Bonjour

Je cite idio gene : "je me disais bien que j'avais déjà vu ça dans la feuille de chou locale "

Et dans l'article on voit une fois de plus apparaître le stationnement gênant en pleine voie :
« Par contre, le fait de stationner en double file, même au volant de son véhicule, constitue un stationnement gênant en pleine voie, poursuivable au titre de l'article R417-10 du code de la Route », concluait l'officier.
Où ont-ils appris cela?

      « Par contre, le fait de stationner en double file, même au volant de son véhicule, constitue un stationnement gênant en pleine voie, poursuivable au titre de l'article R417-10 du code de la Route », concluait l'officier.
Où ont-ils appris cela?

Bonjour
Dans le CR et point besoin d'arreté municipal

      Article R417-10
Modifié par Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 - art. 12

III.-Est également considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d'un véhicule :

2° En double file, sauf en ce qui concerne les cycles à deux roues, les cyclomoteurs à deux roues et les motocyclettes sans side-car ;

Reste à distinguer le stationnement et l'arret pleine voie en double file

bonjour

      lavigie a écrit:

      « Par contre, le fait de stationner en double file, même au volant de son véhicule, constitue un stationnement gênant en pleine voie, poursuivable au titre de l'article R417-10 du code de la Route », concluait l'officier.
Où ont-ils appris cela?

Bonjour
Dans le CR et point besoin d'arreté municipal

      Article R417-10
III.-Est également considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d'un véhicule :
2° En double file, sauf en ce qui concerne les cycles à deux roues, les cyclomoteurs à deux roues et les motocyclettes sans side-car ;

Reste à distinguer le stationnement et l'arret pleine voie en double file

Où? sans doute à Paris, il y a longtemps, où a circulé un document parlant de l'arrêt pleine voie ça doit être un très old timer parisien qui a pris sa retraite  à la MP de Draguignan

Cela dit:
- nulle part on ne trouve de "pleine voie " dans le code de la route  (fonction recherche = 0 occurence)
- arrêt : immobilisation momentanée d'un véhicule sur une route durant le temps nécessaire pour permettre la montée ou la descente de personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, le conducteur restant aux commandes de celui-ci ou à proximité pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer CR R110-2
Or, l'avocate n'a pas parlé d'arrêt pour laisser monter ou descendre qq'un mais de manoeuvre (puisqu'elle permettait le dégagement d'un véhicule stationné pour prendre sa place).

Ce qui m'embête le plus dans cet article, c'est qu'il donne une définition d'utilité tolérable, or rapporté à l'article R417-10, on n'aurait même pas ce droit...alors qu'il aurait été bien plus utile (surtout en France et particulièrement dans le sud ) de préciser de s'arrêter pour tailler une bavette avec un copain! pour aller chercher la baguette! ou le paquet de clopes!

Bonsoir Idiot gene
C'est pour ça qu'il n'est pas question de pleine voie (verbalisable  si prise arrété local ) mais de stationnement genant double file
(en attente de liberalisation d'une place le long du trottoir ).
Il n'y a pas arret non plus puisque pas de montée ou descente de passagers ou de manutention de marchandises (l'arret en double file n'est pas sanctionnable par le CR  directement , voir definition arret . et R 417-10,  III, §2)
La contestation porte sur le temps resté en double file  et la raison (legitimement ?) pour prendre le stationnement  ce qui fut accordé par le juge (compte tenu de la qualité du requerant à n'en pas douter)
Les autres raisons : pain,  cigarettes , journal , petit dej , sorties écoles,sont ordinaires ici effectivement sans que les autorités ordonnent l'application de la reglementation , occupés à d'autres taches !

Bonjour

Comme idio gene l'a bien repéré, mon intervention visait un problème général (j'avais marqué en italique) : la notion de stationnement en pleine voie, qui revient de temps en temps sur le forum, et qui est absente du CR comme l'a confirmé idio gene. J'avais relu art. R417-10 avant de poster...