azure a écrit:

bonjour
j'ai été flashée dans le canton de neuchatel a chaux de fond  celà fait bientôt 15 jours  par un radar automatique en agglomération
je suis française
et aucune idée a quelle vitesse je roulais
quels sont les délais pour recevoir ma sanction et a combien peut elle se monter je ne pense pas avoir fait trop au delà pas au dessus de 20 km  en tous cas..
que dois je faire ??
merci

Bonjour

Pour l'instant attendre, pour les délais c'est comme l'affût de canon de Fernand Raynaud "Un certain temps"

Dépasser, à l’intérieur d’une localité, la vitesse maximale signalée, fixée à titre général ou pour certains genres de véhicules, après déduction de la marge d’erreur
de   1 à   5 km/h 40 Francs Suisse
de   6 à 10 km/h 120 Francs Suisse
de 11 à 15 km/h 250 Francs Suisse
   
Dépasser, hors des localités ou sur une semi-autoroute, la vitesse maximale signalée, fixée à titre général ou pour certains genres de véhicules, après déduction de la marge d’erreur
de   1 à   5 km/h 40 Francs Suisse
de   6 à 10 km/h 100 Francs Suisse
de 11 à 15 km/h 160 Francs Suisse
de 16 à 20 km/h 240 Francs Suisse

Dépasser, sur une autoroute, la vitesse maximale signalée, fixée à titre général ou pour certains genres de véhicules, après déduction de la marge d’erreur
de   1 à   5 km/h 20 Francs Suisse
de   6 à 10 km/h 60 Francs Suisse
de 11 à 15 km/h 120 Francs Suisse
de 16 à 20 km/h 180 Francs Suisse
de 21 à 25 km/h 260 Francs Suisse

bonjour

merci 
alors je n'ai plus qu'a patienter et ça c'est pas mon fort     
et attendre que le couperet tombe ensuite  ça va être un joli bin's pour régler la soustraction       avec nos euros et eux leurs francs suisses     
je vous tiens au courant
merci   

Re

Pour vous aidez
http://www.xe.com/ucc/fr/

Bonjour

azure a écrit:

bonjour
j'ai été flashée dans le canton de neuchatel a chaux de fond celà fait bientôt 15 jours  par un radar automatique en agglomération
merci

[Mode Contrepèterie On]
Ce chemin propice mène-t-il à La Chaux-de-Fond ?
[Mode Contrepèterie Off]

Bonjour Azur, bienvenue sur le forum,c'est vrai,avec nos francs Suisses... je veux pas te faire peur mais regarde sur internet: excès de vitesse en Suisse/droit routier. en principe ça va assez long même plusieurs mois sans être oublié, si tu contestes pas c'est mieux de payer de suite,les frais de rappel laissent songeur.   Cordialement

Bonjour,

azure a écrit:

alors je n'ai plus qu'a patienter et ça c'est pas mon fort

Ben pourtant, il va falloir, parce que le temps que les procédures d'identification entre la Suisse et la France se fassent, on peut bien compter jusqu'à un an.

azure a écrit:

ça va être un joli bin's pour régler la soustraction       avec nos euros et eux leurs francs suisses

D'autant qu'en Suisse, le principe de la majoration de l'amende en cas de non paiement dans les délais n'existe pas. C'est direct le tribunal. Comme c'est le cas pour des excès de vitesse supérieurs à ceux du tableau de Platon. Donc, à partir de 16 km/h en agglomération.

Bonjour à tous,

Je me suis fait flashé à 63 au compteur (58 en vrai, GPS à l'appui ) à La Chaux De Fond. Peut être le même... C'était en décembre 2008 et pour l'instant je n'ai toujours rien reçu.
Ma voiture est immatriculée en Savoie.

Par contre j'ai entendu dire qu'il y avait des accords entre le canton de Genève (peut être 1 ou 2 en plus) et les préfectures de Savoie - Haute-Savoie.Si on se fait flasher dans ce(s) canton(s) là, ils font suivre l'amende aux préfectures concernées si la voiture est immatriculée dans l'un de ces 2 départements.
Info ou intox?

A plus.

Bonjour à tous,

Je me suis fait flashé à 63 au compteur (58 en vrai, GPS à l'appui ) à La Chaux De Fond. Peut être le même... C'était en décembre 2008 et pour l'instant je n'ai toujours rien reçu.
Ma voiture est immatriculée en Savoie.

Par contre j'ai entendu dire qu'il y avait des accords entre le canton de Genève (peut être 1 ou 2 en plus) et les préfectures de Savoie - Haute-Savoie.Si on se fait flasher dans ce(s) canton(s) là, ils font suivre l'amende aux préfectures concernées si la voiture est immatriculée dans l'un de ces 2 départements.
Info ou intox?

A plus.

Bonjour,
Intox. Les préfectures ne peuvent, en aucun cas, être concernées. Elles ne sauraient pas quoi faire de ces amendes, d'ailleurs, les préfectures n'ayant aucun pouvoir de recouvrement des amendes.

Ce qui est convenu entre la France et la Suisse, tous cantons confondus, c'est :
- au début de la chaîne, échanges d'infos entre les services initialement concernés pour identifier le titulaire d'une carte grise à partir du n° d'immat. et autorisation pour les FDO franco-suisses de (continuer à) poursuivre et d'intercepter sur le territoire voisin dans un rayon d'une dizaine de kms un véhicule (en infraction routière ou autre) à partir de son propre territoire.
- à la fin de la chaîne, une fois l'amende définitive, recouvrement ("fiscal") de l'amende par un tribunal (civil) du pays du débiteur de la dette, sur demande des services de recouvrement du pays du créancier, donc ici soit la République Française, soit la République et Canton de Neuchâtel...
Entre les deux bouts de la chaîne, chacun se dém...de de son côté.
En gros, même topo pour tous les accords réciproques entre la France et les autres pays limitrophes.
En l'état des législations nationales et du droit international, difficile d'aller plus loin.

CamilleA a écrit:

Bonjour,
Intox. Les préfectures ne peuvent, en aucun cas, être concernées. Elles ne sauraient pas quoi faire de ces amendes, d'ailleurs, les préfectures n'ayant aucun pouvoir de recouvrement des amendes.

Ce qui est convenu entre la France et la Suisse, tous cantons confondus, c'est :
- au début de la chaîne, échanges d'infos entre les services initialement concernés pour identifier le titulaire d'une carte grise à partir du n° d'immat. et autorisation pour les FDO franco-suisses de (continuer à) poursuivre et d'intercepter sur le territoire voisin dans un rayon d'une dizaine de kms un véhicule (en infraction routière ou autre) à partir de son propre territoire.
- à la fin de la chaîne, une fois l'amende définitive, recouvrement ("fiscal") de l'amende par un tribunal (civil) du pays du débiteur de la dette, sur demande des services de recouvrement du pays du créancier, donc ici soit la République Française, soit la République et Canton de Neuchâtel...
Entre les deux bouts de la chaîne, chacun se dém...de de son côté.
En gros, même topo pour tous les accords réciproques entre la France et les autres pays limitrophes.
En l'état des législations nationales et du droit international, difficile d'aller plus loin.

bonjour

pour le "frontalier" il me semble avoir vu passer des "trucs"
pour le "droit de suite" c'est acquis "formellement" (pas le courage de me plonger là dans  PACTE    )
Depuis (ou à cause) d'une incursion de suisses (petits ou grands ? l'histoire ne le dit pas !   ) poursuivant "armés" "sur le territoire national" des "délinquants" depuis "chez eux" (l'histoire doit être facile à retrouver , de mémoire et à la louche ça date d'une 10zaine d'années   ) .

Incidemment Camillea !
Vous qui etes là le plus au fait des spécificités locales helvètes :
Le "localisateur GPS Based " de cinémomètres est (a été ) toujours interdit chez les "vaches mauves" (localement par certains cantons ? )

C'est faux, je m'explique: j'ai été flashé 2 X la nuit du 5 août 2010 et, la première contravention est arrivée chez moi il y a 10 jours montant 47 euros, et la deuxième est arrivée aujourd'hui montant 80 euros et pourtant j'habite en France donc un conseil, si l'amende n'est pas très élevé,ne payez pas. Si  les frais du tribunal suisse est plus important que votre amende croyait vous qu'il vont engager des poursuites pour des miettes.
Par contre si vous ne payez pas eh bien, il vaudrait mieux ne pas re-traverser la suisse sinon garre à la maré chaussée (au revers de la médaille).

bye