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dimanche
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Publié le 26 mars 2010 - #1046687 - Re: Mesure par éthylomètre ou par prise de sang en cas d'alcoolémie avec
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Bonjour à tous.

J'aurais 2 questions suite à une longue lecture de ce forum. Excusez moi, je vais peut etre passer pour un "emmerdeur" mais je n'en dort plu. Interceptor, je viens de tomber sur une réponse de vous disant que "La réquisition est adressée à un médecin. C'est lui qui doit faire la prise de sang (ou un inirmier mais en présence obligatoire du médecin)"

Dans mon cas, il me semble que ca soit une infirmière, mais elle était seule. S'il vous plait Interceptor, pouvez vous me donner l'article de loi démontrant que la présence du médecin lors de la prise de sang est obligatoire, s'il vous plait?

Il n'y avait pas non plus les gendarmes qui attendaient dans le couloir mais qui n'assistaient donc pas au déroulent de la prise de sang, de ce couloir ils ne me voyaient pas. Leurs présence est obligatoire aussi non? A moins qu'en cas d'accident la législation change?
C'était sur le fil à Rototoro, (ca aurait été bien de connaitre les suites de son affaire)

Autre chose Mr Interceptor, j'ai appelé la gendarmerie hier qui m'a dit que "le flacon est bien parti pour Marseille Mercredi". Donc ils ne l'ont envoyé que Mercredi. icon_confused

Excusez moi d' etre insistant mais je n'endort plu.



Dernière modification par dimanche (26-03-2010 09:57:56)


totofe
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Publié le 26 mars 2010 - #1046726 - Re: Mesure par éthylomètre ou par prise de sang en cas d'alcoolémie avec
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bonjour,
plus ca va aller et plus on va assiter a de la non assistance à personne en danger !!!

je m' explique , vous etes sur une route ,vous apercevez une voiture au fossé ou dans un arbre....
les victimes pas trop ammochés et conscients ..

que dois je faire  ?????
that it's the question ????

appeler les secours en bon citoyen que je suis ???

et faire plonger le chauffeur si positif à quoi que ce soit ..

il m'est arrivé ce cas de conscience,une nuit du mois d' aout, c'etait 4 jeunes en voiture avec caravane, ils s' etaient planté , heureusement sans gravité....

mais la caravane couché dans le fossé ...
et bien, avant d' appeler les secours,et je vous avouerai que j' ai hesite et j'ai  bien insisté si il n'avait rien pris (alcool ou autres ....) et leur ai expliqué a quoi ils s' exposaient ..

c'est quand meme grave d'en etre arrivé la .....
j'aurai mal vecu le fait que le conducteur rentre dans la spirale infernale de la repression
c'est un peu l' image de la tete que l'on enfonce dans la baignoire, alors que cette personne en est au premice de sa vie.

ce n'est pas etonnant donc de voir  le dimanche matin dans nos campagnes pas mal de voitures dans les fossé et completement deserté .....


une simple reflexion ....

et vos avis m' interessent

bonne journée

PS: je ne sais pas si c'est le bon post pour lancé ce debat
les moderateurs peuvent le deplacer si necessaire..



Dernière modification par totofe (26-03-2010 10:56:57)

cordialement

idiot gene
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Publié le 27 mars 2010 - #1047963 - Re: Mesure par éthylomètre ou par prise de sang en cas d'alcoolémie avec
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bonjour

      totofe a écrit:

,

ce n'est pas etonnant donc de voir  le dimanche matin dans nos campagnes pas mal de voitures dans les fossé et completement deserté .....
..

aaahh c'est donc ça que la chanson veut dire? icon_eek  ça n'était pas du tout une histoire de guerre et de trouffions charcutés...mais juste de retour de chariotes enivrées le samedi soir! au temps où l'éthylotest, c'était la couleur du pif  icon_razz

non-assistance à personne? icon_confused bah, il y en a déjà tellement de toute sorte..et puis vous savez ce qu'on dit de l'enfer*, qu'il est pavé de bonnes intentions icon_rolleyes regardez les dégâts que peuvent faire les *** et le xxxx tout comme les YYYY (je m'autocensure tout seul icon_sad pas envie de saisir le conseil constitutionnel pour rupture du devoir de bien séance icon_sadicon_sad )

*je me demande si c'est Vinci qui a obtenu la gestion de sa voirie icon_mrgreen

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dimanche
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Publié le 28 mars 2010 - #1048216 - Re: Mesure par éthylomètre ou par prise de sang en cas d'alcoolémie avec
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Bon dimanche à tous. Je vais normalement etre convoqué en début de semaine et c'est pour ca que j'aurais souhaité une réponse à mes deux questions plus haut. Si vous le voulez bien.

Et j'aurais également une autre question ou plutot une impression, mon impression est que le garde à vue serait moins systématique chez les gendarmes que chez les policiers nationaux. Mon expérience personnel reflète-elle la réalité? En tout cas il y a une petite différence de mentalité en ces 2 corps. J'aurais bien aimé tomber aussi sur les chiffres des outrages car ca ne m'étonnerais pas que la quasi totalité proviennent de la police nationale, peut etre que je me trompe?

Et ne me parlez pas de Vinci, depuis le changement de directeur d'agence ils nous mettent sous pression  lol (aucun rapport dsl)

Encore merci !!!!



Dernière modification par dimanche (28-03-2010 13:51:06)


dimanche
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Publié le 4 avril 2010 - #1053071 - Re: Mesure par éthylomètre ou par prise de sang en cas d'alcoolémie avec
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Bonjour à tous et bon dimanche.

Serait ce trop vous demander si je vous questionnais sur le temps qu'il y a pour recevoir la notification pour l'analyse de controle. Je sais que ca doit varier selon les labos mais à quoi dois-je m' attendre, Quelques semaines? Quelques mois? Je n'en ai aucune idée.


dimanche
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Publié le 4 avril 2010 - #1053097 - Re: Mesure par éthylomètre ou par prise de sang en cas d'alcoolémie avec
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Coup de fil de la gendarmette à l' instant, il n' y aura pas de miracle pour moi: 1 gramme 48 contre 1 gramme 53 pour la 1ère analyse. Elle m' a aussi demandé si la passagère avait eu une ITT.


Papymèche
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Publié le 5 avril 2010 - #1053424 - Re: Mesure par éthylomètre ou par prise de sang en cas d'alcoolémie avec
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Bonjour

Ne vous l' avait t' on pas dit ?


dimanche
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Publié le 5 avril 2010 - #1053889 - Re: Mesure par éthylomètre ou par prise de sang en cas d'alcoolémie avec
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Bonsoir.

Oui Papymèche, vous m' aviez prévenu. Mais comme c'est mon avenir qui se joue, j'ai tenté ma chance car je n' avais rien de plus à perdre. Je fais mon méa culpa quitte à me faire "lyncher" ici, mais je n'ai pas été très honnête et je tenais à vous le dire. Je ne vous ai pas menti mais je ne vous ai pas tout dit, j'ai déja été condamné pour un délit similaire l' année passée, j' avais 0.57 mg.

D'ou mon insistance car je sais ce qu'il m' attends. Vaut mieux etre ministre pédophile dans cette sombre époque, on te trouvera beaucoup plus facilement des circonstances atténuantes, de l'indulgence. En tout cas merci de m' avoir informé sur ce qu'en dit la loi.


idiot gene
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Publié le 5 avril 2010 - #1053926 - Re: Mesure par éthylomètre ou par prise de sang en cas d'alcoolémie avec
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Bonsoir

      dimanche a écrit:

.
Vaut mieux etre ministre pédophile dans cette sombre époque,

icon_eekicon_eek
des noms!! des noms!!sm12

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dimanche
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Publié le 6 avril 2010 - #1054130 - Re: Mesure par éthylomètre ou par prise de sang en cas d'alcoolémie avec
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F. Mittera.. dans son livre.

« J’ai pris le pli de payer pour des garçons [...] Évidemment, j’ai lu ce qu’on a pu écrire sur le commerce des garçons d’ici .[...] Je sais ce qu’il y a de vrai. La misère ambiante, le maquereautage généralisé, les montagnes de dollars que ça rapporte quand les gosses n’en retirent que des miettes, la drogue qui fait des ravages, les maladies, les détails sordides de tout ce trafic. Mais cela ne m’empêche pas d’y retourner. Tous ces rituels de foire aux éphèbes, de marché aux esclaves m’excitent énormément […] On ne pourrait juger qu’un tel spectacle abominable d’un point de vue moral, mais il me plaît au-delà du raisonnable […] La profusion de jeunes garçons très attrayants et immédiatement disponibles me met dans un état de désir que je n’ai plus besoin de réfréner ou d’occulter. L’argent et le sexe, je suis au cœur de mon système, celui qui fonctionne enfin car je sais qu’on ne me refusera pas."


Dani.. Cohn-Bend.., Le Grand Bazar, Paris : P. Belfond, 1975. Dans le chapitre IX, « Little big men »,:

«J’ai travaillé pendant deux ans dans ce jardin. Il y avait des gosses entre deux et cinq ans. C’était une expérience fantastique. Si l’on est un peu ouvert, les enfants nous aident beaucoup à comprendre nos propres réactions. […] Au début j’étais plein d’énergie. Je jouais énormément, je me battais, bref je m’identifiais totalement à eux. Je me suis alors rendu compte que j’avais besoin d’être inconditionnellement accepté par eux. Je voulais que les gosses aient envie de moi et je faisais tout pour qu’ils dépendent de moi. Je crois que c’est le problème de toutes les grandes personnes avec les enfants. […] [199] Mon flirt permanent avec les gosses prenait vite des formes d’érotisme. Je sentais vraiment que les petites filles à cinq ans avaient déjà appris comment m’emmener en bateau, me draguer. C’est incroyable. La plupart du temps j’étais assez désarmé. […] [203] Les conflits avec des parents n’ont pas manqué. Certains enfants avaient souvent vu leurs parents faire l’amour. Un soir, une petite fille va voir sa copine chez elle, et lui demande : "Veux-tu faire l’amour avec moi ? " Et elle parlait de baisage, de bite, etc. Alors les parents de la copine, qui étaient des catholiques pratiquants, sont venus se plaindre, très, très choqués. Il m’est arrivé plusieurs fois que certains gosses ouvrent ma braguette et commencent à me chatouiller. Je réagissais de manière différente selon les circonstances, mais leur désir me posait un problème. Je leur demandais : "Pourquoi ne jouez-vous pas ensemble, pourquoi vous m’avez choisi, moi, et pas les autres gosses ?" Mais s’ils insistaient, je les caressais quand même. Alors on m’accusait de "perversion". [/b]Il y a eu une demande au Parlement pour savoir si j’étais payé par la municipalité, toujours au nom de la loi qui interdit aux extrêmistes d’être fonctionnaires. J’avais heureusement un contact direct avec l’association des parents, sans quoi j’aurais été licencié. En tant qu’extrémiste, je n’avais pas le droit d’être avec des enfants. […] Pendant toute une période, je m’étais identifié aux gosses. Mais à partir d’un certain moment, les problèmes des enfants ont [204] commencé à ne plus m’intéresser. Ces gosses venaient d’un milieu social en fin de compte inintéressant. Ce n’était pas un jardin d’enfants normal, et l’expérience n’était pas assez radicale.[…] [209] Reich, c’est la lutte pour la sexualité, et surtout la sexualité des jeunes. Un des problèmes du jardin d’enfants, c’est que les libéraux admettent, à la rigueur, l’existence de la sexualité, alors que nous, on essayait de la développer, d’avoir un comportement qui permette aux enfants de réaliser leur sexualité. »


Pétition parue dans Le Monde du 26 janvier 1977 a écrit:

Les 27, 28 et 29 janvier, devant la cour d'assises des Yvelines vont comparaître pour attentat à la pudeur sans violence sur des mineurs de quinze ans, Bernard Dejager, Jean-Claude Gallien et Jean Burckardt, qui arrêtés l'automne 1973 sont déjà restés plus de trois ans en détention provisoire.

Seul Bernard Dejager a récemment bénéficie du principe de liberté des inculpés. Une si longue détention préventive pour instruire une simple affaire de "moeurs " où les enfants n'ont pas été victimes de la moindre violence, mais, au contraire, ont précisé aux juges d'instruction qu'ils étaient consentants (quoique la justice leur dénie actuellement tout droit au consentement), une si longue détention préventive nous parait déjà scandaleuse.

Aujourd'hui, ils risquent d'être condamnes à une grave peine de réclusion criminelle soit pour avoir eu des relations sexuelles avec ces mineurs, garçons et filles, soit pour avoir favoris et photographié leurs jeux sexuels. Nous considérons qu'il y a une disproportion manifeste d'une part, entre la qualification de "crime" qui justifie une telle sévérité, et la nature des faits reprochés; d'autre part, entre le caractère désuet de la loi et la réalité quotidienne d'une société qui tend reconnaître chez les enfants et les adolescents l'existence d'une vie sexuelle (si une fille de treize ans a droit à la pilule, c'est pour quoi faire?)

La loi française se contredit lorsqu'elle reconnaît une capacité de discernement d'un mineur de treize ou quatorze ans qu'elle peut juger et condamner, alors qu'elle lui refuse cette capacité quand il s'agit de sa Vie affective et sexuelle. Trois ans de prison pour des caresses et des baisers, cela suffit. Nous ne comprendrions pas que le 29 janvier Dejager, Gallien et Burckhart ne retrouvent pas la liberté.

Signataires :
Louis Aragon, Philippe Sollers, Jean-Paul Sartre, docteur Bernard Kouchner, Jack Lang, Francis Ponge, André Glucksmann, Roland Barthes, Simone de Beauvoir, Judith Belladona docteur Michel Bon, psychosociologue Bertrand Boulin, Jean-Louis Bory, Franois Chatelet, Patrice Chéreau, Jean-Pierre Colin, Copi, Michel Cressole, Gilles et Fanny Deleuze, Bernard Dort, Franoise d'Eaubonne, docteur Maurice Erne, psychiatre Jean-Pierre Faye, docteur Pierrette Garrou, psychiatre Philippe Gavi, docteur Pierre-Edmond Gay, psychanalyste docteur Claire Gellman, psychologue, docteur Robert Gellman, psychiatre , Félix Guattari, Daniel Gurin,Pierre Guyotat, Pierre Hahn,Jean-Luc Henning, Christian Hennion, Jacques Henric, Guy Hocquenghem, , Franoise Laborie, Madeleine Lak,, Georges Lapassade, Raymond Lepoutre, Michel Leyris, Jean-François Lyotard, Dionys Mascolo, Gabriel Matzneff, Catherine Millet, Vincent Montail, docteur Bernard Muldworf, psychiatre Négrepont, Marc Pierret, Anne Querrien, Grisldis Ral, Franois Régnault, Claude et Olivier Revault d'Allonnes, Christiane Rochefort, Gilles Sandier, Pierre Samuel, René Schérer, Gérard Soulier, Victoria Therame, Marie Thonon, Catherine Valabrgue, docteur Gérard Valls, psychiatre Hélène Védrines, Jean-Marie Vincent, Jean-Michel Wilheim, Danielle Sallenave, Alain Cuny.


Je vous conseille de regarder ce reportage datant d'il y a plusieurs années, reportage qu'on ne verra plu sur les chaines francaises.

http://www.dailymotion.com/video/x165ma … partie-1-5


Je m' arrête la mais il y a d'autres preuves sur d'autres personnalités. Tout cela m'a bouleversé. Je n'ai pas mis les liens pour pas qu'on me le repproche mais c'est prouvable. Sarkozy a dit avoir aimé le livre de Miterra.., tu m' étonnes ... Et messieurs la police, vous ne pensez pas que ca soit plus important que de traquer les francais à chaque rond point?



Dernière modification par dimanche (06-04-2010 19:25:08)


dimanche
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Publié le 6 avril 2010 - #1054291 - Re: Mesure par éthylomètre ou par prise de sang en cas d'alcoolémie avec
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Idiot gene, ca te suffit ou on allonge la liste?


idiot gene
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Publié le 6 avril 2010 - #1054413 - Re: Mesure par éthylomètre ou par prise de sang en cas d'alcoolémie avec
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Bonjour dimanche

c'était une boutade, une façon de parler pour détendre l'atmosphère icon_lol

je pense qu'il vaudrait mieux que vous modifiez, effaciez, tous les noms que vous avez cités...car même si cela était vrai, ils pourraient vous poursuivre pour diffamation etc ( http://monblog.ch/acerberos/?story=la-d … r-l-injure )
donc: bouton "modifier", sélectionner tout, remplacer par Donald Titbit, Papy Kangourou, Félix Lecastrat icon_smile

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dimanche
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Publié le 6 avril 2010 - #1054418 - Re: Mesure par éthylomètre ou par prise de sang en cas d'alcoolémie avec
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Bonsoir Idiot gene.

C'est fait. J'ai un peu modifié. Mais ils ne peuvent se retourner contre moi car ce sont des extraits de livre publié et dont le grand public à accès (comble de l'horreur). Et si ils voudraient essayer, qu'ils le fassent car si j'ai pu informer meme une personne, ca en valait la peine.Appart attirer un peu l 'attention des RG... Voila pour ces moralisateurs sans moralité. Par contre je pourrais comprendre que ca gène pour le forum et dans ce cas je l'effacerais.


dimanche
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Publié le 6 avril 2010 - #1054436 - Re: Mesure par éthylomètre ou par prise de sang en cas d'alcoolémie avec
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Bonsoir à tous.

J'aurais une question si vous me le permettez. Merci de ne pas me boycotter malgré mon insistance.

Pour l' analyse de controle, les gendarmes doivent-ils me notifier le taux par écrit avec ma signature ou est-ce que oralement par téléphone ca suffit? Et ont-ils un délai pour me notifier ce taux?

Sur l'avis de rétention il est indiqué que l'heure de la mesure portant l'interdiction de conduire est à 00h15. Hors si il est vrai que les gendarmes sont venus à cette heure la, j''ai soufflé dans l' ethylotest  plus d'une heure plus tard, à l' hopital d'un autre village (12 km plus loin) car j' étais resté dans le camion des pompiers pour soutenir moralement ma copine qui a été un peu choqué. Est-ce en rèhle ou puis je jouer dessus?


dimanche
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Publié le 12 avril 2010 - #1058122 - Re: Mesure par éthylomètre ou par prise de sang en cas d'alcoolémie avec
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Bonjour.

Si quelqu'un voudrait se donner la peine de répondre à mon message juste au dessus de celui ci, ca serait sympa.

Merci quand meme.


interceptor80
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Publié le 12 avril 2010 - #1058154 - Re: Mesure par éthylomètre ou par prise de sang en cas d'alcoolémie avec
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      dimanche a écrit:

Bonsoir à tous.

J'aurais une question si vous me le permettez. Merci de ne pas me boycotter malgré mon insistance.

Pour l' analyse de controle, les gendarmes doivent-ils me notifier le taux par écrit avec ma signature ou est-ce que oralement par téléphone ca suffit? Et ont-ils un délai pour me notifier ce taux?

Sur l'avis de rétention il est indiqué que l'heure de la mesure portant l'interdiction de conduire est à 00h15. Hors si il est vrai que les gendarmes sont venus à cette heure la, j''ai soufflé dans l' ethylotest  plus d'une heure plus tard, à l' hopital d'un autre village (12 km plus loin) car j' étais resté dans le camion des pompiers pour soutenir moralement ma copine qui a été un peu choqué. Est-ce en rèhle ou puis je jouer dessus?

Bonjour

      Pour l' analyse de controle, les gendarmes doivent-ils me notifier le taux par écrit avec ma signature ou est-ce que oralement par téléphone ca suffit? Et ont-ils un délai pour me notifier ce taux?

Les gendarmes doivent vous notifier votre taux d'alcoolémie dès que la vérification a été faite par éthylomètre. Il est établi une procès-verbal de notification du taux d'alcoolémie - utilisation d'un éthylomètre.
La notification peut être différé si vous n'êtes pas en état de recevoir cette notification (ébriété avancée)

C'est normal, il est indiqué sur l'avis de rétention l'heure des faits car dans l'arrêté le Préfet ne prend en considération la date et la commune des faits. L'heure n'a aucune importance pour lui

VÉRIFICATIONS  PAR  PRÉLÈVEMENT  SANGUIN  (C.S.P.,  art.  R.  3354-1  et  suivants)
En  cas  d'impossibilité  de  subir  ces  épreuves,  résultant  d'une  incapacité  physique  attestée  par  le  médecin  requis,  les  offi ciers  ou agents  de  police  judiciaire  font  procéder  aux  vérif cations  destinées  à  établir  la  preuve  de  l'état  alcoolique  au  moyen  d'analyses  et  examens  médicaux,  cliniques  et  biologiques  (C.R.,  art.  L.  234-9,  al.  3).
L'officier  ou  l'agent  de  police  judiciaire  appelé  à  constater  l'infraction  ou  l'accident  de  la  circulation,  procède  dans  le  plus  court  délai  possible  après  celui-ci,  sur  les  personnes  mentionnées  à  l'article  R.  3354-2  du  Code  de  la  santé  publique,  à  un  examen  de  comportement,  dont  le  résultat  est  consigné  sur  une  fi che  d'examen  du  comportement  (fiche  A)  et  dont  il  conserve  copie.
En  cas  de  mort  ou  en  cas  de  blessures  graves,  empêchant  de  procéder  à  l'examen  de  comportement,  la  fi che  A  se  borne  à indiquer  les  circonstances  de  l'infraction.
L'examen  clinique  médical  et  la  prise  de  sang  sont  effectués  par  un  médecin  ou,  à  défaut,  un  interne  ou  par  un  étudiant  en médecine  à  titre  de  remplaçant  dans  les  conditions  fixées  par  l'article  L.  4131-2  du  Code  de  la  santé  publique,  requis  à  cet  effet  par l'officier  ou  l'agent  de  police  judiciaire.
L'examen clinique médical et la prise de sang sont effectués dans le plus court délai possible après l'infraction ou l'accident. Sauf en  cas  de  mort,  ce  délai  ne  doit  pas  dépasser  six  heures.  S'il  ne  peut  être  procédé  en  temps  utile,  mention  de  cette  circonstance  est portée  au  procès-verbal.
Le  sang  prélevé  est  réparti  également  dans  deux  fl acons  étiquetés  et  scellés  par  l'offi cier  ou  l'agent  de  police  judiciaire.
Les résultats de l'examen clinique médical sont consignés sur une fi che d'examen clinique médical (fi che B), que le médecin remet à  l'offi cier  ou  à  l'agent  de  police  judiciaire.
Le  premier  échantillon  du  sang  prélevé,  accompagné  de  quatre  exemplaires  des  fi ches  A,  B  et  C,  est  adressé  à  un  biologiste expert  inscrit  sur  la  liste  d'experts  de  la  cour  d'appel.
Le  second  échantillon  du  sang  prélevé,  accompagné  d'un  exemplaire  des  fi ches  A,  B  et  C,  est  adressé  à  un  autre  expert  inscrit sur  la  même  liste  que  le  premier  biologiste  et  chargé  de  procéder  éventuellement  à  l'analyse  de  contrôle.

Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)

interceptor80
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Publié le 12 avril 2010 - #1058160 - Re: Mesure par éthylomètre ou par prise de sang en cas d'alcoolémie avec
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bjr888
Désolé de vous répondre un peu tard mais j'étais au taff

      Il n'y avait pas non plus les gendarmes qui attendaient dans le couloir mais qui n'assistaient donc pas au déroulent de la prise de sang, de ce couloir ils ne me voyaient pas. Leurs présence est obligatoire aussi non? A moins qu'en cas d'accident la législation change?

Je n'ai pas trouvé de textes concernant la présence obligatoire des FDO mais comme c'est eux qui scellent les flacons de sang et non le médecin ils doivent être obligatoirement être présent à un moment donné
En cas d'accident cela est un peu différent car la prise de sang sur les blessés graves est effectué dans le camion des pompiers dans ce cas le FDO reste en dehors du camion pour ne pas gêné les secours

Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)

dimanche
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Publié le 13 avril 2010 - #1058589 - Re: Mesure par éthylomètre ou par prise de sang en cas d'alcoolémie avec
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Bonjour.

Merci Interceptor. Je pensais qu'on m'avais boycotté. Pour ce qui est de la présence de l'agent de police, je suis tombé sur ca:

Article R235-6     L'examen clinique et le prélèvement biologique sont effectués par un médecin ou un étudiant en médecine autorisé à exercer à titre de remplaçant, dans les conditions fixées à l'article L. 4131-2 du code de la santé publique, requis à cet effet par un officier ou un agent de police judiciaire. Le prélèvement biologique peut également être effectué par un biologiste requis dans les mêmes conditions.

Ce praticien effectue le prélèvement biologique à l'aide d'un nécessaire mis à sa disposition par un officier ou un agent de police judiciaire, en se conformant aux méthodes prescrites par arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé.

Un officier ou un agent de police judiciaire assiste au prélèvement biologique.

Mais je ne sais pas si ca veut dire que c'est indispensable dans le respect de la procédure. Pour l' analyse de contrôle que j'ai réclamé lors de la notification de du taux de la première analyse (sanguine), y a-t-il un délai pour m'en informer après que les forces de l'ordre ont reçu le résultat? Genre si ils ont reçu les résultats de l' analyse de controle aujourd'hui, peuvent-ils m'en informer que quelques semaines plus tard, voir quelques mois?


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