tiens au courant.


samy92
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Publié le 22 février 2011 - #1253413 - Re: Ordonnance Pénale - excès de vitesse de plus de 50km/h
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Bonjour,

Je voudrai savoir, si ma présence est obligatoire le jour de l'audience?

Merci pour votre aide.


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