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courch
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Publié le 25 avril 2010 - #1065771 - Re: Une belge en france avec permis Belge suite a anulation permis francais
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je rappel que je suis residant belge


interceptor80
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Publié le 25 avril 2010 - #1065773 - Re: Une belge en france avec permis Belge suite a anulation permis francais
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bjr888
Oui vous pouvez rouler avec votre permis belge mais attention aux infractions

Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)

CamilleA
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Publié le 25 avril 2010 - #1065809 - Re: Une belge en france avec permis Belge suite a anulation permis francais
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Bonsoir,
Pas tout à fait...
Vous pouvez rouler en France si (et seulement si) vous avez terminé la période d'interdiction de solliciter/obtenir le permis ! Soit la période d'interdiction de solliciter que vous a collée un juge, soit les 6/12 mois d'interdiction d'obtenir le permis suite à une perte totale de points.

Plus grave, si vous avez obtenu ce permis belge pendant une période d'interdiction de solliciter ou d'obtenir ci-dessus, il ne sera jamais valable en France, résident belge ou pas.

      Arrêté du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats appartenant à l'Union européenne et à l'Espace économique européen

Art. 2. - 2.1. Pour être reconnu, un tel permis de conduire doit répondre aux conditions suivantes :
(...)
2.4. Il [son titulaire] ne doit pas avoir obtenu le permis de conduire dans un autre Etat membre pendant une période d'interdiction de solliciter ou d'obtenir un permis de conduire, accompagnant une peine d'annulation du permis ou résultant de l'application des articles L. 11, L. 11-5 ou L. 16 du code de la route.

Si le permis belge a été passé (dans les règles) après ce(s) délai(s), il doit normalement être reconnu en France.


mimmi
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Publié le 25 avril 2010 - #1065879 - Re: Une belge en france avec permis Belge suite a anulation permis francais
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Bonsoir
Merci pour votre réponse, très correct et claire.
Comment faire code de la route?
Ou?
il valable en France apres d 'avoir un code en Belgique dans ma langue(Neerlandais) ?
Si il y a un Loi qui existe que je doit repasser le code en Francais?

Un advocat ma dit que j'ai le droit de conduire donc j'essai de faire confiance à a Loi si demain les autorité's m'arrete pour une acces vitesse c'est car j'ai fait une delit je suis d'accord.
En juillet mon permis de conduire et de retour valable en France donc je démarre je ne sait pas sur combien de points?
J'espere tout simplement que j'ai au moins le temps d'expliqée au juge cette histoire car mon permis Francais est anulée poir perte de points que mon frere Belge conduisser et il n'ont pas acepter les anulation de 5 point car il consider surement que ce n'etait pas le cas.Mais meme avec la photo du radar ils pouvais avoir vu que ce n'etait pas moi qui etait au volant de ma voiture de sarl.
Je trouve cette histoire très touchant et un peu dessu meme.
La Loi c'est la Loi d'accord mais ou est la Loi?

exuses pour fautes Flamandes lol


courch
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Publié le 2 mai 2010 - #1069893 - Re: Une belge en france avec permis Belge suite a anulation permis francais
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suite a la question que j ai pose sur le permis belge.Est ce que je peux rouler avec un permis belge en ayant un permis francais annuler et interdiction de rouler et etant resident belge. On peux rouler en  ayant respecte le delai d interdition de 6/12 mois selon les cas comme il est stipule dans l article de loi que CamilleA a affiche.j ai respecte ces criters. MERCI
je leurs aie pose une question ,"la france fait parte de l europe, ou la belgique ne fait pas partie de l europe" .En tous les cas je remercie l opj qui ne pas mis en garde a vue.c est tout une chaine de choses qui m aie arrive.Oui je sais mais je positive. Desavantage,avantage.Si on m avait arrete a Paris? .Le grain de sable  c est la prefecture qui est fautive elle ne m a pas radier de leurs fichiers.Ils ont fait leurs boulots, il ont suivi les indications de la prefecture .L administration des  fois MERCI.


vitessepur
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Publié le 21 juin 2010 - #1099820 - Re: Une belge en france avec permis Belge suite a anulation permis francais
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bonjour a tous ,
je suis nouveau sur ce forum,et je me pose certaine question aussi sur le permis de conduire ????lollllll
je suis belge residant en france depuis trois ans et en possession d'un permis de conduire europeen delivrer par la belgique........ok........
en decembre 2008 en passant les fetes cher mon amie en belgique et apres avoir bien arroser noel j'ai pris le volant de la voiture de son pere et 200m plus loin de cher elle on a eu un accident,pas d'arrangement a l'amiable avec l'autre partie....aie aie..
la police est intervenue pour rediger les pv et constat d'accident,apres avoir subi un test d'aleine j'ai ete controlé positif et emmenet au poste de police ou j'ai subi un second examen de l'haleine et ensuite il m'on placer au cachot pour desouler,le lendemain je me suis vu retirer mon permis de conduire pour une periode de 15 jours,apres tout ca j'ai ete convoqué au tribunal pour l'accident que j'ai causer avec ivresse au volant ect...ect...et j'en passe ,on a fait mon avocat  et moi apel de la decision rendue par le tribunal correctionnel de charleroi,et en appel ca na rien changer sur le jugement rendu par charleroi a s'avoir 2 x 1100€ d'amende encore un mois de retrait de permis de conduire avec examen medical et psychologique a passer pour recuperer le permis,aujourd'hui je n'ai toujours pas ete convoquer pour deposer mon permis au greffe du tribunal de police ma question est la suivante etant belge residant francais si je change mon permis de conduire belge europeen contre un francais a point la belgique aura telle toujours le pouvoir de me reclamer mon permis de conduire etant donner que je l'aurai changer avant qu'il ne me le reclame merci a tous de me renseigner et a bientot


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