Bonjour,

Il risque un à deux ans de prison selon le type de "sans permis". Au bout de 3 récidives, deux mois est un minimum.

perte de tous les point il a recupére son permis le 9 mars...

bonsoir
recupere ?????????????,,,
si plus de points pas pour longtemps

et puis de toute maniere la il part "se reposer et reflechir" donc pas besoin de permis
tiger

il a perdu son permis en 2008 et a récupérer son permis le 9 mars(il s'est fait arreter en janvier)

bjr
bah recidive
donc le permis est deja re perdu
on ne juge pas du tout ici
mais essayez de l'aider a reflechir car la ... il s'enfonce
bon courage
tiger

pourquoi reperdu? le juge ne lui a pas retiré il a son permis

bonjour

vos explications ne sont pas précises.
On lui avait déjà suspendu son permis (pour quel motif) et on lui a rendu en mars? c'est cela?
Mais avant cela, il s'est fait chopper pour conduite sans permis et c'est pour cela qu'il a été jugé aujourd'hui? c'est cela?

On peut très bien ne pas lui avoir encore demandé de rendre physiquement son pc, mais ça ne saurait tarder ... de plus, avec de nouveau 6 points en moins...il va avoir zéro.... et de là, pour le récupérer... il devra repasser.
Avec ses deux mois ferme, le juge n'a pas prononcer l'annulation de son pc avec interdiction de le passer avant XXX mois ou années?

Bonjour
Les amis, je crois que vous vous êtes un peu égaré :

Pas de perte de points pour conduite sans permis (L223-5 ou L224-16), la perte de 6 points n'existe qu'en cas de conduite malgré suspension ou rétention de permis (L224-16).

Le L223-5 ne précise pas de perte de points
le L224-16 précise :

V. - Le délit prévu au présent article, dans le cas où il a été commis à la suite d'une décision de suspension ou de rétention du permis de conduire, donne lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire.

donc pas de perte de points en cas d'annulation.

Ce qui semble après tout logique, car comment retirer des points à un permis qui n'existe pas.

Message supprime

excusez-moi j'étais un peu perturbée par cette décision ....
je vous remercie pour vos réponses.
mon ami a eu son permis annulé début 2008 et devait repasser son code qu'il a obtenue le 9 mars.il a été condamné le 19 mars 2010 à 2 mois ferme  il n'étais pas assisté d'un avocats (nous dépassons de 2 euros le barème de l'aide juridictionnelle).il avait déjà été condamné a une amende la première fois et la 2ème fois a 15 jours avec sursit sur 5 ans de mise a l'épreuve et 280euros d'amende.
nous avons 3 enfants et mon ami est le seul qui a un salaire ,il perdra son emploie ....
je comprends la décision du juge (3ème fois!)
mon ami a rendez-vous mercredi au bureau de l'exécutions ,
peut-il faire appel ou pas(cela vaut-il le cout) ?
que va t-il ce passer au bureau de l'exécution?
peut-il porté un bracelet....
je ne connais pas du tout ce genre de chose je n'es jamais eu a faire avec la justice ....
épargné moi les réponses du style "il part ce reposer..."
merci pour vos réponses

Bonjour
Je ne suis pas un spécialiste du droit, en particulier quand on arrive aux peines de prison.
Il me semble cependant que la prison ferme n'est utilisée qu'en cas de dernier recours.

La justice aura toujours intérêt, quand c'est possible, à aménager des peines de prison ferme.

La cause pour laquelle votre ami a été condamné (conduite sans permis) ayant cessé vu qu'il a eu son permis depuis, je ne vois pas l'intérêt qu'aurait le juge à appliquer la sanction dans toute sa sévérité.

Mais ce n'est que l'opinion d'un non spécialiste.

bonjour,

je connais quelqu'un qui conduisait sans permis, qui a provoque un accident leger.il a tenté de fuire.
intervention des fdo.
il est passé en comparution immediate en seine et marne.
il a pris deux mois ferme, mais pere de famille aussi avec 3 enfants.
il a eu un ammenagement de peine pour preserver son emploi.

sinon on va vraiment augmenter le nombre de  chomeurs et je ne crois pas que ce soit de bon augure en ce moment.

si ca peut vous aider.

cordialement

Bonjour,

Oui il est probable si le juge prend son cas en considération qu'il passera ses nuits en prison qu'il pourra bosser le jour.

miso a écrit:

e
mon ami a rendez-vous mercredi au bureau de l'exécutions ,

Bonjour
Je comprend votre interrogation, mais c'est assez peu lisible
rendez vous mercredi "initié" par qui ? , quel document ? , c'est un rendez vous au  BEX ou devant  le JAP ?

merci pour vos réponses
on lui a remis un document le 19 mars au tribunal ou il doit se présenté au B.E.X. le mercredi prochain...
on m'a également parlé du bracelet ...
et pour faire appel pensez- vous que c'est bien en sachant que mon ami n'a fourni aucun justificatif lors de son jugement ,je lui avait tout préparé mais il a" oublié"de les donnés (le stress a mon avis)

lors de ce RDV va -t-il être incarcérer?faut-il faire appel pour un amenagement de peine ?
merci

Bonjour,

Apparemment il ne va aller devant le JAP mais plutôt au BEX, comme indiqué par miso

Bonjour

Pardonnez mon ignorance, mébon, jusqu'ici, le ridicule n'a jamais tué personne (et je préfère être ridicule en posant une question que de rester ignorante), mais c'est quoi le BEX ?

BEX= Bureau  éxécutions des peines 

Bonjour,

Giulia a écrit:

Pardonnez mon ignorance, mébon, jusqu'ici, le ridicule n'a jamais tué personne (et je préfère être ridicule en posant une question que de rester ignorante), mais c'est quoi le BEX ?

Mais vous êtes toute pardonnée. Quand vous avez un problème sur les acronymes, allez lire cette file  :

Dico des Sigles utilisés ici

Tout y est ... ou presque car le BEX n'est pas mentionné, c'est la faute à l'idiot qui a commis ce pavé

Giulia a écrit:

Quant au fonctionnement du BEX, je ne peux pas non plus le deviner si on ne me l'explique pas

Bonjour

voir :
http://www.vos-droits.justice.gouv.fr/i … ique=10197