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 02-08-2005 16:17:16 - papiers avisant du retrait à signer 10 jours avt fin !!

 PEUFEU
 Nouveau membre
 
Inscrit le 10-04-2005 
Messages: 9

papiers avisant du retrait à signer 10 jours avt fin !!

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Bonjour,

Comme exposé précédemment, j'ai eu un retrait administratif pour alcoolémie.  voire extrait ci-dessous

"Je me suis fait arrèté par 2 motards qui m'ont pris pour un automobiliste ayant pris la fuite (non retenu par la suite/je ne sais même pas fuite de quoi). Je les avais croisé auparavant arrêté à un feu rouge. J'étais garé sur un parking lorsqu'ils m'ont interpellé le revolver à la main. Après avoir montré mes papiers en règle, ils m'ont demandé de les suivre. Ils m'ont en fait conduit au commissariat pour souffler dans un ethylotest.

Cependant, je suis eonologue et je deguste 50 à 100 vins par jour (je recrache, je vous rassure). Aussi, l'Ethylo s'est révelé positif. J'ai alors demandé une prise de sang. On me l'a refusée.

Je n'étais pourtant pas dans un état d'ivresse manifeste. N'ayant pas bu une goutte d'alcool auparavant. "



J'avais alors écopé de 4 mois de retrait administratif avec risque de passer au tribunal.

Ma situation :
- retrait adm arrive à échéance dans moins de 15 jours
- mon permis est conservé par la police depuis le jour de mon arrestation
- mon avocat n'a reçu aucun dossier me concernant depuis le mois d'Avril

Mon problème :
- je viens d'être prévenu qu'il fallait que j'aille signer des papiers m'avisant du retrait de permis.

Un ami gendarme m'a dit que :
- le délai n'est pas normal : on signe ce genre de papier au max 1 semaine après l'évènement
- c'est à partir de la date à laquelle on signe ces papiers que les 4 mois de retrait adm DEBUTENT !!!!

Mes questions.....je fais quoi ?!!!! Je signe, je signe pas ? je vais prendre 4 mois de + ? C'est pas normal, n'y a t'il pas vice de procedure ?

Merci pour votre aide icon_smile

AUUUUU secourrrrrrrrrr !!!




  Liens complémentaires

 02-08-2005 22:10:05 - papiers avisant du retrait à signer 10 jours avt fin !!

 pippo
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 28-03-2005 
Messages: 1141

Re: papiers avisant du retrait à signer 10 jours avt fin !!

  Voir le profil de pippo        Voter pour ce message (+1 point)

La suspension prend effet le jour ou elle t'as été notifiée.



 02-08-2005 22:15:08 - papiers avisant du retrait à signer 10 jours avt fin !!

 Aléa
 VIP
 
Inscrit le 22-01-2005 
Messages: 17896

Re: papiers avisant du retrait à signer 10 jours avt fin !!

  Voir le profil de Aléa        Voter pour ce message (+1 point)

Bonsoir,

Où est le problème  ? 

Signer quel document, celui qui aurait dû être notifié quelques jours après l'infraction relevée  ?   

Il y a eu rétention du permis et puis suspension administatrive. La sanction débute le jour de la rétention.

La sanction judiciaire arrivera plus tard. et la perte de points après.




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