anauff a écrit:

Bonjour,

j'ai été verbaliser pour conduite sans casque de mon scoot 125 devant chez moi alors que je cherchais l'origine d'un bruit ...bref c'est vrai j'avais pas le casque. j'ai signé et accepté

mais le soir j'ai relu le PV et il y a un max d'erreurs a l'intérieur:

-    Sur le premier feuillet (cartonné de paiement) le n° immatriculation est erroné
-    Sur le deuxième feuillet le n° immatriculation est différent que sur le premier et erroné
-    Sur le premier feuillet, le « cas A » est coché, alors que sur le deuxième feuillet le « cas 4 bis » est mentionné. Il est donc impossible de savoir et de justifier le montant à payer pour l’amande.     
-    Sur le premier feuillet (cartonné de paiement) il manque le service de l’agent
-    Sur le premier feuillet (cartonné de paiement) il manque la date, qui doit me permettre de justifier le délai paiement
-    Au dos du premier feuillet il manque les coordonnées ou envoyer la contestation.

J'ai appeler la gendarmerie (avant de voir que l'imat sur le deuxième feuillet était aussi erroné en plus de différente du premier ) et la personne ma "avoué" qu'il était contestable. et que si je n'obtenais pas raison je paierais juste les 90€ (amende minoré)

j'ai bien roulé sans casque, il y a pas de problème, mais bon si je peux m'éviter les 90€ et surtout les 3 points je suis pas contre

vous en pensez quoi ?

Bonsoir

-    Sur le premier feuillet (cartonné de paiement) le n° immatriculation est erroné
-    Sur le premier feuillet (cartonné de paiement) il manque le service de l’agent
-    Sur le premier feuillet (cartonné de paiement) il manque la date, qui doit me permettre de justifier le délai paiement
-    Au dos du premier feuillet il manque les coordonnées ou envoyer la contestation.

Le premier feuillet comme vous l'appelez est une carte de paiement comme son nom est indiqué dessus et n'a aucune valeur juridique

-    Sur le premier feuillet, le « cas A » est coché, alors que sur le deuxième feuillet le « cas 4 bis » est mentionné. Il est donc impossible de savoir et de justifier le montant à payer pour l’amande.

Cela veut dire que vous ne pouvez pas payer le PV. Vous allez être convoqué devant le tribunal de police pour répondre d'une infraction de quatrième classe

-    Au dos du premier feuillet il manque les coordonnées ou envoyer la contestation.

Si contestation écrire à l'officier du Ministère Public le plus proche pour lui demander son adresse pour pouvoir contester le PV

Une dernière chose ce n'est pas votre véhicule qui a été verbalisé mais vous, vous avez reconnu l'infraction donc aucune contestation en ce qui concerne la numéro d'immatriculation

J'aimerais bien connaitre le gendarme qui a pu vous dire une telle ânerie car vous n'êtes pas ubligé de contester par écrit vous en aurez l'occasion lors de votre jugement