Bonsoir
Enfin, on y arrive.

Maintenant il faut
1) demander à la mairie s'il y a un arrêté de circulation prescrivant un emplacement réservé aux livraisons à l'adresse mentionnée sur l'avis de contravention.
2) Faire des photos des lieux montrant l'absence de toute signalisation. (photos à utiliser avec prudence)
3) quand la mairie vous aura confirmé l'absence d'arrêté (j'espère par écrit), vous adresserez une contestation à l'OMP en arguant de l'absence d'arrêté.
- si la mairie tarde à vous envoyer l'arrêté, vous ferez la contestation de la même manière en précisant que la mairie n'a pu vous fournir l'arrêté, avant la date de majoration de la contravention.
Sur cette contestation, vous demanderez expressément à l'OMP à être cité devant la juridiction compétente s'il n'accepte pas le classement sans suite de la contravention.

S'il y a un arrêté, il faudra arguer sur l'absence de signalisation.

Alors qu'en pensez vous ? Est-ce qu'une contestation peut aboutir ?

      artifice a écrit:

Alors qu'en pensez vous ? Est-ce qu'une contestation peut aboutir ?

Bonjour
Avez vous lu ce que j'ai écrit hier soir à 22:06:40 ?

Ok merci, je vais essayer mais bon ça parrait un peu "lourd" administrativement parlant de demander un arrêté à la mairie. Je doute de leur rapidité dans ce genre de traitement.

(Je n'avais pas vu votre message lorsque j'ai posté, désolée).

Bonsoir Monsieur JPAL

Sans indiscrétion votre boulot a t-il un rapport avec votre réponse d'hier soir à 22:06:40

En novembre dernier pour le même problème j'ai dû payer la fourriere EUR 93.10 + l'amende EUR 35.00 Est-il trop tard pour faire une intervention auprès de la Marie , et l'adresse de l'OMP on la trouve où ?
Merci par avance.

Bonjour

      En novembre dernier pour le même problème j'ai dû payer la fourriere EUR 93.10 + l'amende EUR 35.00

amende payée, contestation impossible. Désolé.