Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami

tosh66
Nouveau membre

Hors ligne  
Inscrit le 12 mars 2010 
Messages: 2
Publié le 16 mars 2010 - #1039705 - Visite médicale aprés jugement
Voir le profil de tosh66

Bonjour,

suite à un retrait pour conduite en état d'ivresse (1,13mg)  le 12 octobre 2009, je passe en jugement le 29 mars prochain. Je suis également convoqué pour une visite médicale le 2 avril c'est à dire presque 2 semaines aprés mon jugement. Pourquoi me faire passer une visite médicale alors que je suis déjà passé en jugement ? 
Merci de votre aide.


JPAL
VIP
En ligne  
Lieu: Centre 
Inscrit le 5 septembre 2008 
Messages: 10491 
Ma voiture Renault Laguna de 1998 - GPL
Publié le 16 mars 2010 - #1039723 - Re: Visite médicale aprés jugement
Voir le profil de JPAL

Bonjour
le préfet est obligé de vous soumettre à cette visite si vous avez eu une suspension de plus de 1 mois.

Article R221-13
I. - Le préfet soumet à des analyses ou à des examens médicaux, cliniques et biologiques, notamment salivaires et capillaires :
1° Tout conducteur ou accompagnateur d'un élève conducteur auquel est imputable l'une des infractions prévues par les articles L. 234-1, L. 234-8, L. 235-1 et L. 235-3 ;
Tout conducteur qui a fait l'objet d'une mesure portant restriction ou suspension du droit de conduire d'une durée supérieure à un mois pour l'une des infractions prévues au présent code, autres que celles visées au 1° ci-dessus.

vous avez intérêt à y aller si vous voulez récupérer votre permis...

Article R224-12
L'examen médical prévu au I de l'article R. 221-13 est effectué avant l'expiration de la décision administrative de suspension du permis de conduire.

Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)

tosh66
Nouveau membre

Hors ligne  
Inscrit le 12 mars 2010 
Messages: 2
Publié le 16 mars 2010 - #1039766 - Re: Visite médicale aprés jugement
Voir le profil de tosh66

Merci pour la réponse.
Bien sur que je vais y aller. Mais pourquoi une visite médicale aprés jugement plutôt qu'avant jugement ?
Cela veut dire que le juge ne tient pas compte du résultat de la visite médicale pour rendre son verdict ?


JPAL
VIP
En ligne  
Lieu: Centre 
Inscrit le 5 septembre 2008 
Messages: 10491 
Ma voiture Renault Laguna de 1998 - GPL
Publié le 16 mars 2010 - #1039775 - Re: Visite médicale aprés jugement
Voir le profil de JPAL

tosh66 a écrit:

Merci pour la réponse.
Bien sur que je vais y aller. Mais pourquoi une visite médicale aprés jugement plutôt qu'avant jugement ?
Cela veut dire que le juge ne tient pas compte du résultat de la visite médicale pour rendre son verdict ?

Bonjour
La visite médicale ne sert pas à éclairer le jugement, mais à vérifier si vous n'avez pas une affection incompatible avec la conduite.

Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)

Version imprimable Sujets similaires Recommander cette discussion à un ami




Connexion au forum

Entrez vos identifiants

Pied de page des forums




    Propulsé par PunBB - Copyright © 2003-2011 Auto Evasion.com, un site du réseau 321 Auto