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Bonjour à tous,
je me permets de poster pour une de mes cliente qui est dans un cas particulier concernant son véhicule qui a aujourd'hui 10 ans.
L'histoire : Elle était marié à un homme (régime de la communauté) qui a eu un enfant d'un premier mariage.
Le mari est décédé l'année dernière et le fils du défunt est déclaré disparu depuis maintenant 4 ans. Un détective est à sa recherche et on ne sait pas s'il est vivant ou décédé.
Légalement, le fils du défunt mari est l'héritier du véhicule et, comme la carte grise était au nom de Mr et Mme, elle a le droit de la conduire cependant, elle ne peut pas la vendre, ni la mettre à la casse sans l'accord du fils disparu.
Et c'est là le problème.
Elle se retrouve avec un véhicule dont elle ne peut se débarrasser.
Existe t-il une ou des solutions qui lui permettrai de se séparer du véhicule ? (sans attendre encore 6 ans car après 10 ans de vaine recherche elle pourra vendre ou mettre à la casse (d'après la préfecture)).
J'espère avoir était assez clair dans mes propos, pas facile à relater clairement.
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement,
Jean-François
VIP
Lieu: MONTROUGE
Inscrit le 23 juin 2008
Messages: 6118
Bonjour,
Faut voir (un) ou le notaire c'est lui qui est là pour donner la bonne solution seul lui a autorité pour ça.
" Légalement, le fils du défunt mari est l'héritier du véhicule " " comme la carte grise était au nom de Mr et Mme,"
La carte grise est toujours aux deux nom.
Voir avec le notaire ne pas oublier que le véhicule est aux deux nom donc chaque participant est considéré comme heritier a part défini par la succession possible.
Dernière modification par GLUCK (19-03-2010 16:18:04)
Fais confiance a DIEU mais ferme quand même ta voiture a clé.
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