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Bonjour,
J'ai trouvé un PV de stationnement sur mon pare-brise. J'étais en effet garé sur une place pour handicapée mais qui n'était pas bien signalée (je me suis garée en marche-arrière et je n'ai pas vu le panneau, le marquage au sol n'était pas visible et il faisait nuit !). Bref, c'est en trouvant le PV à 8h30 du matin que j'ai réalisé mon erreur.
Quoi qu'il en soit, le modèle de PV utilisé n'est pas adapté aux nouvelles plaques d'immatriculation.
L'immatriculation indiquée sur le PV correspond bien à la mienne, mais il manque les tirets entre les chiffres et les lettres. Apparemment ce serait une raison valable pour contester le PV ?
D'autre part, je n'ai trouvé aucune signature de l'agent (il y a son matricule et son service mais pas de signature).
Puis-je donc le contester et si oui que dois-je indiquer sur mon pv (un article de loi ou uniquement les explications ci-dessus ?) ?
Merci d'avance pour votre retour !
VIP
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Bonjour
Vos motifs ne sont pas suffisants pour espérer le gain d'une contestation.
votre seul espoir : un défaut de signalisation ou une absence d'arrêté.
voir : [Dossier] - Verbalisation sur emplacement « handicapés »
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
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bjr
aucune chance d'avoir gain de cause avec vos 2 arguments !!
par contre lisez cela
[Dossier] - Verbalisation sur emplacement « handicapés »
Tiger
Administrateur
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Inscrit le 15 novembre 2004
Messages: 27174
re..
JPAL ... 31 secondes..... !!!!!!!!!!!!!
tiger
VIP
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Messages: 10491
Tiger33 a écrit:
re..
JPAL ... 31 secondes..... !!!!!!!!!!!!!
tiger
Re
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
bjr
tu ne peut pas faire de protestation sur ton pv car méme si il etait pas tro visible il y avait surement un panneau annoncant le stationnement a des personne a mobiolité reduite. en ce qui concerne le pv sur la signature tant que l'agent qui ta verbaliser a mis son matricule il pv fait fois pas la peine de mettre une signature quand l'gent mais son identifiant ainsi que son service d'appatenance.
Je suis grand père d'une petite Lyona
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Bonjour
D'autre part, je n'ai trouvé aucune signature de l'agent (il y a son matricule et son service mais pas de signature).
C'est sur la souche unité que vous n'avez pas
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