|
Bonjour à tous,
Je viens de découvrir une erreur sur le fichier du permis:
Je viens de recevoir un avis de retrait d'1 point sur mon permis (pour petit dépassement de vitesse), avec un solde de points= 5
Quand je vais sur le site officiel "interieur.gouv…" pour consulter ma fiche, il m'est indiqué que mon solde est de 12 pts depuis le 15/01/2007
En fait c'est l'orthographe de mon nom qui est erronée, la dernière lettre étant fausse (1 k au lieu d'1 x); j'en déduis que les points perdus (7 en 3 ans) n'ont pu être retirés sur le fichier central (??) du fait de la faute d'orthographe. Pourtant mon N° de dossier est correct, ainsi que l'adresse etc…
j'ai bien envie de faire le mort,plutôt que d'aller signaler cette erreur. Le jour où je n'aurais plus de points, il sera toujours temps de contester le retrait de permis.
Qu'en pensez vous?? Quelqu'un a t'il eu connaissance d'un cas similaire, ou d'une jurisprudence en la matière.
Merci d'avance.
Bonjour,
Les 7 points ont bien dû être retirés sur votre permis puisque vous écrivez :
quintus14 a écrit:
Je viens de recevoir un avis de retrait d'1 point sur mon permis (pour petit dépassement de vitesse), avec un solde de points= 5
Je serais vous, je me méfierais de cette erreur qui ne vous sera pas d'une grande utilité si le permis avec un k en fin de votre nom venait à être annulé 
oui le solde de points restant affecté est de 5 .
C'est un Pb d' interconnection de fichiers, ou de logiciel qui ne recherche pas les incohérences entre les fiches, car ma fiche "officielle" avec la mauvaise orthographe comporte bien les bonnes infos par ailleurs, N° de permis, adresse date de délivrance etc…
Bonjour,
Bien d'accord avec Aléa.
Il n'empêche qu'il y a un "blème" quelque part.
A MA connaissance :
Il n'existe qu'un seul fichier central informatisé ;
Quand on consulte "le site officiel interieur.gouv…", c'est-à-dire le site Télépoints, les renseignements indiqués sont tirés directement de ce fichier (c'est sur ce site qu'il y a la faute d'orthographe ?) ;
Quand on consulte Télépoints, on ne donne que le n° de dossier et le code d'accès préalablement obtenu auprès de la préfecture à partir de ses coordonnées personnelles (nom + n° de permis), mais on ne donne pas son nom ;
Le "n° de dossier" n'est, ni plus ni moins, que le n° du permis (en tout cas, en ce qui me concerne) ;
Les avis de retraits de points sont déclenchés et envoyés automatiquement par l'informatique dès qu'il y a prise en compte du retrait par le logiciel ;
Il est fort probable que cette saisie se fasse à partir du nom pour la recherche de la fiche.
Donc, j'aurais tendance à penser que, pour des raisons X ou Y, il existe deux fiches à vos noms (l'une sans la faute d'orthographe, l'autre avec)(les autres renseignements étant corrects).
Ce qui pourrait expliquer que lorsqu'on fait une recherche par le nom (préfecture, saisie au fichier central), on trouve l'une (*) et par le n° de permis l'autre (Télépoints), suivant la manière dont le logiciel fait le tri en plaçant la fiche avec le nom erroné en premier (ce qui serait le cas s'il se termine par k au lieu de x).
(*) Même si l'opérateur ne tape que les premières lettres, l'écran lui proposera plusieurs noms, comme ce doit être très souvent le cas, il sélectionnera donc le bon, sans se préoccuper des autres propositions.
Une chose est certaine, ce n'est pas la visualisation sur Télépoints qui fera foi au moment du retrait du permis, au cas où vous préféreriez jouer la politique de l'autruche…
Pour le reste, vu le nombre de fiches/PC en circulation, pas sûr qu'il y ait un dispositif de recherche automatique de "faux doublons", d'autant que rien ne permet, pour un opérateur, de décider laquelle serait la bonne, sauf le titulaire lui-même..
Bonjour CamilleA,
d'accord avec vous sur le Télépoints sauf qu' avec mon N° de permis, on tombe sur 1 seule fiche à mon nom (avec faute d'orthographe), à la Sous-préfecture comme sur internet (l'employée a saisi mon N° et n'a pas vu l'erreur sur le nom).
Donc il y a un autre fichier, basé sur les cartes grises (avec identification du propriétaire du véhicule par le N° d'immatriculation de celui-ci), dans lequel mon nom est correctement orthographié.
D'1 coté il y a les services préfectoraux, de l'autre le service des infractions (police ou justice).
Je n'ai pas envie de faire l'autruche, je cherche un moyen d'exploiter cette erreur pour essayer de récupérer des points : ça reste un racket cette histoire de points. Faites vous avoir 3 ou 4 fois à 55 au lieu de 50 et vous verrez !!
C'est l'objet de ma demande: Quelqu'un a t' il déjà entendu parler d'1 cas similaire??
Sinon je vais m'adresser à un avocat spécialisé, histoire de voir s'il y a quelque chose à faire.
En tout cas je ne vois pas ce que j'ai à gagner à signaler bêtement l'erreur tout de suite, ils corrigeront sans autre forme de procès. Il ne faut pas oublier que les avis de retraits ne sont pas envoyés en recommandé, et de bonne foi, le seul endroit où l'on puisse connaître son solde, c'est Télépoints.
|