Publié le 16 mars 2010 - #1039739 -
Livraison sur bande jaune
Bonjour,
Je suis gérante d'une société dans un petit village.
Je me situe dans un village, le déchargement s'effectue dans le sens de la montée car les chauffeurs ne souhaitent pas à avoir à traverser la route.
La voisine, qui a une fenêtre sur la route, a demandé à faire mettre une bande jaune pour éviter que les transporteurs s'arrêtent devant chez elle (cela lui retire de la lumière).
Les transporteurs me disent qu'ils ont le droit de décharger sur la bande jaune, et qu'ils ont 10mm pour le faire.
Est ce vrai ?
Si oui, avez vous un texte qui stipule que le déchargement s'effectue du coté du numéro à livrer et dans le sens de la montée.
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Ma voiture Renault Laguna de 1998 - GPL
Publié le 16 mars 2010 - #1039762 -
Re: Livraison sur bande jaune
Bonjour
Les transporteurs me disent qu'ils ont le droit de décharger sur la bande jaune, et qu'ils ont 10mm pour le faire.
La bande jaune signifie que stationnement et arrêt sont interdits.
Je me situe dans un village, le déchargement s'effectue dans le sens de la montée car les chauffeurs ne souhaitent pas à avoir à traverser la route.
Vous voulez dire que les transporteurs stationnent à gauche par rapport à leur sens de circulation. ceci est également une infraction. (article R417-1 du code de la route, 11 €)
Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens) Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)