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bonjour
j'ai pris un pv pour stationnement gênant sur un le parking du magasin se situant a lescar et le policier a mis la ville de lons sur le pv puis-je contester car ce n'est pas la bonne ville?
Je suis grand père d'une petite Lyona
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Bonjour
Les deux communes se touchent
Il est probable que la magasin se situe dans une zone commerciale
Etes vous sur que le magasin se situe sur la commune de Lescar car souvent le découpage administratif réserve beaucoup de surprises
Je connais dans une zone de l'OISE deux magasins qui se situent dans la même zone commerciale et le découpage administratif veut que l'un est situé sur la commune de X et l'autre juste en face sur la commune de Y
lorsque je le recherche pour avoir l'adresse de ce magasin il y a écrit lescar sur l'adresse sinon est-ce un motif valable pour contesté?
merci
Je suis grand père d'une petite Lyona
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Bonjour
Contester l'infraction car l'endroit de l'infraction n'existe pas.
Dernière modification par interceptor80 (20-03-2010 08:51:50)
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Bonjour
Mais vérifiez bien les lieux, je connais au moins 2 établissement commerciaux et publics dont l'adresse physique est différente de l'adresse postale.
Un établissement public dont l'entrée (et l'adresse postale) se trouve sur une commune et 99,9 % de la surface des terrains et tous les bâtiments sur celle d'à côté.
Une ferme auberge dans les Vosges dont l'adresse postale est sur la commune d'à côté, seule accessible pendant une grande partie de l'hiver.
Dernière modification par JPAL (20-03-2010 09:53:47)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
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