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colombine
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Publié le 15 mars 2010 - #1039298 - mauvaise immatriculation
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Bonjour,


je me suis pris une prune pour stationnement non payé. Je dispose d'un scooter 50cm3 que j'ai garé en bataille, près d'une dizaine d'autres scooters, sur une place normalement payante. D'habitude, les agents n'alignent jamais à cet endroit-là, mais ce jour-là, pas de bol, nous sommes tombés sur un agent qui a fait un excès de zèle.
Ma question est la suivante:
comment puis-je contester le pv, en sachant que sur le volet 1 et sur le volet 2, l'immatriculation n'est pas la même (à un chiffre près) et que le modèle du véhicule ainsi que la marque sont mal renseignés?

Merci par avance de vos lumières.


interceptor80
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Publié le 15 mars 2010 - #1039302 - Re: mauvaise immatriculation
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colombine a écrit:

Bonjour,


je me suis pris une prune pour stationnement non payé. Je dispose d'un scooter 50cm3 que j'ai garé en bataille, près d'une dizaine d'autres scooters, sur une place normalement payante. D'habitude, les agents n'alignent jamais à cet endroit-là, mais ce jour-là, pas de bol, nous sommes tombés sur un agent qui a fait un excès de zèle.
Ma question est la suivante:
comment puis-je contester le pv, en sachant que sur le volet 1 et sur le volet 2, l'immatriculation n'est pas la même (à un chiffre près) et que le modèle du véhicule ainsi que la marque sont mal renseignés?

Merci par avance de vos lumières.

Bonsoir
Lisez quelques files concernant ces erreurs et vous comprendrez vite
Pour résumer
Le volet 1 est une carte de paiement et n'a aucune valeur juridique
Le volet deux est un avis de contravention
Le volet trois que vous n'avez pas est le procès verbal. Si le numéro est excat sur ce dernier pas de contestation possible
L'erreur dans la marque et le modèle de véhicule ne vous porte pas préjudice: aucune chance d'avoir gain de cause

mais vous pouvez toujours contester c'est votre droit



Dernière modification par interceptor80 (15-03-2010 20:21:30)

Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)

CamilleA
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Publié le 16 mars 2010 - #1039503 - Re: mauvaise immatriculation
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Bonjour,

colombine a écrit:

Je dispose d'un scooter 50cm3 que j'ai garé en bataille
...
D'habitude, les agents n'alignent jamais à cet endroit-là, mais ce jour-là, pas de bol, nous sommes tombés sur un agent qui a fait un excès de zèle.
.

Ou qui a reçu les instructions de son chef qui a dit que ça commençait à bien faire tous ces deux roues qui confondent stationnements en bataille et stationnement en pagaille...
sm11



Dernière modification par CamilleA (16-03-2010 07:32:48)


anonyme33
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Publié le 18 mars 2010 - #1041313 - Re: mauvaise immatriculation
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Les agents font exprès comme ca tu payes, comme c'est pas le bon numéro, ton payement ne peut pas être relier à l'amende et 2 ans plus tardn on te dit que t'a pas payer!!!


ELSASSERCHTI
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Publié le 19 mars 2010 - #1041570 - Re: mauvaise immatriculation
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Bonjour,
ça m'est arrivé avec ma skoda, comme l'entraineur est en plastique, je l'ai laissé et j'en ai commandé un neuf. A la vidange de boîte suivante , j'ai récupèré des morceaux. Depuis, j'ai fait plus de 100 000 bornes sans problème. A savoir : sur la nouvelle pièce, la vis sans fin est solidaire de la languette de fixation et ne peut plus tomber dans la boite ! Comme quoi, chez Skoda, il sont au courant du problème.


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