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claudinay
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Publié le 18 mars 2010 - #1040978 - Contravention pour defaut de ceinture, à tort
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Bonjour,

j'ai été verbalisée pour defaut de port de ceinture de sécurité, à tort car je l'avais bouclée , et dans des conditions très particulières.
je sortais d'une place de parking (garée en épi) et c'est justement la voiture de la gendarmerie qui m'a laissée passer, et qui a continué à me suivre jusqu'au supermarché voisin.
après que je sois sortie de la voiture et alors qu'eux même étaient garés un peu plus loin (mais non à mes côtes pour éventuellement constater l'infraction), un des fonctionnaires vient à ma rencontre pour me signifier l'infraction, ce que je conteste ouvertement notamment en leur faisant remarquer que si je n'avais pas mise la ceinture au départ comme ils le prétendent, d'une part les voyant derrière moi je me serais vite empréssée de le faire et d'autre part pourquoi m'ont ils laissé passé sans ceinture et sans m'arreter à ce moment là ou un peu lus tard sur la route, et pour quoi avoir attendu que je sois garée sur le parking et sortie du véhicule pour m'interpeller ?
Bien sur aucune réponse de leur part si ce n'est me dire la procédure à suivre pour contester.
de plus sur le PV je constate maintenant que le lieu de l'infraction indiqué est le lieu où j'étais garée initialement et non le parking du supermarché où ils m'ont signifié l'infraction.
j'ai écrit pour contestation à l'officier du ministère pubic et je ne doute pas des suites négatives qui seront données mais que puis je faire ensuite et quels sont les risques de majoration et de réussite de la procédure ?

merci de votre réponse

Claudi


interceptor80
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Publié le 18 mars 2010 - #1040987 - Re: Contravention pour defaut de ceinture, à tort
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Bonjour

pourquoi m'ont ils laissé passé sans ceinture et sans m'arreter à ce moment là ou un peu lus tard sur la route, et pour quoi avoir attendu que je sois garée sur le parking et sortie du véhicule pour m'interpeller

Vous leur avez demandé?

je constate maintenant que le lieu de l'infraction indiqué est le lieu où j'étais garée initialement et non le parking du supermarché où ils m'ont signifié l'infraction.

Parce qu'ils ont constaté sur le lieu où vous étiez garé circulez sur le premier parking vous n'aviez la ceinture



Dernière modification par interceptor80 (18-03-2010 10:38:40)

Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)

totofe
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Publié le 18 mars 2010 - #1040990 - Re: Contravention pour defaut de ceinture, à tort
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ce qui pourrait laisser entendre que meme a l' arret , assis dans sa voiture,
on doit avoir la ceinture bouclée ?

mais ou on va ??

cordialement

claudinay
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Publié le 18 mars 2010 - #1041014 - Re: Contravention pour defaut de ceinture, à tort
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non je n'ai pas eu la présence d'esprit de le leur demander  car j'étais stupéfaite de la tournure des évènements vu que j'avais ma ceinture, je ne comprenais pas ce qui m'arrivait. je n'en reviens toujours pas d'ailleurs !
en plus voulant rester polie, courtoise ... et éviter de parler d'abus .... je me suis contenue.


interceptor80
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Publié le 18 mars 2010 - #1041021 - Re: Contravention pour defaut de ceinture, à tort
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Bonjour

j'ai écrit pour contestation à l'officier du ministère pubic et je ne doute pas des suites négatives qui seront données mais que puis je faire ensuite et quels sont les risques de majoration et de réussite de la procédure ?

pas de majoration tant que vous n'avez pas recu de nouvelles de l'OMP
Pas de chance d'avoir gain de cause

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totofe
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Publié le 18 mars 2010 - #1041058 - Re: Contravention pour defaut de ceinture, à tort
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claudinay a écrit:

non je n'ai pas eu la présence d'esprit de le leur demander  car j'étais stupéfaite de la tournure des évènements vu que j'avais ma ceinture, je ne comprenais pas ce qui m'arrivait. je n'en reviens toujours pas d'ailleurs !
en plus voulant rester polie, courtoise ... et éviter de parler d'abus .... je me suis contenue.

le probleme aujourd' hui c'est que lorsque le FDO n'a pas atteint son objectif en terme de proces verbal.
il doit faire un compte rendu a sa hierarchie pour se justifier.

donc plus rien n'est etonnant, meme les manieres plus que zélés de certains FDO

cordialement

totofe
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Publié le 18 mars 2010 - #1041062 - Re: Contravention pour defaut de ceinture, à tort
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claudinay a écrit:

Bonjour,

j'ai écrit pour contestation à l'officier du ministère pubic et je ne doute pas des suites négatives qui seront données mais que puis je faire ensuite et quels sont les risques de majoration et de réussite de la procédure ?


Claudi

et si il deigne vous repondre...
personnellement j'ai fait une reclamation en A/R depuis deux mois et toujours pas de reponses.

cordialement

interceptor80
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Publié le 18 mars 2010 - #1041159 - Re: Contravention pour defaut de ceinture, à tort
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totofe a écrit:

claudinay a écrit:

non je n'ai pas eu la présence d'esprit de le leur demander  car j'étais stupéfaite de la tournure des évènements vu que j'avais ma ceinture, je ne comprenais pas ce qui m'arrivait. je n'en reviens toujours pas d'ailleurs !
en plus voulant rester polie, courtoise ... et éviter de parler d'abus .... je me suis contenue.

le probleme aujourd' hui c'est que lorsque le FDO n'a pas atteint son objectif en terme de proces verbal.
il doit faire un compte rendu a sa hierarchie pour se justifier.

donc plus rien n'est etonnant, meme les manieres plus que zélés de certains FDO

Bonjour totofe
Pour l'instant vous n'avez qu'un son de cloches
Vos propos ne regarde que vous, et vote analyse est pour le moins succincte

Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)

claudinay
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Publié le 18 mars 2010 - #1041183 - Re: Contravention pour defaut de ceinture, à tort
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"Pour l'instant vous n'avez qu'un son de cloches"

je me trompe ou vous semblez mettre en doute mes propos ?
est ce parce que vous faites partie de l'institution ?
je ne vois pas l'interêt de raconter des faits qui seraient faux sur ce forum !

claudinay


interceptor80
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Publié le 18 mars 2010 - #1041225 - Re: Contravention pour defaut de ceinture, à tort
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Bonsoir
Non je ne mets pas en doute votre parole mais nous avons au fil des discussions nous avons pu remarquer qu'en fait le conducteur était porteur de la ceinture mais cette dernière était portée sous le bras ce qui a fait penser logiquement au FDO qu'il n'en n'était pas porteur



Dernière modification par interceptor80 (18-03-2010 18:09:29)

Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)

totofe
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Publié le 18 mars 2010 - #1041248 - Re: Contravention pour defaut de ceinture, à tort
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interceptor80 a écrit:

totofe a écrit:

claudinay a écrit:

non je n'ai pas eu la présence d'esprit de le leur demander  car j'étais stupéfaite de la tournure des évènements vu que j'avais ma ceinture, je ne comprenais pas ce qui m'arrivait. je n'en reviens toujours pas d'ailleurs !
en plus voulant rester polie, courtoise ... et éviter de parler d'abus .... je me suis contenue.

le probleme aujourd' hui c'est que lorsque le FDO n'a pas atteint son objectif en terme de proces verbal.
il doit faire un compte rendu a sa hierarchie pour se justifier.

donc plus rien n'est etonnant, meme les manieres plus que zélés de certains FDO

Bonjour totofe
Pour l'instant vous n'avez qu'un son de cloches
Vos propos ne regarde que vous, et vote analyse est pour le moins succincte

bonjour M. Interceptor,

Dans mes relations, je cotoie bcp de personnel faisant partie des FDO.
Aussi bien de l' armée, c'est a dire gendarmerie, que de l'interieur, police.
et je puis vous certifier que mes propos ne sont pas succints comme vous pouvez le dire.
je comprends aussi que les consignes soit observés, mais je trouve que l' on va un peu loin en ce moment.
il ne faut pas s' etonner que tous le monde cherche la contestation bien que ce soit peine perdu.
le presomption d' innocence a completement disparue.
l'etourderie n'est plus de rigueur.
je parcours tous les jours cents kilometres en zone semi urbaine, ma vigilance au volant( environ 2 heures) me fatigue plus que ma journée de travaille.....
comment interpretez vous la recrudescence de controles routiniers qui tournent au drame ?

ce n' est qu' un constat.Si avec toute cette repression, on n' arrive pas a diminuer l' accidentologie sur le territoire, cela necessitera tout de meme une interrogation en temps voulu .

cordialement



Dernière modification par totofe (18-03-2010 18:54:03)

cordialement

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