Bonjour
Panneau non indispensable.
Quelle est la signalisation horizontale ?

Il M'est Arrive La Meme Chose Au Mois De Novembre Dernier. J'ai Contacte Mon Assurance Juridique, Il N'y A Pas De Recours Possible. J'ai Du Payer La Fourriere + L'amende. Mettre Un Panneau N'est Pas Obligatoire. Chacun Doit Savoir Qu'il Est Interdit De Stationner Sur Certains Emplacements. Il Y A Un Article Du Code De La Route Qui Le Precise En D'autres Termes Et Qui Doit Figurer Sur Votre Amende Mais J'ai Oublie Lequel.

GOLF+76 a écrit:

Il M'est Arrive La Meme Chose Au Mois De Novembre Dernier. J'ai Contacte Mon Assurance Juridique, Il N'y A Pas De Recours Possible. J'ai Du Payer La Fourriere + L'amende. Mettre Un Panneau N'est Pas Obligatoire. Chacun Doit Savoir Qu'il Est Interdit De Stationner Sur Certains Emplacements. Il Y A Un Article Du Code De La Route Qui Le Precise En D'autres Termes Et Qui Doit Figurer Sur Votre Amende Mais J'ai Oublie Lequel.

Bonjour

Article R417-10  III 4°

Bonjour,
Article qui, je le rappelle, interdit le stationnement des véhicules de livraison (*) sur les emplacements réservés au stationnement (**) des véhicules de livraison...


(*) mais pas que ceux-là
(**) et à l'arrêt

bonjour,
Platon78 peut tu faire en sorte qu'il n'y ai pas de majuscules a chaques mots c'est penible a lire.
Merci

Bonjour
-> Gluck
ce n'est pas Platon, c'est GOLF+76 qui a tout écrit en majuscule et le forum corrige automatiquement en ne laissant que la 1° lettre.

Bonjour,
Ou alors, GLUCK gluck veut peut-être dire...

Platon78 a écrit:

golf+76 a écrit:

...

bonjour

article r417-10  3 4°

Re,
Oui je m'a gourré désolé.

JPAL a écrit:

Bonjour
Panneau non indispensable.
Quelle est la signalisation horizontale ?

Merci pour votre réponse. Il n'y a pas de signalisation horizontale à mon souvenir.

bonjour
Vous pouvez faire une photo des lieux pour qu'on comprenne alors.
et que signifie :

On voit juste qu'il y a effectivement l'emplacement pour que des camions rentrent leurs marchandises,

Je n'ai pas de photo mais je vais décrire plus précisément :
absence de signalisation mais il s'agit d'une ère assez large située en bord de rue, il y a la place pour que 2 camions se garent côte à côte perpendiculairement à la rue. Au fond il y a des grandes portes pour permettre aux camions de décharger leur marchandise. Quand il n'y a pas de camion, cet espace est très commode pour garer plusieurs voitures.

Bonjour

Au fond il y a des grandes portes

ce ne serait pas cela la verbalisation ?

Article R417-10
I.-Tout véhicule à l'arrêt ou en stationnement doit être placé de manière à gêner le moins possible la circulation.
II.-Est considéré comme gênant la circulation publique l'arrêt ou le stationnement d'un véhicule :
1° Sur les trottoirs, les passages ou accotements réservés à la circulation des piétons ;
1° bis Sur les voies vertes, les bandes et pistes cyclables ainsi qu'en bordure des bandes cyclables ;
2° Sur les emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de transport public de voyageurs, des taxis ou des véhicules affectés à un service public ;
3° Entre le bord de la chaussée et une ligne continue lorsque la largeur de la voie restant libre entre cette ligne et le véhicule ne permet pas à un autre véhicule de circuler sans franchir ou chevaucher la ligne ;
4° A proximité des signaux lumineux de circulation ou des panneaux de signalisation, à des emplacements tels que ceux-ci peuvent être masqués à la vue des usagers ;
5° Sur les emplacements où le véhicule empêche soit l'accès à un autre véhicule à l'arrêt ou en stationnement, soit le dégagement de ce dernier ;
6° Sur les ponts, dans les passages souterrains, tunnels et sous les passages supérieurs ;
7° Au droit des bouches d'incendie et des accès à des installations souterraines ;
8° (abrogé) ;
9° Sur les bandes d'arrêt d'urgence, sauf cas de nécessité absolue ;
10° Sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police municipale.
III.-Est également considéré comme gênant la circulation publique le stationnement d'un véhicule :
1° Devant les entrées carrossables des immeubles riverains ;
2° En double file, sauf en ce qui concerne les cycles à deux roues, les cyclomoteurs à deux roues et les motocyclettes sans side-car ;
3° Devant les dispositifs destinés à la recharge en énergie des véhicules électriques ;
4° Sur les emplacements réservés à l'arrêt ou au stationnement des véhicules de livraison ;
5° Dans les zones de rencontre, en dehors des emplacements aménagés à cet effet ;
6° Dans les aires piétonnes.
IV.-Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
V.-Lorsque le conducteur ou le propriétaire du véhicule est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

Merci pour le texte. C'est peut-être ça, mais est-ce que je peux contester ?

Bonjour
si c'est ça, ce sera inutile de contester vu que l'infraction est caractérisée.
Qu'est-il marqué sur l'avis de contravention que vous devez avoir à payer ?

Je n'en sais rien si c'est ça. Tout ce que je sais c'est que j'ai un PV pour cas n°2 et que j'étais à un endroit où des camions déchargent de la marchandise, sans pour autant qu'il y ait un panneau le signalant.

Bonjour
Qu'avez vous fait de l'avis de contravention ? 

Je l'ai l'avis.

Re
alors qu'est-il marqué dessus ?

Ah oui en effet, vous avez bien vu, il y est mentionné une information supplémentaire, je n'avais pas prêté attention. Il est indiqué : "sur l'emplacement réservé à : livraison".