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domont
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Publié le 22 mars 2010 - #1043757 - conduite sous l'empire d'un état alcoolique
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Bonjours à vous,étant nouveau sur le site veuillez me pardonner si je commet qq maladresses.Voila j'aimerais avoir des presicions concernant le delit que j'ai commis ces derniers jours,je me suis fais controler avec 0.94mg/l d'alcool,utilisation du telephone portable(j'avais une oreillette,mais le portable a la main),comme si cela ne suffisait pas je n'ai pas mis de clignotant (commodos hs).J'ai ecope d'une suspension prefectorale du permis de conduire de 6 mois,j'attends desormais l'ordonnance penale.A quoi puis-je m'attendre?Sachant que je suis primo-delinquant 13ans de permis sans histoire et 12 points avant la sanction.Et quel est le delai pour recevoir cette fameuse ordonnance?Le fait de me retrouver en garde a vue m'a aneanti,(sans compter la honte pour ma famille et mes proches), mais bien moins que l'eventuel accident que j'aurais pu causer en prenant mon vehicule.Je regrette enormement cette nuit la et attends aves impatience le verdict.Merci de m'avoir lu.


idiot gene
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Publié le 22 mars 2010 - #1043761 - Re: conduite sous l'empire d'un état alcoolique
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bonjour

avez-vous lu ceci? Dossier: Alcool-cannabis au volant- sanctions

sinon pour les 3 infractions, il faudra veiller à ce qu'elles soient bien retenues pour avoir été commises simultanément, ce qui vous fera plafonner le retrait à 8 points maximum au lieu de 6+2+3= 11!!

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interceptor80
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Publié le 22 mars 2010 - #1043773 - Re: conduite sous l'empire d'un état alcoolique
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domont a écrit:

Bonjours à vous,étant nouveau sur le site veuillez me pardonner si je commet qq maladresses.
Voila j'aimerais avoir des presicions concernant le delit que j'ai commis ces derniers jours:
Je me suis fais controler avec 0.94mg/l d'alcool
utilisation du telephone portable(j'avais une oreillette,mais le portable a la main),
comme si cela ne suffisait pas je n'ai pas mis de clignotant (commodos hs).
J'ai ecope d'une suspension prefectorale du permis de conduire de 6 mois,j'attends desormais l'ordonnance penale.

A quoi puis-je m'attendre?Sachant que je suis primo-delinquant 13ans de permis sans histoire et 12 points avant la sanction.
Et quel est le delai pour recevoir cette fameuse ordonnance?
Le fait de me retrouver en garde a vue m'a aneanti,(sans compter la honte pour ma famille et mes proches), mais bien moins que l'eventuel accident que j'aurais pu causer en prenant mon vehicule.
Je regrette enormement cette nuit la et attends aves impatience le verdict.Merci de m'avoir lu.

Bonjour
Je me suis permis d'aérer votre texte pour une meilleure compréhension

Je me suis fais contrôler avec 0.94mg/l d'alcool

soit environ deux grammes d'alcool dans le sang : 1,88 gramme par litre de sang

utilisation du telephone portable(j'avais une oreillette,mais le portable a la main)

l'infraction est "usage, par conducteur d'un véhicule, d'un téléphone tenu en main" le fait de l'avoir en main en conduisant est une infraction

comme si cela ne suffisait pas je n'ai pas mis de clignotant (commodos hs)

Vous auriez du le faire changer car c'est dangereux de ne pas avoir de clignotants
A l'issue avez vous eu un avis de poursuite par ordonnance pénale. Si oui quelles sont les infractions mentionnées dessus, si les trois commises simultanément : retrait maximal de 8 points
Pour info, vous avez été arrêté par la Police ou la Gendarmerie?

Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)

domont
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Publié le 22 mars 2010 - #1043775 - Re: conduite sous l'empire d'un état alcoolique
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Bonjour etmerci pour l'info Idiot gene oui oui j'ai bien lu ce dossier , mais pas d'infos concernant le delai maxi pour recevoir l'ordonnance penale.


interceptor80
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Publié le 22 mars 2010 - #1043783 - Re: conduite sous l'empire d'un état alcoolique
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domont a écrit:

Bonjour etmerci pour l'info Idiot gene oui oui j'ai bien lu ce dossier , mais pas d'infos concernant le delai maxi pour recevoir l'ordonnance penale.

Bonjour
Tout dépende de l'engorgement du Tribunal
Pour ce qu'il en est de mon parquet environ deux mois



Dernière modification par interceptor80 (22-03-2010 16:09:29)

Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)

domont
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Publié le 22 mars 2010 - #1043785 - Re: conduite sous l'empire d'un état alcoolique
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Bonjour interceptor 80,j'ai reçu un proces verbal de notification de la police nationale,pour le commodos c'est chose faite mais un peu tard je sais!Avoir un rdv dans un garage prend du temps.


interceptor80
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Publié le 22 mars 2010 - #1043788 - Re: conduite sous l'empire d'un état alcoolique
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domont a écrit:

Bonjour interceptor 80,j'ai reçu un proces verbal de notification de la police nationale,pour le commodos c'est chose faite mais un peu tard je sais!Avoir un rdv dans un garage prend du temps.

Bonjour
C'est le PV de notification de votre taux d'alcoolémie que vous avez recu
et rien d'autre?
vraiment la police n'a pas les mêmes méthodes que le Gendarmerie
A l'issue de la garde à vue la personne recoit notification écrite de la décision du procureur de la république, apparemment ce n'est pas le cas en Police

Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)

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