Bonjour
Il est fort probable que vous soyez positive au stupéfiant mais qu'àu moment des faits que ces produits ne soient pas pschycoactifs (dernière absorption dix jours).
Dans ce cas vous ne pourrait etre poursuivie pour conduite en ayant fait usage de produit stupéfiant car il faut que le produit soit actif au moment des faits
Par contre certains procureur poursuivent les personnes pour usage illicite de produits stupéfiants car cela est avéré que vous consommez
Seule la conduite en ayant fait usage de stupéfiants entraine un retrait de points (le test positif non, l'usage non)

Bonjour,

      interceptor80 a écrit:

Il est fort probable que vous soyez positive au stupéfiant mais qu'àu moment des faits que ces produits ne soient pas pschycoactifs (dernière absorption dix jours).
Dans ce cas vous ne pourrait etre poursuivie pour conduite en ayant fait usage de produit stupéfiant car il faut que le produit soit actif au moment des faits
Par contre certains procureur poursuivent les personnes pour usage illicite de produits stupéfiants car cela est avéré que vous consommez
Seule la conduite en ayant fait usage de stupéfiants entraine un retrait de points (le test positif non, l'usage non)

Hélas, hélas, trois fois hélas, la Cour de cassation - et à plusieurs reprises - a dit clairement qu'elle n'était pas du tout d'accord avec vous, mais alors pas du tout.

      Cour de cassation  chambre criminelle
Audience publique du mercredi 12 mars 2008
N° de pourvoi : 07-83476  Publié au bulletin Rejet
...
Attendu
qu'en l'état de cette motivation, la cour d'appel a fait l'exacte application de la loi ;
Qu'en effet l'article L. 235-1 du code de la route, même s'il figure au chapitre V dudit code intitulé "conduite sous l'influence de substances ou plantes classées comme stupéfiants", incrimine le seul fait de conduire un véhicule après avoir fait usage de stupéfiants dès lors que cet usage résulte d'une analyse sanguine ;

D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ;
Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
REJETTE le pourvoi ;

Donc, dès que les seuils de détection des analyseurs sont dépassés et qu'un chiffre non nul apparait sur la fiche de résultats d'analyse.

Bonjour,

      Lolopak a écrit:

J'ai bien peur qu'il soit positif et je trouverais qd même cela injuste de recevoir une sanction sur mon permis alors que j'etais en pleine possession de mes moyens et que  je n'ai mis en danger personne ayant toutes mes facultés en éveil...
meme si le test sanguin est positif est il possible de voir qu'au moment de la conduite je n'etais pas sous l'influence de la drogue et cela influe t'il sur le jugement ?
J'ai bien compris que c'etait un delit de fumer mais je trouverais ça tout de même injuste de perdre des points ou voir meme le permis car je me sens reellement pas fautive ...

Hélas, hélas, trois fois hélas, si les résultats sont positifs, un juge n'aura ni l'envie ni le droit de tenir compte de vos impressions et conclusions personnelles.
(lesquelles sont d'ailleurs contraires aux études scientifiques les plus récentes)(l'influence est faible, non perceptible par le consommateur lui-même, mais existe bel et bien)

bonjour si vous avez effectivement dix jouret si vous n'ete pas une grosse fumeuse cela sera negatif un ami a moi c'est fait egalemen conrole une semaine apre son dernier joint enfin quelque taf mais il nyavait rien dans la prise de sang

Juste pour vous donner le résultat de ma prise de sang : negative ...
je suis rassurée ...
bon courage  à tous les fumeurs qui n'avaient pas fumé au moment du test ...!

Bonjour
Que vous a dit le FDO qui vous a notifié le résultat
Vous n'êtes pas poursuivi pour un autre délit comme usage illicite de stupéfiants?

bonjour ta prise de sang est negatif mais tu n avait de fumer inactif dans le corp et la maintenant tu a recuperer ton permis ????? va tu passer devant un procureure ???? merci d eclairer ma lenterne stp car je me suis fait controler au thc vallat kelke mois maintenant j etais negatif donc pas sous l emprise du thc mais j avait des fumer inactif da

suite de mon poste car j ai pas fait expres d envoyer le premier desolee les moderateurs                                                                                                           Envoyer un message privé j14

bonjour ta prise de sang est negatif comme tu n etait pas sous l emprise de stup  mais tu n avait pas  de fumer inactif dans le corp par hassard  et la maintenant tu a recupere ton permis ????? il ton lache la grappe comme ca ?????? va tu passer devant un procureur ???? merci d eclaire ma lanterne stp car je me suis fait controle au thc voila quelque  mois maintenant le 19/12/2009 j etais negatif donc pas sous l emprise du thc mais j avait des fumer inactif dans le corp et les gendarme m ont dit que ce n etait plus de leur reccour mais celle du procureur maintenant depuis plus de newssssssss . donc la j ai recuperer mon permis 72h00 apres le controle  et maintenant je ne sais pas si je vais avoir un suspension a l avenir par monsieur le procurer sur ce merci et a tres bientot bonne route

      j14 a écrit:

suite de mon poste car j ai pas fait expres d envoyer le premier desolee les moderateurs                                                                                                           Envoyer un message privé j14

bonjour ta prise de sang est negatif comme tu n etait pas sous l emprise de stup  mais tu n avait pas  de fumer inactif dans le corp par hassard  et la maintenant tu a recupere ton permis ????? il ton lache la grappe comme ca ?????? va tu passer devant un procureur ???? merci d eclaire ma lanterne stp car je me suis fait controle au thc voila quelque  mois maintenant le 19/12/2009 j etais negatif donc pas sous l emprise du thc mais j avait des fumer inactif dans le corp et les gendarme m ont dit que ce n etait plus de leur reccour mais celle du procureur maintenant depuis plus de newssssssss . donc la j ai recuperer mon permis 72h00 apres le controle  et maintenant je ne sais pas si je vais avoir un suspension a l avenir par monsieur le procurer sur ce merci et a tres bientot bonne route

moi le gendarme m'a appelé et m'a dit que ma prise de sang etait negative donc qu'il je ne risquais rien ... Pour mon permis on me l 'a renvoyé 72 heures apres comme prevu .... et voila sinon j'ai pas encore reçu de papiers  ni rien ...bon courage à toi

Bonsoir

      Lolopak a dit dans l' entame : classique j'ai été controlé  sur l'autoroute , mon amie avait une petite boulette de shit sur elle ...du coup ils m'ont fait le test salivaire  qui s'est révélé positif

      Lolopak a dit : moi le gendarme m'a appelé et m'a dit que ma prise de sang etait negative donc qu'il je ne risquais rien ... Pour mon permis on me l 'a renvoyé 72 heures apres comme prevu

Deux interprétations possibles.
- Faux positif réel du test de dépistage.
- Faux positivement déterminé par le FDO du fait de présomption de fumette à cause de la boulette trouvée sur votre amie.

Mais dans les 2 cas perte transitoire du droit de conduire pendant 3 jours.
Soit le test salivaire n' est pas fiable, ou trop difficile à interpréter par un FDO, et dans ce cas, il n' y a aucune justification technique de suspendre le droit de conduire pendant 3 jours, et l' Etat doit en tirer les conséquences (Meilleure formation des FDO, et compensation financière X Euros/Jour de suspension injustifiée du droit de conduire, du fait de carence d' Etat !)
Soit le faux positivement déterminé par le FDO, est à analyser en termes de procédure légale/illégale, et ça c' est de la cuisine interne FDO/Ministère. Ne pas s' en méler ! (au moins dans un premier temps)

Et si ça aboutit à analyse sanguine négative, retour au principe de carence d' Etat et compensation pour suspension injustifiée du droit de conduire !

bijour bijour merci pour vos reponce je vous tiendrai au courant pour la suite de mon histoire a bientot