Bonjour
AHMA vous pouvez vous défendre vous même ou représenté par un avocat mais pas par un membre de votre famille. En matière pénale comme civile il y a des règles à respecter
Si vous êtes sur de votre fait que la ligne continue n'existe pas et que vous en avez la preuve, je ne vois pas ce que pourrait faire de plus un avocat.
Pouvez vous nous transmettre la photo, svp?

      dolsy a écrit:

Bonjour,


Je suis convoqué la semaine prochaine par une juridiction de proximité suite au franchissement d'une ligne continue fictive (preuve photographique à l'appui) et pour me défendre j'aimerai savoir si je peux me faire assister par un membre de ma famille.Par l'avocat, par soit même mais par une tierce personne? sachant qu'il s'agit de pénal pas de civil.
Pourriez vous donc me répondre en m'indiquant le texte de loi qui le précise car je n'ai pas de réponse précise.
Merci.

**** PAS DE MAIL sinon quel interet pour le forum ? ******************

bonjour
3 solutions en défense pour un contradictoire simple :
Vous seul
un avocat mandaté
un avocat et vous

Selon vous, il ne semble donc pas possible de se faire défendre par un tiers membre de sa famille en pénal dans un tribunal de proximité?pouvez vous me le confirmer par un texte réglementaire.
merci
concernant la photo je ne peux vous la joindre, mais sachez que dans le pv seul le nom de la rue est indiqué or dans une même rue plusieurs signalisations peuvent s'appliquer selon l'endroit de la rue ou l'on se situe: c'est pour ça que je vous disais ligne continue fictive.

      dolsy a écrit:

Selon vous, il ne semble donc pas possible de se faire défendre par un tiers membre de sa famille en pénal dans un tribunal de proximité?pouvez vous me le confirmer par un texte réglementaire.

re
pas par un texte règlementaire, mais par un texte légal !
essentiellement 410 et 411 CPP

bemol :
j'édite et je verifie que le franchissement n'est pas assorti de peines complémentaires
le renvoi au 410 411 est prévu au 544CPP
qui prévoit que :
Toutefois, lorsque la contravention poursuivie n'est passible que d'une peine d'amende, le prévenu peut se faire représenter par un avocat ou par un fondé de procuration spéciale.

et je confirme après vérification :
peine complémentaire prévue (suspension) donc exit le fondé de procuration speciale

bjr
oui mais ..
y  a t'il au moins une ligne continue dans cette rue?? car la elle est plus fictive!
tiger

Bonjour
S'il existe une ligne continue dans cette rue, ce sera à vous de prouver que vous ne l'avez pas franchi car les constatations du FDO font foi jusqu'à ce qui vous apportiez la preuve du contraire

JE TIENS A VOUS PRECISER QUE J'AI ETE RELAXE PUISQUE J'ai pu prouvé par les photos que dans la partie de la rue où j'ai été verbalisé la ligne continue n'existait pas mais que 2 metres plus loin oui.
Et comme le numéro de rue était absent, cette imprécision était de nature à me porter préjudice pour ma défense.bon courage aux autres et merci des conseils

Bonjour,

Et merci pour le retour. Quelles etaient les réquisitions de l'OMP ?

Bonjour,

Blanchi alors que la ligne continue était à 2 mètres, vous n'êtes pas malheureux sur ce coup là,     surtout que rarement les agents mentionnent avec précision le lieu du franchissement d'une ligne continue

La grande diffrence avec une route nationale, où vouloir nier l'evidence est synonyme d'aller droit dans un mur; en ville, selon la partie de la rue ou l'on se trouve la signalisation longitudinale ou autre peut différer.
J'ai donc prouvé par des photos qu'en l'absence d'indication du numéro de rue, cela était de nature à porter préjudice à ma défense, et que dans ce cas ce pv ne pouvait qu'etre nul, si l'on voulait vraiment qu'il y ait égalité des droits pour ma défense.
Le procureur a dit qu'au vu des nouvelles preuves apportées (photos), il y a un doute et dans ce cas, et vu que je beneficiais de la totalité de mes points sur mon permis, demanda la relaxe.
voila
alors bon  courage aux autres

      dolsy a écrit:

Le procureur a dit qu'au vu des nouvelles preuves apportées (photos), il y a un doute et dans ce cas, et vu que je beneficiais de la totalité de mes points sur mon permis, demanda la relaxe.
voila

bonjour
Vous vous en êtes bien sorti !
- Quand vous évoquez "procureur"  : il s'agit d'un "vrai" procureur ou de l'OMP "habituel" en Jprox ?
- Il a évoqué d'entrée vos points à l'appui de sa réquisition ?

bonjour
excusez je suis sans doute bete mais je ocmprends pas
vous dites que le pv navait aucun numero de rue ! ok
et la vous dites que vous avez pu prouver que 'dans la partie ou j'ai ete verbalise" .. .
comment avez vous apporte la preuve de ou vous etiez dnas la rue lors de la verbalisation ...
merci de preciser si vous repassez..
tiger

Bonjour

      kirlian1 a écrit:

      dolsy a écrit:

Le procureur a dit qu'au vu des nouvelles preuves apportées (photos), il y a un doute et dans ce cas, et vu que je beneficiais de la totalité de mes points sur mon permis, demanda la relaxe.
voila

bonjour
Vous vous en êtes bien sorti !
- Quand vous évoquez "procureur"  : il s'agit d'un "vrai" procureur ou de l'OMP "habituel" en Jprox ?
- Il a évoqué d'entrée vos points à l'appui de sa réquisition ?

Mais encore ?
Juge à médaille (et ruban bleu), ou juge en robe ? (A ce propos : Un huissier faisant office de JP, puisqu' on a vu sur le forum, est t' il médaillé, ou enrobé ? Euhh l' un et l'autre pouvant être cumulatif si j' ose dire )
MP en civil ou MP en robe ?

Une fois qu' on saura çà, ça permettra de comprendre plus finement.
Je m' abstiens de commenter. Je me renseigne

      Papymèche a écrit:

Bonjour

      kirlian1 a écrit:

      dolsy a écrit:

Le procureur a dit qu'au vu des nouvelles preuves apportées (photos), il y a un doute et dans ce cas, et vu que je beneficiais de la totalité de mes points sur mon permis, demanda la relaxe.
voila

bonjour
Vous vous en êtes bien sorti !
- Quand vous évoquez "procureur"  : il s'agit d'un "vrai" procureur ou de l'OMP "habituel" en Jprox ?
- Il a évoqué d'entrée vos points à l'appui de sa réquisition ?

Mais encore ?
Juge à médaille (et ruban bleu), ou juge en robe ? (A ce propos : Un huissier faisant office de JP, puisqu' on a vu sur le forum, est t' il médaillé, ou enrobé ? Euhh l' un et l'autre pouvant être cumulatif si j' ose dire )
MP en civil ou MP en robe ?

Une fois qu' on saura çà, ça permettra de comprendre plus finement.
Je m' abstiens de commenter. Je me renseigne

Bonjour papymeche

pour les juges de jprox nommés comme tel   :
principe de base :
- médailles pour tous
  -- robe (possible)  pour les magistrats du siège  (dernier poste) admis à l'honorariat et nommé ensuite JP
    (et il faut que je verifie certaines dispositions qui de mémoire ont changées )

exceptions :
- Un  magistrat du siège (actif)  tenant l'audience de la Jprox (remplacement ou vacance)  sera en robe sans médaille

Un OMP (PN)  requiert sans robe, ne pouvant là la revetir

pour simple rappel incident :
La "place" de l'OMP peut toujours selon le principe de l'indivisibilité du parquet être occupée par n'importe quel magistrat du parquet local qui évidemment sera alors revêtu de sa robe .

Bonjour Kirlian

Et un huissier faisant office de JP ? Si je comprend il est médaillé mais pas enrobé.

bonjour

tiens ça me rappelle qu'une fois seuls (on m'avait gardé pour la fin, il n'y a vait plus de public dans la salle ) la juge, jeune et jolie au demeurant, m'a fait un striptease ...juridique

sisi je vous le jure devant le grand Sagem et Mesta réunis...

elle a dit comme ça, tout à coup, en prenant mon dossier et devant un idiotgene pantois comme s'il avait vu Alexandre se soulager devant lui : Ah oui mais ce qu'on vous reproche relève du... bon alors j'enlève ma robe de juge de police (ou quelque chose comme ça) en mimant le geste avec ses bras , et j'enfile ma robe de JP !
rien compris là l'idiot...pantois quil était...et l'autre, pas plus effarouchée qu'une nudiste qui rejoint l'île du Levant
du coup ,j'en ai oublié pourquoi j'avais été condamné encore un peu , je passais la nuit avec elle!!! sisi... quelqu'un avait fermé à clé la porte du tribunal! j'ai dû remonter lui demander si j'avais loupé quelque chose .... que je croyais pouvoir encore aller dormir dans mon lit ce soir-là !

Bonsoir

      IDG a dit : elle a dit comme ça, tout à coup, en prenant mon dossier et devant un idiotgene pantois comme s'il avait vu Alexandre se soulager devant lui  : Ah oui mais ce qu'on vous reproche relève du... bon xxxx alors j'enlève ma robe de juge de police (ou quelque chose comme ça) en mimant le geste avec ses bras , et j'enfile ma robe de JP !

Doit manquer un mot là ou il y a des croix rouges. Sans ce mot difficile d' interpréter.
Juge de police, juge de proximité, juge pénal, tout ça c' est des JP
Doit y avoir un loup dans les libellés

Humm : De votre aventure, vous en êtes sorti ventre à terre, ou presque (Euh : De la salle d' audience)

je rectifie c'etait bien un OMP ET LE JUGE AVEc sa médaille.sachez que le juge de proximité est en general un citoyen ayant répondu à un appel d'offres de la justice (plus de 35 ans avec 5 ans d'experience dans le domaine ou 55 ans avec 20 ans d'experience...)
Pour repondre a l'autre question concernant la ligne continue, sachez que comme on n'indique pas le numero sur le pv, je peux jouer sur le flou et argumenter en ce sens.Le pv doit etre clair et precis car selon la partie de la rue ou l'on se trouve la signalisation change!
bref pour le delire su strip tease arretez de fumer la moquette!!

Bonjour

car ici, on dit bonjour tous les jours!

Encore un qui n'a ni humour et qui prend les choses au premier degré

Si j'avais voulu raconter un délire, j'aurais utilisé d'autres émoticones  pour indiquer le délire , mais vous n'avez pas suffisamment de pratique de ce forum et de mes nombreuses interventions pour savoir distinguer du lard ou du cochon

Sachez que même ces gens-là ont de l'humour, ils en ont besoin pour décompresser, pour mettre une virgule dans l'attention soutenue qu'ils sont obligés d'avoir...et en fin de journée, presqu'à huis clos, cette personne avait peut-être sa manière à elle de marquer le changement de statuts et de procédures(? qui échappent aux yeux du profane).

D'ailleurs, lorsque mon cas a été traité, comme n'importe quel patronne, elle a marqué la fin de la période pour directement indiquer la direction que leurs travaux devaient prendre, plus administratifs celui-là sans doute. En tout cas, ils n'en avaient pas terminer de leur journée à passé 18h et elle entendait continuer au pas de charge. Un vraie cadre d'encadrement cette juge.

Non, monsieur, il n'y a pas que des pisse-vinaigre chez c'est gens-là.

moi! fumer la moquette!? encore un qui a autant de psychologie qu'un spectateur assidu de JP Pernaud