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Bonjour,
J'ai été controlé à 61 km/h (56 retenu) dans la zone industrielle où je travaille par un radar embarqué dans un véhicule garé sur le côté de la route. On m'annonce dans le PV reçu une vitesse limitée à 50 km/h. Le problème est qu'il n'y a nulle part une telle interdiction.
Explication : je sors de l'agglomération (panneau de sortie). Là, j'ai un panneau B14 limitation à 70 km/h.
Puis arrive des feux tricolores. (Nous sommes toujours hors agglomeration), je tourne à droite pour entrer dans ma ZI et là, au premier virage, alors qu'aucune autre signalisation n'était présente, le controle radar a eut lieu.
Qu'en pensez vous ?
Je n'ai pas beaucoup de moyen alors je suis tenté de contester mais d'un autre côté, je voudrais être sûr d'être dans mon droit.
Je précise que j'ai fais une vidéo du trajet complet depuis la sortie de l'agglomération jusqu'après le contrôle.
Je me suis référé aux articles suivants :
R110-2 du code de la route qui donne la définition d'une agglometarion. (panneau en entrée et en sortie) et à l'article 63 (section e) de l'IISR 2008.
Merci pour votre aide.
MMCCC34
Dernière modification par MMCCC34 (16-03-2010 09:48:45)
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bonjour
Si la signalisation est exactement telle que vous la mentionnez, la limitation de vitesse est de 90 km/h à l'emplacement du contrôle (la limitation à 70 cesse au carrefour).
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Je suis grand père d'une petite Lyona
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Bonjour
Dans la zone industrielle, les axes ne portent ils pas un nom de rue d'où une certaine confusion?
Il me semble qu'a l'entrée effectivement il y a des noms de rue mais l'article R110/2 du code de la route défini l'agglomération par les 2 conditions cumulatives suivantes :
Série de batiments rapproché ET panneaux à l'entrée et la sortie de l'agglomeration.
Alors....
Dernière modification par MMCCC34 (16-03-2010 10:38:24)
JPAL a écrit:
bonjour
Si la signalisation est exactement telle que vous la mentionnez, la limitation de vitesse est de 90 km/h à l'emplacement du contrôle (la limitation à 70 cesse au carrefour).
Oui j'ai vérifié maintes et maintes fois : la signalisation est bien telle que décrite.
Je suis grand père d'une petite Lyona
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MMCCC34 a écrit:
Il me semble qu'a l'entrée effectivement il y a des noms de rue mais l'article R110/2 du code de la route défini l'agglomération par les 2 conditions cumulatives suivantes :
Série de batiments rapproché ET panneaux à l'entrée et la sortie de l'agglomeration.
Alors....
Bonjour
Je suis d'accord avec vous mais le fait qu'il y ait des noms de rues a pu créer confusion dans l'esprit des FDO (rues = agglo)
Tout d'abord merci pour vos réponses.
D'accord. Donc vous pensez que je suis dans mon droit en contestant cette contravention ?
Franchement si je suis en tords il n'y a pas de problème je ne cherche pas à me défiler (j'ai mon permis depuis 1986 et je n'ai jamais pris un seul PV => j'ai pas les moyens 
Mais bon si j'ai raison.... Tant qu'a faire je vais essayer d'économiser 135 Euros
Merci encore.
MMCCC34
Bonjour,
MMCCC34 a écrit:
Il me semble qu'a l'entrée effectivement il y a des noms de rue mais l'article R110/2 du code de la route défini l'agglomération par les 2 conditions cumulatives suivantes :
Série de batiments rapproché ET panneaux à l'entrée et la sortie de l'agglomeration.
Alors....
Non, pas tout à fait : seul le panneau compte (qu'ensuite, on puisse discuter de sa position exacte par rapport à des bâtiments avoisinants est un autre problème connexe).
Donc, ici, c'est simple :
Dans l'ordre
Panneau de fin d'agglomération
Pas de panneau de début d'agglomération ou de lieu-dit
=> limitation à 90 sauf panneau de limitation spécifique
Cela dit, je doute que la vitesse ne soit limitée qu'à 90 dans une zone industrielle. Pas un panneau de zone à l'entrée qui fixerait une limite générale dans ladite zone ?
Bonjour camilleA,
Effectivement, je doute aussi du 90 km/h dans la zone mais non pas de panneau général. Par contre je pense qu'il y a certainement un oubli car dans l'autre sens il y a un panneau limitation 50.
mais sûr et certain pas de panneau d'entrée en Agglo.
Merci pour vos réponses;
MMCCC34
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Bonjour
Pour asseoir votre contestation, demandez une attestation de la signalisation en place au gestionnaire des voies.
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
JPAL a écrit:
Bonjour
Pour asseoir votre contestation, demandez une attestation de la signalisation en place au gestionnaire des voies.
Ok mais qui est le gestionnaire des voies (mairie ou police ?)
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Bonjour
Probablement la mairie.
Si ce n'est pas eux, ils vous diront qui est le gestionnaire.
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Bonjour
je complète ma réponse : vous aurez besoin également de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 4 ° partie, qui précise (entre autres) les modalités d'implantation des panneaux.
vous la trouverez là : http://www2.securiteroutiere.gouv.fr/in … lisat.html
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
JPAL a écrit:
Bonjour
je complète ma réponse : vous aurez besoin également de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 4 ° partie, qui précise (entre autres) les modalités d'implantation des panneaux.
vous la trouverez là : http://www2.securiteroutiere.gouv.fr/in … lisat.html
Merci çà j'avais déjà récupéré (Art 63 Section e)
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MMCCC34 a écrit:
JPAL a écrit:
Bonjour
je complète ma réponse : vous aurez besoin également de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, 4 ° partie, qui précise (entre autres) les modalités d'implantation des panneaux.
vous la trouverez là : http://www2.securiteroutiere.gouv.fr/in … lisat.htmlMerci çà j'avais déjà récupéré (Art 63 Section e)
Bonjour
ET article 49 page 6.
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
CamilleA a écrit:
Bonjour,
MMCCC34 a écrit:
Il me semble qu'a l'entrée effectivement il y a des noms de rue mais l'article R110/2 du code de la route défini l'agglomération par les 2 conditions cumulatives suivantes :
Série de batiments rapproché ET panneaux à l'entrée et la sortie de l'agglomeration.
Alors....Non, pas tout à fait : seul le panneau compte (qu'ensuite, on puisse discuter de sa position exacte par rapport à des bâtiments avoisinants est un autre problème connexe).
Donc, ici, c'est simple :
Dans l'ordre
Panneau de fin d'agglomération
Pas de panneau de début d'agglomération ou de lieu-dit
=> limitation à 90 sauf panneau de limitation spécifique
Cela dit, je doute que la vitesse ne soit limitée qu'à 90 dans une zone industrielle. Pas un panneau de zone à l'entrée qui fixerait une limite générale dans ladite zone ?
Bonsoir,
A part les zones 30 et les agglomérations, il n'existe pas à ma connaissance d'autre cas de limitation de la vitesse dans un secteur déterminé. Cela peut cependant s'effectuer par des panneaux (70 par exemple) correctement implantés à chaque entrée de la zone qu'on veut limiter en vitesse et répétés après chaque intersection conformément à l'IISR (et la convention de Vienne).
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