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cottier
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Publié le 15 mars 2010 - #1039411 - Quelles peines ??
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Bonjour,

Mon mari s'est fait controlé le dimanche 14 mars vers 15 h par le peloton de gendarmerie autoroute.
éthylotest à 0.46 air expiré. Suspension de trois jours sur le champ en attendant la décision de la préfecture.
C'est ca première infraction en 11 ans de permis. Il a eu 6 points en moins. D'après vous, quelles vont être les sanctions??? Merci d' avance pour vos réponses.



JPAL
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Publié le 15 mars 2010 - #1039417 - Re: Quelles peines ??
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Bonsoir
Votre mari a commis un délit.
Il a actuellement un retrait conservatoire du permis en attendant la suspension provisoire du préfet (maxi 6 mois, comptez entre 3 et 5 mois).

Il passera ensuite au tribunal, pas forcément en audience publique, et il aura amende et suspension (la suspension déjà faite se déduira de celle prononcée par le juge), puis quand le jugement sera définitif, il perdra 6 points.

voir : Procédures diverses suite à verbalisation
Dossier: Alcool-cannabis au volant- sanctions

Personne ne gagne, devant un tribunal, sinon les avocats. (Charles Dickens)
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)

cottier
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Publié le 17 mars 2010 - #1040821 - Re: Quelles peines ??
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Bonsoir;
Nous venons de recevoir la lettre recommandé avec AR ce matin.
Lettre de suspension provisoire immédiate du permis.
Il est inscrit 2 mois et visite médicale favorable; est-ce qu'il est écrit un jugement au tribunal sur cette lettre normalement ?
J'accouche dans 3 mois et j'appréhende car je ne sais pas si il aura récupéré son permis. Pouvez- vous m'éclairer.
Merci pour vos témoignages.


interceptor80
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Publié le 17 mars 2010 - #1040831 - Re: Quelles peines ??
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Bonsoir
C'est seulement la décision administrative la judiciaire viendra ultérieurement

Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)

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