Publié le 3 août 2005 - #117683 -
Refus d'envoyer le cliché d'un radar
Bonjour à tous,
Suite à la réception d'un avis de contravention d'excès de vitesse constatée par un radar embarqué (type MESTA 210), j'ai suivi les recommendations que l'on peut trouver partout sur le net, c'est-à-dire que j'ai commencé par demander le cliché photographique.
Un mois plus tard, j'ai reçu un courrier refusant l'envoi du cliché me disant qu'il fallait avant tout lancer la procédure de contestation. Or, j'avais cru comprendre que l'accès au cliché était un droit totalement indépendant du fait de contester ou non l'amende. Est-ce bien le cas et que puis-je faire ?
En fait, je voudrais contester la contravention car je pense que sur la photo doit apparaitre 2 voitures : nous étions 2 voitures de front au moment du flash. Mais si ce n'est pas le cas, le fait de contester n'est plus du tout justifier et m'exposer à payer une amende majorée ! C'est un vrai cercle vicieux !
Merci de m'aider et de me donner vos conseils. anna78
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Publié le 3 août 2005 - #117690 -
Re: Refus d'envoyer le cliché d'un radar
Bonjour,
Tiens, c'est nouveau cette façon de procéder ! :rolleyes:
La réclamation est totalement indépendante de la demande de cliché. D'ailleurs, sur la requête en exonération tout est expliqué clairement, il est même précisé, je cite de mémoire, que la demande de cliché n'interrompt pas les délais de paiement ou de réclamation. En outre, la demande de cliché s'effectue par lettre simple alors que la réclamation doit être adressée par LRAR.
Heureusement pour vous, si je peux m'exprimer de la sorte, que vous détenez un courrier de refus apportant ipso facto la preuve que vous avez réclamé.
Dans l'absolu il faudrait réclamer en relatant ce refus mais cela vous contraint, pour que la réclamation soit recevable, à consigner.
Attendre l'amende majorée et réclamer ensuite comporte évidemment des risques mais peut vous donner raison.