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Bonjour, la police a immobiliser mon vehicule,pour defaut d assurance jeudi soir.le vendredi je souscrit une assurance qui me prend en charge dès le lendemain.aujourd'hui je me présente au commissariat pour faire lever l immobilisation mais l agent qui me reçoit refuse sous pretexte que je ne dispose que d un certificat provisoire d un mois d assurance.
quelquun pourrait -il me dire comment faire?merci d avance.
Dernière modification par arnui (22-03-2010 19:25:35)
arnui a écrit:
Bonjour, la police a immobiliser mon vehicule,pour defaut d assurance jeudi soir.le vendredi je souscrit une assurance qui me prend en charge dès le lendemain.aujourd'hui je me présente au commissariat pour faire lever l immobilisation mais l agent qui me reçoit refuse sous pretexte que je ne dispose que d un certificat provisoire d un mois d assurance.
Bonjour
Le policier, je pense un ADS de service n'a pas fait son boulot car vous devez être poursuivi pour défaut d'assurance car au moment de l'immobilisation (jeudi soir) vous n'étiez pas assuré.
Peu importe que vous l'avez assuré après le délit pénal est constitué
Retournez au commissariat, l'immobilisation doit être levée car vous êtes assuré (même provisoirement).
Par contre il va falloir assumer le défaut d'assurance
Dernière modification par interceptor80 (22-03-2010 19:25:53)
merci du renseignement.il s avère de plus que l agent ne m a dressé aucun proces verbal.celui-ci m a juste notifié l immobilisation de mon vehicule a l aide d une fiche me stipulant par la meme que je pourrai a nouveau circuler une fois assuré.
arnui a écrit:
merci du renseignement.il s avère de plus que l agent ne m a dressé aucun proces verbal.celui-ci m a juste notifié l immobilisation de mon vehicule a l aide d une fiche me stipulant par la meme que je pourrai a nouveau circuler une fois assuré.
Bonsoir
Il a fort à parier que vous soyez convoqué par cet agent, pour audition et vérifier que vous êtes assuré
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