|
bonjour
4 petites pour le Week-end
09-84115 date de vérification ethylometre
09-85523 un 537 ');" onmouseout="cache();">CPP devrait interesser JPAL
09-81048 décision rendue Ultra petita
09-85641 attestation
renseigner le N° d'affaire http://www.legifrance.gouv.fr/initRechJuriJudi.do
VIP
Lieu: Centre
Inscrit le 5 septembre 2008
Messages: 10491
bonjour
Merci Kirlian de ces JP.
Celle concernant la signalisation me laisse pantois (pour les motifs), en aucune manière il ne peut y avoir de zone limitée à 110. (donc de panneau 110 dans un carré)
Je présume un pourvoi sans espoir mais "gain de temps" pour récupérer des points.
La CC a répondu juridiquement avec le 537 sans même se préoccuper de vérifier si la signalisation annoncée aurait été légale.
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Bonjour
09-85641 attestation : Ca revient à dire que l' attestation n' a aucune valeur, et que celui qui a établi l' attestation serait un truqueur ?
Il faudrait donc être assermenté pour pouvoir établir une attestation ?
Pourquoi alors ne pas attaquer au civil ou au pénal le potentiel truqueur et aller jusqu' au bout d' une logique non encore démontrée (et douteuse, ce qui implique bien doute !)
Parce que si c' est çà, alors le 537 ');" onmouseout="cache();">CPP est encore pire que ce que je pensais.
Dernière modification par Papymèche (19-03-2010 14:30:28)
Papymèche a écrit:
Bonjour
09-85641 attestation : Ca revient à dire que l' attestation n' a aucune valeur, et que celui qui a établi l' attestation serait un truqueur ?
Il faudrait donc être assermenté pour pouvoir établir une attestation ?
Pourquoi alors ne pas attaquer au civil ou au pénal le potentiel truqueur et aller jusqu' au bout d' une logique non encore démontrée (et douteuse, ce qui implique bien doute !)
Parce que si c' est çà, alors le 537 ');" onmouseout="cache();">CPP est encore pire que ce que je pensais.
bonjour Papymeche
Vous confondez attestation (au sens civil) et témoignage (au sens penal)
Les attestations 200 à 203 CPC (dont d'ailleurs le formulaire "cerfa" expose le risque de 441-7 du CP)
ne sont en théorie pas recevable pour combattre le 537CPP et il y a foultitude de JP "là dessus"
n'en demeure pas moins tant sur le forum que dans la vie réelle que l'attestation sera appréciée différemment selon la "qualité" de l'attestant.
Une attestation produite au pénal attestant 
de la présence de X devant lui émanant d'un maire (cas évoqué ici récemment) , d'un ambassadeur de France en résidence (cas que je connais) , d'une attestation d'écrou (difficile de conduire avec son véhicule, lorsque l'on est détenu, ca vu ici ) ou attestation d'hospitalisation continue n'aura pas la même crédibilité que celle de votre néanmoins excellent fournisseur de cru du medoc qui attesterait de vos dégustations ce jour et heure 
Là le renvoi n'est pas du tout gagné !
Re Kirlian
CP et CPP, ça va !
CPC = Code de Procédure Civile ? (Encore 370 ko de PDF !) 
Rahhh quel abysse. Je vais retourner à mon Excel fafori, pour essayer de rectifier un bug inconnu qui m' empèche de voir si la SER (hi hi hi ! 
) donne des résultats similaires selon qu' on mesure en rapprochement ou éloignement.
J' ai bien besoin d' un bain de décrassage,technique pour supporter le juridique pénal contraventionnel ! 
|