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bonjour
suite a un excés de vitesse sur autoroute (de nuit en plein ligne droite degagé), avec le vehicule d'une amie, presente en passagere, elle a recu le pv quelques jours apres. normal.
- j'aurais voulu savoir en premier lieu, si elle me denonce, ayant tous mes points et n'ayant jamais subi de pv de cet ordre (dernier pv d'exces de vitesse remonte a 2001..), est ce que j'aurais un retrait de permis.
- deuxiement, j'ai ouïe dire qu'il n'etait nullement obligatoire de "denoncé" le conducteur dans notre cas. si bien sur on prouve (via la photo evdiemment) qu'elle n'est pas la conductrice. elle sera alors redevable probablement de l'amende (d'apres la loi modifié en 2003 je crois, qui dit qu'un proprietaire est responsable pecunierement mais pas penalement si j'ai bien reuni les bonnes infos, donc pas de sanctions de points ou de permis retiré).
le cas qui m'interressais etant le second, serait t'il possible d'avoir plus d'infos si certains ont deja subi ce cas?
merci de votre aide
Dernière modification par red_jack (19-03-2010 11:52:16)
Pilote confirmé
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Bonjour
Dans le second cas c'est une amende de 0 à 750€ si votre amie résiste à l'interrogatoire des FDO, car elle sera convoquée pour un entretien, et ensuite jugement.
Je suis grand père d'une petite Lyona
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Bonjour
De combien l'excès de vitesse?
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interceptor80 a écrit:
Bonjour
De combien l'excès de vitesse?
Bonjour
de 46 km/h, c'est marqué dans le titre
-> Redjack
elle a reçu quoi comme document ? un avis de contravention classique du CACIR ? (CERFA 12291*01)
si oui, pas de suspension. Amende et retrait de 4 points.
Il lui suffit de vous désigner en utilisant le formulaire de requête en exonération joint, cadre 2 - Pas de paiement ni de consignation dans ce cas.
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
JPAL a écrit:
interceptor80 a écrit:
Bonjour
De combien l'excès de vitesse?Bonjour
de 46 km/h, c'est marqué dans le titre
-> Redjack
elle a reçu quoi comme document ? un avis de contravention classique du CACIR ? (CERFA 12291*01)
si oui, pas de suspension. Amende et retrait de 4 points.
Il lui suffit de vous désigner en utilisant le formulaire de requête en exonération joint, cadre 2 - Pas de paiement ni de consignation dans ce cas.
oui je crois que c'est celui ci qu'elle a recu (je vais verifier).
donc si c'est le cas, juste un retrait de point et amende, pas de jugement plus tard ou convocation pour une suspension (synonyme de fin d'activité pour moi...).
Platon78 a écrit:
Bonjour
Dans le second cas c'est une amende de 0 à 750€ si votre amie résiste à l'interrogatoire des FDO, car elle sera convoquée pour un entretien, et ensuite jugement.
donc il y aura convocation et si elle decide de ne pas me denoncer, et de ne pas craquer ce sera une amende peut etre lourde mais c'est tout, si j'ai bien compris ? il n'ont aucun droit juridique, a part la pression et la peur, pour arriver a leurs fins c'est bien cela ?
Dernière modification par red_jack (20-03-2010 22:12:01)
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Bonjour
donc il y aura convocation et si elle decide de ne pas me denoncer, et de ne pas craquer ce sera une amende peut etre lourde mais c'est tout, si j'ai bien compris ? il n'ont aucun droit a juridique, a part la pression et la peu,r pour arriver a leurs fins c'est bien cela ?
Convocation puis passage au tribunal, puis amende salée, ...
Si vous avez tous vos points cela ne vaut certainement pas le coup de faire subir tous ces désagréments à votre amie.
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
JPAL a écrit:
Bonjour
donc il y aura convocation et si elle decide de ne pas me denoncer, et de ne pas craquer ce sera une amende peut etre lourde mais c'est tout, si j'ai bien compris ? il n'ont aucun droit a juridique, a part la pression et la peu,r pour arriver a leurs fins c'est bien cela ?
Convocation puis passage au tribunal, puis amende salée, ...
Si vous avez tous vos points cela ne vaut certainement pas le coup de faire subir tous ces désagréments à votre amie.
si c'est sur que il n'y a pas de suspension de permis, je suis d'accord avec toi.
Dernière modification par red_jack (19-03-2010 13:49:34)
JPALelle a reçu quoi comme document ? [b a écrit:
un avis de contravention classique du CACIR ? (CERFA 12291*01)[/b]si oui, pas de suspension. Amende et retrait de 4 points...
.[/b]
ou est indiqué sur le pv de quelle CERFA il s'agit ?
merci
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Bonsoir
C'est marqué en haut à droite du document (du moins sur celui que j'ai reçu récemment)
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JPAL a écrit:
Bonsoir
C'est marqué en haut à droite du document (du moins sur celui que j'ai reçu récemment)
rien de marqué sur le mien... etrange....
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Bonsoir
Ce n'est pas le plus important.
L'important est que ce soit une amende forfaitaire émanant du CACIR à Rennes.
Avec ce type de procédure, pas de suspension de permis. Si votre amie a reçu ce document et qu'elle vous désigne, vous recevrez le même.
Donc pas de suspension pour vous non plus...
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