Bonjour à tous,

Je me suis fais flasher de bon matin sur une nationale dans une zone à travaux. Je me suis fais arrêter par les forces de l'ordre opérant un contrôle de vitesse à l'aide de jumelles. Verdict 71 kmh retenus pour 30 limité et une belle amende de 90 euros et 4 points en moins. Ayant un doute sur la bonne signalisation des travaux ( plusieurs panneaux sont partiellements masqués ) je n'ai pas reconnu l'infraction afin de pouvoir porter réclamation.

Après avoir été verbalisé je me suis rendu compte que le PV ne stipulait nullement l'endroit précis de verbalisation, et donc le contrôle dans la zone à travaux. Seules les cases " circulant vers " et " commune " sont remplies. Est-ce que l'absence d'information dans les cases " lieu de contravention " et " PK/PR/N° " peuvent entrainer une nullité du pv ? ( si c'est le cas quel article est à mentionner ?).


merci d'avance et longue vie à ce forum que je découvre

bonjour

non, la seule chose envisageable, c'est de vous assurer auprès de la mairie que l'endroit et le jour étaient bien frappé d'un arrêté les autorisant  ainsi que la vitesse minorée.
(sans grand espoir car si les FDO étaient là, c'est qu'eux aussi avaient prévu le coup)

merci de votre réponse. Tout d'abord il semble que j'ai fais une fausse manipulation lors de la création du post, le message du dessus concernant un anti-démarrage n'ayant rien à voir. Pourriez-vous couper/effacer/remodeler le message afin que d'autres lecteurs ne soient pas surpris ?


Je suis surpris, j'étais convaincu que la stipulation exacte du lieu (éventuelle borne kilomètrique) était une condition sine qua none pour établir la zone du délit. Est-ce que l'arrêté les autorisant à verbaliser est consultable par un simple citoyen comme moi à la mairie ? ais-je juste à me déplacer pour le demander en guichet ?


merci

Bonjour
Vous pouvez le demander en marie et vous verrez dsur l'arrêté que l'endroit de votre verbalisation est compris dans la zone de travaux

Bonjour
si c'est hors agglomération, l'arrêté n'a pas été pris par le maire mais par le préfet (RN) ou par le président du conseil général (RD).
Ils sont bien entendu consultables par n'importe qui.

Vous pouvez essayer de contester en précisant que la zone précisée sur l'avis de contravention comporte des zones limitées à 70 et d'autres à 30 et que l'absence de ces mentions vous porte préjudice et ne vous permet pas de vous défendre, ne sachant pas où vous avez été verbalisé, d'autant plus que, s'agissant d'une signalisation temporaire, la signalisation a changé si le PV est complété et que vous êtes ainsi informé du PR.

merci pour vos précisions.

Suite aux conseils d'un membre de ma famille gendarme et à l'explication de jpal je vais adresser un recommandé à l'officier du ministère public en charge du secteur, arguant que le PV est flou quand à la zone de contrôle et que 4 points quand on a un travail de commercial de terrain ( ce qui est véridique mais tellement usité dans les réclamations que ca va être pris pour du flan ) c'est hard !

Je fais d'ailleurs cette démarche sans grand espoir dans la mesure ou l'agent verbalisateur appartient au même commissariat que l'OMP ... bref bref cette mésaventure m'aura au moins permis de trouver un forum très fourni en informations/intérêts

Bonsoir
que 4 points quand on a un travail de commercial de terrain ( ce qui est véridique mais tellement usité dans les réclamations que ca va être pris pour du flan sm1 ) c'est hard !
L'officier du ministère public n'a rien à voir dans le retrait de points c'est de l'administratif et non du judiciaire
Quant aux 04 points cela a été voté par nos députés, aller vous plaindre au votre......

Bonsoir

Je fais d'ailleurs cette démarche sans grand espoir dans la mesure ou l'agent verbalisateur appartient au même commissariat

Détrompez vous l'OMP est le représentant du Procureur de la République en matière correctionnel et donc de la Justice
Il doit faire preuve d'impartialité et non agir en tant que commissaire de police

Bonsoir

Il (l' OMP) doit faire preuve d'impartialité et non agir en tant que commissaire de police

Humm !

Papymèche a écrit:

Bonsoir

Il (l' OMP) doit faire preuve d'impartialité et non agir en tant que commissaire de police

Humm !

Bonsoir
Voyons Papymèche
la présomption d'innocence

interceptor80 a écrit:

Papymèche a écrit:

Bonsoir

Il (l' OMP) doit faire preuve d'impartialité et non agir en tant que commissaire de police

Humm !

Bonsoir
Voyons Papymèche
la présomption d'innocence

Bonsoir
Voyons Interceptor le mot "innocence" a des sens divers