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jeabapcha
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Publié le 18 mars 2010 - #1041161 - pas de nouvelle de mon permis
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bonjour,
j'ai une question concernant la rétention du permis de conduire, voici mon histoire (ci-joint le courrier que j'ai envoyé à la préfecture)

Je suis arrêté au volant du véhicule d’un ami, dans la nuit du 21 au 22 janvier 2010, en état d’ébriété, 0,53mg de l’air expiré, placé en cellule de dégrisement, je suis auditionné, au matin, par un officier de la police, je ressorts du commissariat sans avis de rétention de mon permis de conduire, sans double de l’audition, sans aucune information ni mes recours possible.
15 jours plus tard n’ayant reçu aucun courrier, information, je décide de rappeler le commissariat du 1er arrondissement, on me dit que mon permis est transféré au 92 Boulevard Ney Paris 18è, je téléphone à ce service, je ne trouve aucune réponse à mes questions quant à mon permis et les suites.
Le mardi 16 mars 2010, soit près de deux mois plus tard, je décide de me rendre directement au 92 Boulevard Ney, je trouve une personne qui me déclare ne rien trouver dans mon dossier, ni un avertissement de rétention de permis de conduire, ni même mon permis de conduire, elle téléphone au commissariat du 1er arrondissement, on lui répond que mon permis a été transféré à la préfecture de mon domicile, soit Melun Préfecture de Seine et Marne.
Je vous appelle donc, une personne me déclare n’avoir rien reçu à ce jour venant du commissariat du 1er arrondissement de Paris, je me rends une nouvelle fois à ce commissariat afin de connaître les dates exactes du départ de mon permis et l’endroit précis où il a été envoyé. Une personne m’affirme que mon dossier a bien été transféré à la Préfecture de Melun, non au Tribunal de Grande Instance de Melun, le 26 janvier 2010.
Je vous rappelle afin de vous donner ces derniers éléments, on me déclare une nouvelle fois que mon dossier n’est jamais parvenu à la Préfecture, que la meilleure solution qu’il me reste est de faire une déclaration de perte auprès du commissariat le plus proche de mon domicile.
Le mercredi 17 mars je contacte un avocat afin d’avoir des conseils, qui peuvent m’être utiles, ce dernier me conseille de vous écrire et de vous expliquer les faits, en effet je ne souhaite pas me retrouver dans la situation d’une personne ayant fait une fausse déclaration dans la mesure où mon dossier réapparaîtrait dans quelques semaines.
Je me retrouve donc dans la situation suivante, je n’ai pas de permis de conduire, et je n’ai aucune preuve que ce sont vos services qui le détienne, je n’ai pas d’avis de rétention, je ne sais absolument pas quels sont mes recours et je peux me voir accuser de fausse déclaration si je suis les conseils de la Préfecture de Melun.
Enfin, voici mes questions, qu’est devenu mon permis de conduire, où est mon dossier, est-il entre les mains du procureur, comment se fait-il que l’on m’est rien donné à la suite de l’audition, pour quelles raison je n’ai pas reçu un avis de rétention, pouvons nous avoir un rendez-vous afin d’éclaircir ce dossier. Je vous remercie par avance de vos réponses.
Y a t il quelqu'un qui peut me dire ce que je dois faire, car là, j'avoue que je suis dépassé!!!
merci de vos réponses


interceptor80
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Publié le 18 mars 2010 - #1041166 - Re: pas de nouvelle de mon permis
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Bonjour

Le mercredi 17 mars je contacte un avocat afin d’avoir des conseils, qui peuvent m’être utiles, ce dernier me conseille de vous écrire

Aux membres du forum? non vous devez écrire au Préfet ou au Sous Préfet de votre arrndissement

qu’est devenu mon permis de conduire, où est mon dossier

Dieu seul le sait

où est mon dossier, est-il entre les mains du procureur,

Votre dossier probablement mais pas votre permis car il n'en est pas destinataire c'est le préfet ou le sous préfet d'arrondissement

Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)

idiot gene
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Publié le 18 mars 2010 - #1041249 - Re: pas de nouvelle de mon permis
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bonjour

il est gentil cet avocat qui vous envoie vers nous! icon_razz
On a envie de vous demander son nom pour lui envoyer une rétrocommission! icon_biggrin

Sinon, plutôt qu'une plainte pour perte - puisque vous n'avez rien perdu...peut-être qu'avec une plainte pour  -VOL- il y aurait une enquête...et que le miracle de St Antoine de Padoue fonctionnerait? sm11
sm19

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totofe
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Publié le 18 mars 2010 - #1041260 - Re: pas de nouvelle de mon permis
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idiot gene a écrit:

bonjour

il est gentil cet avocat qui vous envoie vers nous! icon_razz
On a envie de vous demander son nom pour lui envoyer une rétrocommission! icon_biggrin

Sinon, plutôt qu'une plainte pour perte - puisque vous n'avez rien perdu...peut-être qu'avec une plainte pour  -VOL- il y aurait une enquête...et que le miracle de St Antoine de Padoue fonctionnerait? sm11
sm19

moi je le ferai, la declaration de vol.
et cela permettra peut etre de debloquer la situation.
c'est inadmissible de voir ce genre de chose .


et je ne  pense pas que dieu puisse faire quelque chose.

cordialement

interceptor80
Je suis grand père d'une petite Lyona
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Publié le 18 mars 2010 - #1041280 - Re: pas de nouvelle de mon permis
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Bonsoir
Non pas une plainte contre X mais contre le préfet sm2

Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)

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