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Bonjour,
Je suis désolé de poser cette question si elle a déjà été posée ; ceci dit j'ai tenté de chercher dans les centaines de sujets existants et je pense chaque cas est particulier, donc j'espère ne pas multiplier les doublons.
Je reçois à ce jour un avis de poursuites d'un groupement de huissiers de justice, suite à une amende pour stationnement gênant en juillet 2009. Or j'ai cédé ce véhicule en août 2008 avec toutes les démarches utiles auprès de la préfecture et de mon assurance. Curieusement j'ai reçu, non pas les PV puisque je n'ai plus ce véhicule, mais un courrier de relance (genre "dernière sommation") en janvier 2010, auquel j'ai répondu à l'OMP-Tribunal de Police de mon arrondissement (lettre avec AR expliquant la situation). Je n'ai jamais eu de nouvelles de leur part. Et voilà ce courrier aujourd'hui qui me menace.
Que faire ? Passer à l'OMP est-il une bonne démarche ? (j'ai peur du téléphone car aujourd'hui toutes les administrations se protègent derrière des répondeurs et il devient impossible de joindre qui que ce soit, ou éventuellement après 30min d'attente pour tomber sur un type incompétent).
Merci de votre aide !
Bonjour,
- vous ne risquez rien de la part de l'huissier qui tente un recouvrement amiable 
- la réclamation à l'OMP en LR/AR a été la bonne démarche si elle elle effectée dans les délais et si l'original du premier avis que vous avez reçu s'y trouvait joint
- réclamez à nouveau auprès de l'OMP en lui fournissant toutes les preuves de la cession du véhicule en 2008.
Je suis grand père d'une petite Lyona
Lieu: Ch'Nord
Inscrit le 1 décembre 2008
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Bonjour
Ce n'est pas plutôt au Trésor Public que la personne doit s'adresser car il s'agit d'amendes impayées?
Je pense que le Trésor Public n'est là que vous encaisser ; il n'a pas de pouvoir d'interférer sur les décisions du tribunal. Je vais donc tenter d'écrire à nouveau à l'OMP. Merci de votre réponse à ce sujet.
J'ai peur que cela se reproduise : le certificat de cession m'avait été renvoyé une fois car le nom était illisible ; j'étais retourné au garage, le mec avait l'air saoulé mais m'a refait le certificat que j'ai retourné à la Préfecture. Je n'ai jamais eu de nouvelles après (ni infirmation ni confirmation). Depuis j'ai l'impression que le garage a fermé et que le nom marqué sur le certificat n'est pas celui du garagiste... Y a-t-il des possibilités d'arnaques à ce sujet (et de problèmes liés à des PV qui ne sont pas de mon ressort) ?
Plusieurs relances de PV (je n'ai jamais eu les premiers puisque je n'ai plus ce véhicule) me sont parvenues en janvier 2010 ; j'ai renvoyé donc ce certificat de cession en AR pour chacune des relances. Je suis étonné que cela arrive dans les mains d'une société de recouvrement. J'ai surtout crainte que cela se réitère : j'ai l'impression que mon nom est toujours associé à cette plaque d'immatriculation.
Croyez-vous qu'il serait utile de réaliser, en plus, une demande auprès de la Préfecture ?
Bonjour,
interceptor80 a écrit:
Bonjour
Ce n'est pas plutôt au Trésor Public que la personne doit s'adresser car il s'agit d'amendes impayées?
Pour régler ce problème dans un tel cas, seul l'OMP est compétent, le Trésor ne peut rien, sinon encaisser.
jlek75Croyez-vous qu'il serait utile de réaliser, en plus, une demande auprès de la Préfecture ?
Ce serait une saine démarche mais attendez vous à d'autres PV puisque vous êtes toujours considéré comme titulaire de la CG
Il est apparu que certaines préfectures ne traitaient pas les certificats de ventes d'où l'ennui que rencontrent les vendeurs.
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