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Bonjour,
Mon oncle a été victime d'un homicide involontaire le 30 juillet 2009, le procès a eu lieu...Mais nous voudrions savoir si nous pouvons avoir accès au dossier et ainsi connaitre le nom des témoins, les circonstances.... Bien qu'un résumé est été fait il nous a paru si bref...
En vous remerciant....
Je suis grand père d'une petite Lyona
Lieu: Ch'Nord
Inscrit le 1 décembre 2008
Messages: 6873
misss57 a écrit:
Bonjour,
Mon oncle a été victime d'un homicide involontaire le 30 juillet 2009, le procès a eu lieu...Mais nous voudrions savoir si nous pouvons avoir accès au dossier et ainsi connaitre le nom des témoins, les circonstances.... Bien qu'un résumé est été fait il nous a paru si bref...
En vous remerciant....
Bonjour
Si le délai d'appel est passé je ne vois pas dans quel but vous voulez avoir la procédure
A quel titre voulez vous agir?
misss57 a écrit:
Bonjour,
Mon oncle a été victime d'un homicide involontaire le 30 juillet 2009, le procès a eu lieu...Mais nous voudrions savoir si nous pouvons avoir accès au dossier et ainsi connaitre le nom des témoins, les circonstances.... Bien qu'un résumé est été fait il nous a paru si bref...
En vous remerciant....
bonjour
- Pour avoir accès au dossier (les pièces de la procédure) il aurait fallu que "la famille" de votre oncle se constitue partie civile.
- Vous ne pouvez simplement maintenant (comme d'ailleurs n'importe qui) qu'obtenir copie du jugement qui ne vous renseignera pas exhaustivement !
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