Bonjour

Voila ma question, ont-ils le droit de faire une prise de sang au conducteur directement après l'éthylotest. Ne doivent-ils pas faire la prise de sang uniquement en cas d'impossibilité de souffler dans l'éthylomètre ou en cas de refus de souffler dans celui ci ???
NON
Prise de sang en cas d'accident car recherche alcool et stupéfiants

Merci Interceptor pour votre réponse très rapide. Mais comment expliquer alors ce que dit l'article pour la prise de sang surtout cette partie:

"En cas d'impossibilité de subir ces épreuves résultant d'une incapacité physique attestée par le médecin requis"

A moins qu'un autre article vienne modifier ou compléter celui la?

dimanche a écrit:

Merci Interceptor pour votre réponse très rapide. Mais comment expliquer alors ce que dit l'article pour la prise de sang surtout cette partie:

"En cas d'impossibilité de subir ces épreuves résultant d'une incapacité physique attestée par le médecin requis"

Boujour
Parce que les examens médicaux ont toujours priorités sur les mesures judiciaires.
La vérification du taux d'alcoolémie doit être faite au plus tôt
Les FDO n'ont pas les moyens de faire une vérification du taux d'alcoolémie par éthylomètre donc une prise de sang est effectuée
Les médecins ont certainement pas autorisé le transport de la personne à la gendarmerie pour subir l'éthylometre avant que tous les examens médicaux ne soient effectuées
d'où cette phrase  En cas d'impossibilité de subir ces épreuves résultant d'une incapacité physique attestée par le médecin requis

Bonjour
Ne doivent-ils pas faire la prise de sang uniquement en cas d'impossibilité de souffler dans l'éthylomètre ou en cas de refus de souffler dans celui ci ???
Pour votre information le refus de souffler est un délit pénal et dans ce cas pas de prise de sang le délit est constitué

Merci Interceptor. Mais je vais reformuler ma question car je me suis peut etre mal exprimé.
Si je ne refuse pas de souffler dans l'éthylomètre et que je suis dans la capacité de souffler, au vu de l'article du code pénal cité,  ont-ils le droit de me faire directement la prise de sang?.

L'article déclare que la prise de sang est faite si le conducteur est dans l' impossibilité de souffler dans l' éthylométre. Hors ce n'était pas le cas car le conducteur était capable de souffler.

Désolé d'insister mais il n'y a qu'ici ou j'ai trouvé pour m'informer sur cela. et en tombant sur cet article, je me suis dis "tiens tiens"..

dimanche a écrit:

Merci Interceptor. Mais je vais reformuler ma question car je me suis peut etre mal exprimé.
Si je ne refuse pas de souffler dans l'éthylomètre et que je suis dans la capacité de souffler, au vu de l'article du code pénal cité,  ont-ils le droit de me faire directement la prise de sang?.

L'article déclare que la prise de sang est faite si le conducteur est dans l' impossibilité de souffler dans l' éthylométre. Hors ce n'était pas le cas car le conducteur était capable de souffler.

Désolé d'insister mais il n'y a qu'ici ou j'ai trouvé pour m'informer sur cela. et en tombant sur cet article, je me suis dis "tiens tiens"..

Bonsoir

Hors ce n'était pas le cas car le conducteur était capable de souffler.

Mais il était impossible de souffler dans un éthymomètre car il se trouvait en milieux hospitaliers sous la responsabilité des médecins

Si je ne refuse pas de souffler dans l'éthylomètre et que je suis dans la capacité de souffler

Franchement je n'ai jamais vu le cas. Pourquoi faire compliqué quand on peut faire facile. On a tout de suite le taux la personne et le FDO sont fixés tout de suite

interceptor80 a écrit:

Mais il était impossible de souffler dans un éthymomètre car il se trouvait en milieux hospitaliers sous la responsabilité des médecins

Non justement le conducteur (moi en l'occurence) n'était pas venu pour se faire soigner. Je suis venu accompagné ma copine. Les gendarmes m'ont dit "qu'est ce que vous allez faire", j'ai dit "je vais repartir en stop". Je savais que je n'avais pas été assez clair. Je n'ai pas été hospitalisé, j'ai été seulement accompagnateur. J'aurais du du etre plus clair.

bjr

???????
la c'est effectivemnt tout faux !!!

Reprenez depuis l'accident...
vosu vous etes plante seul avec la copine a cote qui a ete blessee?  et???
intervention gendarmerie etc..
racontez l'histoire car sinon vous faites perdre du temps la et n'arez que reponses a cote.. .

Car votre question souffler ou pas c bidonc par contre les conditions du controle... a suivre
tiger

Merci Tiger j' explique. Je me plante en voulant esquiver une bestiole vers minuit et tombe dans un genre de ravin mais je suis stoppé par un arbre, la voiture est sur le coté. Dans le véhicule il y avait ma copine et moi. Je casse le pare brise et m'extrait de la voiture puis fait sortir ma copine et nous montons sur la route, et 10 minutes après une dame passe et appelle les pompiers qui viennent avec les gendarmes aussi.

Ma copine a été touché à l'épaule mais moi que des égratignures on va dire. j'accompagne ma copine à l'hopital avec les pompiers elle s'est fait soigné et les gendarmes qui nous ont suivi à l' hôpital me font souffler dans l' éthylotest puis directement une prise de sang sans me proposer de souffler dans l' éthymomètre. J'espère n'avoir rien oublié.

bjr
ah beh voila
ils vous ont recupér sur le lieu de laccident...comme le conducteur
donc ils ont bien sur le droit preoceder a controle alcolemie et on reveint aux reponses de interceptor
Desole
tiger

Ok donc mes espoirs en lisant cet article étaient infondées. J'avais compris en lisant l'article que les forces de l' ordre ne pouvaient effectué une prise de sang que si j' étais dans l'impossibilité de souffler dans l' éthymomètre.

Bonjour
Les gendarmes interviennent sur un AVP avec bléssé conduit à l'hopital . Il y aura donc un rapport sur les circonstances .
Ce rapport peur déboucher sur le R413 -17 non maitrise de vehicule
cette infraction est soumise à DIA  mais aussi à la recherche de stup dans le sang .
D'autres part,meme sans constatation de vitesse excessive en rapport des conditions locales , il ya lieu de rechercher les responsabilités du conducteur pour garantir les recours civils du passager ,le resultat positif ou negatif  de la prise de substance ou d'alcool doit etre inclus au dossier .

Beh voila, je reviens de la gendarmerie ou ils m'ont annoncé le taux. J'ai été très surpris: 1.53 gramme pour 2 canettes. Je mets en garde tout le monde contre ces nouvelles bières, elles sont vraiment traitres. Ça a meme étonné les gendarmes car ils me croyaient à peine positif le jour de l'accident et m'avaient laissé repartir en stop.

J'ai signé un avis de rétention ce matin (22/03) mais je n'avais pas lu une phrase écrite en tout petit disant que j'ai été informé de la rétention le 18/03 à 00h15 (jour de l'accident). Apparemment ca a posé un peu problème car précédemment les gendarmes disaient entre eux qu'il fallait le faire dans les 3 ou 4 jours je crois, puis ils appellent la préfecture pour leur expliquer le cas, la préfecture leur dit que ce n'est pas grave, de le faire quand meme l'avis de rétention. Ma fois  ...

Puis ils me demandent si je veux faire une seconde analyse et j'accepte, meme si je ne crois pas au miracle, ou plutot je sais qu'ils peuvent exister mais je ne le mérite pas. Ils m'informent aussi que mon permis sera annulé par la préfecture pour les points, pour commencer. Puis le reste judiciaire .... viendra à la suite des résultats de la seconde analyse.

Je ne joue pas la victime et je dois assumer mais comme quoi, faire le con une soirée peut te pourrir les prochaines années, c'est la morale qu'il faut retenir. Car il n'y a pas d' excuses, si t'es pas bien, ce n'est pas l'alcool qui va t'aider bien au contraire. C'est vrai que c'est la facilité et le raccourci le plus rapide pour l' oubli, mais les choses ne peuvent qu'empirer.

Bonjour
Votre permis n'est pas encore invalidé.
Vous l'avez eu à quelle date ?
avec conduite accompagnée ?

Bonjour

Puis ils me demandent si je veux faire une seconde analyse et j'accepte, meme si je ne crois pas au miracle

la seconde analyse est réalisée sur le second flacon prélevé lors de votre prise de sang, alors...... je crois qu'il n'y aura pas de miracle
par curiosité quelle était la marque de bière et contenance des deux canettes (je suppose type 8.6 de 33 cl)

Normalement votre taux d'alcoolémie est établi aujourd'hui. Le préfet doit le prendre à compter de ce jour en mentionnant la date des faits.
L'avis de rétention ne sert dans ce cas qu'a recueillir tout les renseignements concernant votre permis de conduire et vos coordonnées car votre permis n'a pas été formellement retenu par les FDO depuis l'accident et jusqu'à aujourd'hui

Bonjour.

J'avais eu un permis annulé pour pertes de points en 2006 pour 4 défauts de ports de ceintures de sécurité en 4 ans (c'est con et stupide de ma part je vous l'accorde).

Je l'ai ensuite repassé en décembre 2008 (seulement le code) et j'ai perdu un point pour excès de vitesse au tour de ville (56 km/h). J'ai donc 5 points.Et je n'ai pas fait de conduite accomàpagné.

Bonjour
Lors du jugement, le juge peut annuler votre permis
s'il ne le fait pas il sera invalidé par l'autorité administrative suite perte totale de points

Bonjour interceptor80.

La marque c'était "amsterdam" je crois. Je ne connaissais pas et je ne bois que très très rarement, 1 ou 2 canettes. Je crois que c'était plutôt 11%.

Pour l'analyse, j'ai vu (si j'ai bien vu) qu'il était arrivé de très rares cas ou la trop grosse différence de taux entre les 2 analyses a fait que le juge a classé l' affaire. Juridiquement je ne c'est pas ce que la loi en dit bien que j'ai passé cette semaine sur Google, j'avais tellement de questions.