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guismo67600
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Publié le 21 mars 2010 - #1042832 - pv mal rempli
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Bonjour,j ai un pv ou manque   le dep arrt service casse vide pour execee de vitesse de plus 20 , est se que je peux contester le pv merci



JPAL
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Publié le 21 mars 2010 - #1042877 - Re: pv mal rempli
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Bonjour
Un peu plus de détail serait bienvenu pour comprendre ce que vous avez.

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Platon78
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Publié le 21 mars 2010 - #1042894 - Re: pv mal rempli
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JPAL a écrit:

Bonjour
Un peu plus de détail serait bienvenu pour comprendre ce que vous avez.

Bonjour JPAL

Il demande s'il peut contester le PV, la réponse est oui.
Pour les détails ???

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JPAL
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Publié le 21 mars 2010 - #1042897 - Re: pv mal rempli
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Bonjour Platon
Votre réponse est juridiquement exacte. sm6 Pas certain cependant que ce soit celle qu'attendait guismo67200. sm23

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Platon78
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Publié le 21 mars 2010 - #1042904 - Re: pv mal rempli
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JPAL a écrit:

Bonjour Platon
Votre réponse est juridiquement exacte. sm6 Pas certain cependant que ce soit celle qu'attendait guismo67200. sm23

Re
C'était pourtant bien la question icon_eek

Le doute est le commencement de la sagesse. (ARISTOTE)

interceptor80
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Publié le 21 mars 2010 - #1042971 - Re: pv mal rempli
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Bonjour
guismo voulait apparemment contester parce que les cases dep arrt service sur la carte de paiement n'étaient pas renseignées

http://smileys.sur-la-toile.com/repository/Rires/mdr-mort-de-rire-284923.gif



Dernière modification par interceptor80 (21-03-2010 16:41:48)

Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)

Tiger33
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Publié le 21 mars 2010 - #1042976 - Re: pv mal rempli
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bonjour
c'est dimanche ...
vous etes taquins je vois messieurs les pros...
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guismo67600
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Publié le 21 mars 2010 - #1043019 - Re: pv mal rempli
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bonjour  et merci pour les responses. le pv je l es eu le 18 03 a 11h30 , roule en PL, pris avec des jumelles



Dernière modification par guismo67600 (21-03-2010 17:50:15)


interceptor80
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Publié le 21 mars 2010 - #1043138 - Re: pv mal rempli
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Tiger33 a écrit:

bonjour
c'est dimanche ...
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Bonjour
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tbs27
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Publié le 19 avril 2010 - #1062294 - Re: pv mal rempli
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Bonsoir,

Je viens vers vous suite à un excès de vitesse dont le PV à été mal rempli.
Comme indiquer dans le sujet, l'agent qui m'a verbaliser n'a pas rempli les cases suivantes: "Dept, Arrt et service".

Voir la photo si jointe:

http://img695.imageshack.us/img695/1387/img002am.th.jpg


Puis je la contester ?

J'ai un délai de 3 jours pour la régler, je paye et après je conteste ?

Si oui, merci de m'indiquer la démarche à suivre pour pouvoir contester.

En vous remerciant par avance.

Benoit



Dernière modification par tbs27 (19-04-2010 21:11:58)


idiot gene
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Publié le 19 avril 2010 - #1062307 - Re: pv mal rempli
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bonjour

si vous payez, vous ne pouvez plus contester
si vous contestez, vous n'aurez plus l'amende minorée mais normale
vos motifs de contestation ne tiendront sans doute pas la route

test de signature

JPAL
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Publié le 19 avril 2010 - #1062324 - Re: pv mal rempli
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Bonsoir
Une omission sur la carte de paiement n'a aucune chance de faire invalider le PV...
Par hasard, ces renseignements ne figureraient-ils pas sur l'autre document que vous avez entre les mains et qui s'appelle avis de contravention ?
Et même s'ils n'y étaient pas, le PV qui seul fait foi est la souche conservée par l'agent, souche qu'il peut compléter en rentrant à la base, et là je peut vous assurer que ces renseignements y seront.

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CamilleA
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Publié le 20 avril 2010 - #1062444 - Re: pv mal rempli
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Bonjour,
Sur les 700 pages de ce forum, la question a bien dû être posée (et répondue) à peu près 49 999 fois...
(en exagérant un peu...)
icon_confused


tbs27
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Publié le 20 avril 2010 - #1062974 - Re: pv mal rempli
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Bonsoir CamilleA,

Désolé d'être newbie sur ce forum.

Bonne continuation.


CamilleA
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Publié le 21 avril 2010 - #1063073 - Re: pv mal rempli
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Bonjour,
On peut être "newbie" sur ce forum et se dire que la question a déjà été posée, donc que la réponse s'y trouve déjà. Ce n'est pas la question d'être "newbie" ou pas.
De même qu'on doit trouver la réponse à la question sur la différence entre carte de paiement, avis de contravention et procès verbal.
Vous avez eu la curiosité de jeter un coup d'oeil dans les épinglés en tête de forum ?


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