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Bonjour,
Ce matin j'ai trouvé le petit papier bleu et blanc avec le cas numéro 2bis coché. Sur le bordereau explicatif on me dit que ma vignette d'assurance n'est pas à jour. Je vérifie et c'est exact. Je suis contrevenant, aucun doute la-dessus.
C'est au niveau des montants à payer que je ne comprends pas bien ce que je dois faire, tous les montants sont cochés, 22, 35 et 75... Je paye lequel? Si ça ne tient qu'à moi aucun, à la limite le 22... Et surtout on m'a dit, que j'avais un certain temps pour prouver que j'avais bien une assurance en règle et qu'il ne s'agissait que d'un défaut d'affiche, qui peut faire sujet à un simple rappel à la loi...
Merci de votre aide
++
bonjour,
Qui vous a verbalisé, gendarmerie, police nationale, police municipale, ASVP ?
Quelle était la durée de validité du certificat ?
De combien de temps votre certificat était périmé ?
Un certificat non apposé ou périmé ne se verbalise pas à 22 euros mais à 35, en effet, cette infraction n'est pas listée dans le R48-1 du CPP
Je suis grand père d'une petite Lyona
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Bonjour
Vous avez 5 jours pour présenter une assurance en cours de validité au moment des faits
Effectivement il s'agit d'un défaut de validité du talon justificatif d'assurance. Normalement cela ne vous exempte pas de payer l'amende mais certains OMP autorise le classement sans suite si présentation d'une assurance dans les 5 jours
Présentez votre assurance dans un commissariat ou une gendarmerie, les FDO vous diront si vous devez payer l'amende
Dernière modification par interceptor80 (15-03-2010 13:05:52)
Merci pour les infos, voilà un petit complément:
Périmé depuis 6mois, la nouvelle vignette était derrière l'ancienne... My bad.
La gendarmerie est à l'origine de la contravention (à 3h20 ce matin!!)
Et il y a les trois montants de cochés... D'ou mon incompréhension...
Bonjour,
Payez 22 €uros et allez, si vous le souhaitez, justifier de votre attestation d'assurance dans un poste de police ou de gendarmerie qui devra mentionner la vérification à la fois sur la carte de paiement et sur l'avis de contravention que vous conserverez..
La justification DOIT s'effectuer uniquement le contrevenant y est invité, je ne pense pas que ce soit le cas pour vous.
Le classement sans suite, si certains OMP le pratiquent, n'a aucune base légale.
Aléa a écrit:
Le classement sans suite, si certains OMP le pratiquent, n'a aucune base légale.
bonjour Alea
Damned ! et moi qui croyais que le CSS était une possibilité "discrétionnaire" dévolue par la loi au MP (OMP ici en l'occurrence ) ? 
(kirlian ... taquin ! 
)
Dernière modification par kirlian1 (15-03-2010 13:23:57)
Petit développement,
Je suis allé voir à la brigade. Alors pour l'infraction, que je reconnais, c'est 22€ dans les 3 jours après 35, et ainsi de suite. La dessus pas de problème, je veux bien... Mais pour le fait que tous les montants soient entourés, y compris les cas 2, pas seulement les cas 2bis, on me dit, faut pas y faire attention, ils se sont trompés... La je suis moins d'accord. Moi je me trompe (enfin je fais une erreur de pas changer ma vignette) il m'en coute 22€, eux ils se trompent entoure à tout va et faut laisser pisser... Je pense qu'il y a des gendarmes ou policier parmi vous, honnêtement, je ferais mieux de payer et de fermer ma bouche ou alors, parce que 22€ quand même je dois protester, au risque de devoir payer 35€...
Merci de répondre honnêtement...
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EdOo a écrit:
Petit développement,
Je suis allé voir à la brigade. Alors pour l'infraction, que je reconnais, c'est 22€ dans les 3 jours après 35, et ainsi de suite. La dessus pas de problème, je veux bien... Mais pour le fait que tous les montants soient entourés, y compris les cas 2, pas seulement les cas 2bis, on me dit, faut pas y faire attention, ils se sont trompés... La je suis moins d'accord. Moi je me trompe (enfin je fais une erreur de pas changer ma vignette) il m'en coute 22€, eux ils se trompent entoure à tout va et faut laisser pisser... Je pense qu'il y a des gendarmes ou policier parmi vous, honnêtement, je ferais mieux de payer et de fermer ma bouche ou alors, parce que 22€ quand même je dois protester, au risque de devoir payer 35€...
Merci de répondre honnêtement...
Bonsoir
Petite explication
Le premier volet est une carte de paiement mais n'a pas de valeur juridique, il sert uniquement de support au timbre amende
lavigie a écrit:
Je suis allé voir à la brigade. Alors pour l'infraction, que je reconnais, c'est 22€ dans les 3 jours après
Bonjour
C'est faux comme deja dit par Aléa
Apposition d'un certificat d'assurance non valide cas 2 , lorsque le gendarme ajoutera sur son PV le natinf 6166 il ressortira avec 35 € et pas 22 .
Well c'est ce que m'a dit le gendarme lorsque je lui ai présenté les papiers d'assurance en règle, et c'est ce que j'ai payé, et comme toutes les cases sont cochés (cas 2 et cas 2bis) j'y vais pour le moins cher des montants... Fallait pas m'entourer toutes les propositions, moi petit idiot que je suis je choisis mon montant... Bordel, y'a 5 montants de d'entourés, c'est si dur de choisir le bon? Faut être con pour tout entourer aussi...
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Au fil des messages je vois que personne n'y comprend rien, personne ne dit la même chose, faut bac +5 pour être gendarme maintenant... Jusqu'ici j'ai été plutôt diplomate, je suis allé au poste pour comprendre ils me racontent des cracks, qu'on vienne pas m'emmerder par la suite si j'ai pas payé le bon truc, là je vais un peu m'énerver... Après ils se plaignent de pas être aimé...
En tout cas merci pour les réponses!
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Bonjour
Vous faites l'objet d'un cas 2 donc amende non minorable
Sur votre timbre amende les cas sont indexés d'une case, le gendarme aurait du coché cette case et non entourer les montants cela ne sert à rien et porte à confusion; Mais lorsque les sommes ne sont pas entourées maints automobilistes demandent combien ils doivent payer
Assistanat ou fainéantise?
Au dos de la carte de paiement il y a tous les renseignements utiles concernant le mode de paiement selon si l'amende peut faire l'objet d'une minoration ou non
Dernière modification par interceptor80 (16-03-2010 16:36:43)
interceptor80 a écrit:
Bonjour
Vous faites l'objet d'un cas 2 donc amende non minorable
Sur votre timbre amende les cas sont indexés d'une case, le gendarme aurait du coché cette case et non entourer les montants cela ne sert à rien et porte à confusion; Mais lorsque les sommes ne sont pas entourées maints automobilistes demandent combien ils doivent payer
Assistanat ou fainéantise?
Au dos de la carte de paiement il y a tous les renseignements utiles concernant le mode de paiement selon si l'amende peut faire l'objet d'une minoration ou non
Et comment puis-je savoir de quel cas retourne mon amende ? Cas2, cas2bis, tout est coché et tout est entouré... J'ai beau avoir lu le dos de la carte on me dit pas de quel cas mon amende retourne... Alors je suppose? Je suis allé au poste de gendarmerie, le gendarme qui m'a reçu m'a dit que c'était 22€, j'ai donc payé les 22€... Je ne sais pas qui aurait besoin d'assistanat ici...! Y'a pas une école pour les gendarmes ou un endroit où on apprend à faire un pv, à expliquer le pv si besoin est? Je suis surement tombé sur un Fainéant qui ne suivait pas en cours... Ou un mec qui a besoin d'être assisté... Yep, qu'on vienne me demander de payer plus maintenant, ils seront bien reçu !
Ho et en relisant le pv, le gendarme à écrit que c'était un C2 (je suppose cas2) mais dans la case Cas N° il a écrit 2bis... Yep' j'ai besoin d'être assisté la-dessus!
Dernière modification par EdOo (16-03-2010 17:52:00)
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bjr
beh perso ce ne sont pas les gendrmes qui viendront relacmer ce qui manque
masi le tresor public
et la vous verrez ils sont tres marrants.. masi alors d'une pugnacite... 
bon courage !
tiger
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Bonjour
Malheureusement pour vous vous êtes tombé sur un incompétent.
Soyez sur que les gendarmes ne viendront pas vous réclamer le reste, car maintenant c'est l'affaire du trésor public
Tiger33 a écrit:
bjr
beh perso ce ne sont pas les gendrmes qui viendront relacmer ce qui manque
masi le tresor public
et la vous verrez ils sont tres marrants.. masi alors d'une pugnacite...
bon courage !
tiger
Meme pas peur... Je pense que vu comment le pv a été rédigé j'ai de bonne chance de m'en tirer avec ces 22€... Quoiqu'il en soit je ne filerais pas 1cents de plus... Non mais après on me dit qu'il faut lire!!! Mais quand je lis bien c'est un beau bordel sur ce pv, devait pas être clair ce gendarme à 3h20 du mat'!!!
interceptor80 a écrit:
Bonjour
Malheureusement pour vous vous êtes tombé sur un incompétent.
Soyez sur que les gendarmes ne viendront pas vous réclamer le reste, car maintenant c'est l'affaire du trésor public
Mais là je comprends pas tout, le trésor public, il va rien pigé le petit monsieur derrière son bureau... C2 ET C2bis sont cochés et encore mieux tous les montants entourés!
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re..
bah oui comme le dit interceptor pas clair le gars
masi .. la c plus les flics
on passe autrsor ..et comme vous dites meme pas peur
eux non plus..
nous vous savez on est comme vous.. mais alors quand on lit ce qu'ils arrivent a faire ce gentilles personnes...
vous devriez lire le forum sur les gens qui ont laisse trainer des amendes...
Enfin ce n'est que de la lecture
battez vous.. il en faut !!!
on se battrait aussi ...mais peut etre pas devant le TP .. pour 10 euors..
bonne route
tiger
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