---> play3000 : A cet instant je ne suis pas encore ne possession des conclusion du délibéré mais lorsqu'elles seront connues, j'aviserai.

---> ViveLeVTT : Tribunal d'instance, juridiction de proximité

Quant aux réquisitions de l'OMP, elle n'ont pu, au regard de ma défense, se limiter qu'à périmètre dérisoire ... "le Procès Verbal ayant été établi en bonne et due forme, je demande une condamnation à 150 Euros"

Le délibéré renvoyé en fins d'audiences matinales ... la partie semblait dès lors ... gagnée

Sur la question de se pourvoir en appel ... je n'y crois pas un instant ; ils ont bien d'autres choses plus importantes à traiter qu'une misérable contravention de classe 4 à 90 Euros EEEET 3 points sur un permis de conduire. Et puis ... toute modestie gardée, mon angle d'attaque lors de la plaidoirie (trop de personne oublient la synthèse dans une audition - rappel thèse, antithèse - synthèse) ne leur ouvre que peut de portes pour faire appel.

Bonsoir,

IL serait intéressant de connaître le motif de la relaxe, je veux parler du motif inscrit dans le jugement.

Si vous voulez un jugement il faut en demander copie.

Reste plus à espérer pour vous que l'OMP ne se pourvoit pas en cassation dans les 5 jours.

D'ici une semaine, merci de venir nous donner le résultat, vous serez définitivement fixé 

Aperçu de ce qu'en pense la Cour de cassation d'une erreur de date  :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJur … ;fastPos=3

Bonjour,

Félicitations. Nous sommes effectivement preneur de la copie du jugement si vous la demandez pour garder une trace de gloire...
Moi j'ai plutôt tendance a pousser a la contestation mais il faut savoir que la cour de cassation va effectivement vers la condamnation et les risques de sanctions plus lourdes. Mais vous avez prouver qu'il est bien possible de gagner en jp.

Greg

Notification du jugement

Je l'avais promis, le voici ....

Je vous fais grâce de la mise en forme rédactionnelle mais voici les deux raisons qui ont motivé la décision de relaxe :

- Absence de signature de l'agent verbalisateur (Hé oui ... pour savoir si un pv a été signé faut demander à être entendu par un juge et pouvoir ainsi accéder aux pièces du dossier.

- surajout sur le mois mois de l'année correspondante (cela signifie rature sur le le volet de la contravention)  - En bref, l'agent verbalisateur à chercher à corriger son erreur. Là encore, uniquement visible lors de l'accès aux pièces.

Outres les 3 points économisés, les efforts fournis dans cette affaire m'ont sans aucune doute coutés plus de 125 Euros depuis + de 2 ans mais j'ai retrouvé ma dignité. Lettre de relaxe encadrée et accrochée au mur de mon bureau !

Bonjour

      - Absence de signature de l'agent verbalisateur

Merci pour le retour, je pense que le gros point d'attaque était là, puisque la loi stipule clairement qu'un pv n'est valide que signé par la personne assermentée

      si un pv a été signé faut demander à être entendu par un juge et pouvoir ainsi accéder aux pièces du dossier.

Oui comme au poker faut payer pour voir.

Bonjour,

Merci pour le retour.

Il est sûr et certain que l'absence de la signature du PV rend celui-ci, de facto, nul

bonsoir
vous m'avez fait une fausse joie...