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bonjour,
je présente le tableau : je suis déclarée comme conductrice secondaire sur la voiture de mon mari, depuis 2001. A mon entrée ds le contrat, j'avais un coef de 0,95 et lui 1,12.
En avril 2004, j'ai eu un pb en reculant devant une boulangerie pr sortir de ma place de parking, je regardais à droite pr surveiller les voitures qui arrivaient de la nationale, et une dame garée juste à ma gauche reculait en mm tps : ma voiture n'a rien eu, même pas une égratignure, mais on a déclaré car je ne savais pas si j'allais être considérée comme en tort ou pas. Résultat, 50/50.
Dernièrement on a demandé un relevé d'info afin d'acheter un second véhicule : le malus a été appliqué à la voiture, on se retrouve tous deux avec un coef de 1,06 
Mon assureur dit que c'est la loi, est-ce qu'il dit vrai ? c'est lamentable, car non seulement mon mari écope de mon "accrochage", mais en + mon coef à moi est + que normalement majoré (il devrait être de 12,5 %), puisque j'écope aussi de son "malus" dû à un pépin qui lui est arrivé en 2001 !
Que faire ? où trouver un texte qui donne raison ou tort à mon assureur ?
Merci d'avance... :ouin:
Bonjour,
En théorie, votre assureur a raison, malheureusement pour vous !
Vous pouvez prendre connaissance du texte utilisé en relisant, dans les conditions générales de votre contrat, les articles contenus dans la page (généralement en fin du livret) intiulée "clause de réduction-majoration " (ou bien, encore, clause de bonus/malus) Ce sont les articles 4 et 5 qui vous concernent ici.
Nulle part dans ce texte (qui copmprend 14 articles) il est prévu de gérer plus d'un coefficient de réduction-majoration (CRM) tout simplement parce que ce CRM n'a d'influence que sur la prime de LA voiture désignée au contrat et aucune sur les conducteurs...Et cela jusqu'à l'établissement d'un relevé d('informations qui peut, éventuellemnet faire apparaîtrele nom de plusieurs conducteurs tout en n'affichant qu'un seul CRM...
C'eest d'ailleurs ce que vous auriez dû constater depuis 2001 car seul le CRM de votre époux a été modifiée chaque année, jamais le vôtre qui n'a sans doute jamais figuré sur l'avis d'échéance ou la quittance de prime.
En recalculant son CRM, je parviens au même résultat que votre assureur : 1.06.
Un dernier point : si , à la souscription, vous avez fourni à cet assureur un relevé d'information _à votre nom_, relevé indiquant un CRM de 0.95,
vous pourriez tenter de faire valoir cet élément d'information auprès d'un nouvel assureur, en insistant sur le fait que, votre CRM à 0.95 en 2001 étant prouvé, le jeu normal de la clause de RM, compte tenu de votre accident à 50/50 de 2004, doit être fixé à 0.90. Cela se prouve, aux yeux deu nouvel assurer grâce au relevé d'information qui doit mentionner le nom du ou des conducteurs responsable(s) en face de chaque sinistre enregistré et signalé. Votre nom n'apparaîtra donc qu'une seule fois en 2004...
"Entre le fort et le faible, la liberté opprime et la loi protège". (Lacordaire)
merci bcp de cette réponse !!!!!
Mon assureur m'a en effet recommandé d'aller voir une autre assurance qui me reprendrait peut-être à 0,95 sur un nouveau véhicule. Je vais aller en voir plusieurs !
Pr mon mari, la solution est peut-être aussi de changer d'assurance, a priori l'assureur de sa moto le reprendrait au bonus de sa moto qui est de 0,54 !
Qu'aurions-nous dû faire alors, connaissant ce pb ? ne pas me déclarer sur l'assurance de mon conjoint ? C'est incroyable tt de même, cela veut dire qu'une personne ayant un super bonus, et se mariant avec un chauffard, hérite de son malus ; et cela veut également dire qu'à 2 on a 2 fois + de chances de payer + cher en cumulant nos malus respectifs... 
PS : je vais aller lire la dite-clause.
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