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Bonjour,
idiot gene a écrit:
comment et sur quoi veerbaliser?? les aveux de quoi??? puisque c'est marqué qu'on ne PEUT PAS verbaliser (avec cette indication)
Dépassement de la limite
homologuée
Ne pas utiliser
l’information pour
verbaliser
C'est écrit où ? 
C'est le fabricant qui fait les lois maintenant ? Et qui les connaitrait mieux que les juges de la cour de cassation ?
Comme d'hab', faudrait réfléchir un peu plus avant de poster... 
Bonjour,
idiot gene a écrit:
cette pierre est la boîte de pandore que les grenouilles de bénitier actuelles ont inventé
un autre "putassier"...
Ben non, justement, comme d'hab' vous avez tout faux parce que vous ne lisez que ce qui vous arrange.
Là, pour le coup, la cour de cassation a déjà dit, à plusieurs reprises, que le simple fait d'être en excès de vitesse, même (très) nettement au dessus de la vitesse limite, sur autoroute, ne pouvait à lui seul caractériser le délit de mise en danger de la vie d'autrui.
Bonjour,
Platon78 a écrit:
Mais l'histoire ne s'arrête pas là. Déjà connu des services de police pour des affaires de stupéfiants, le conducteur n'avait déjà plus aucun point sur son permis et a également été contrôlé positif au cannabis. Il a affirmé que la perte de ses points ne lui avait jamais été notifiée. Il devrait être présenté prochainement au tribunal correctionnel de Senlis.
Il ne perdra donc aucun point, seulement son permis.
Disons qu'il l'a déjà perdu. Mais ça pourrait avoir une incidence si, poussé par le Dario Moreno des prétoires, il cherchait à contester l'annulation de son permis en contestant la validité de certains retraits de points parce que pour retrouver un permis à 12 points, ce sera 12 + 8 qu'il faudra remonter...
Donc au moins 9 pour retrouver un permis à un seul petit point.
Dixit le Conseil d'Etat, ce coup-ci... 
Bonjour
Si la vitesse n' est pas suffisante, comme le dit la CC de façon constante pour caractériser à elle seule la mise en danger de la vie d' autrui, exit le délit et la perte de 6 points.
Si maintenant, au dépassement d' échelle, la notice de l' Eurolaser dit que l' information ne doit pas être utilisée pour verbaliser.
Si revenant au début, les arrêts de CC sur les autres moyens d' estimation de vitesse ne peuvent pas être appliqués (brillante démonstration d' IDG)
Reste donc l' indication "Dépass" (que j' avais vu en temps et en heure Camille, avec aussi le commentaire associé ayant la notice moi aussi, et c' est pour celà que je faisais le poil à gratter)
"Depass" veut t' il dire hors échelle, ou supérieur à 250 km/h ?
- Si c' est hors échelle, ne reste que le chef de vitesse excessive.
- Si c' est supérieur à 250 km/h considéré sans l' injonction constructeur de ne pas utiliser pour verbaliser, là on peut effectivement dire que la vitesse était au moins supérieure à 249/250 km/h, mais aussi au moins inférieure à 20 km/h, puisqu' à ces vitesse c' est également hors échelle.
La ça se complique, car il y a maintenant chef de vitesse excessive doublé d' exces de grande vitesse supérieur à 50 km/h, ou alors circulation sur autoroute à vitesse inférieure à 60 km/h (points ou pas points dans ce dernier cas ?)
D' ou on peut comprendre pourquoi l' information "dépass" ne peut pas être utilisée pour verbaliser.
Raaaahh, l' interfaçage des outils techniques avec les textes juridiques, 
bonjour
CamilleA a écrit:
C'est écrit où ?
C'est le fabricant qui fait les lois maintenant ? Et qui les connaitrait mieux que les juges de la cour de cassation ?
Comme d'hab', faudrait réfléchir un peu plus avant de poster...
je n'ai pas le temps, ni l'envie, de chercherr ces textes, que peut-être vous même avez déjà posté, comme quoi les textes et/ou jugements de cass disent que l'appareil doit être utilisé selon leur notice qui a permis leur homologation.
Lorsqu'une notice dit qu'un appareil qui mesure la vitesse peut mesurer aussi mesurer une distance mais qu'il n'est pas homologué pour cela, on a pas encore vu de poulet assez bâté pour le faire. Fort heureusement.
Il ne s'agit pas de lois mais de prescription d'usage technique auquel les juges font une confiance aveugle sans comprendre (au grand dam de Papymèche).
camillea a écrit:
Comme d'hab', faudrait réfléchir un peu plus avant de poster...
il faudrait surtout que je maîtrise l'irrésistible impulsion de vous mettre mon pied au cul devant votre abyssal mépris des autres: evil:
Espérez que le jour n'est pas encore venu où les ingénieurs réussiront à faire des écran 4D (largeur, hauteur, profondeur et CONSISTANCE de l'image qui en sort 
)
bonjour
CamilleA a écrit:
Bonjour,
Papymèche a écrit:
selon qules textes juridiques ?
Attendons Camille !C'est quand même marrant, hein, que si peu de personnes sache lire sur ce forum.
Notamment des arrêts de cassation...
Ni, n'en comprennent bien toute la portée.
Ah, au fait, au sujet du message d'erreur en cas de dépassement, suffisait de savoir lire...CamilleA hier à 15h37 a écrit:
Le code d'erreur n'est pas le même en cas de dépassement de la plage de mesure ("DEPASS") ou d'un autre défaut ("EF" ou "RF")...
Comment? Qoâ? il n'est pas venu à l'idée de Sa Magnificiente Boule Neuronale que si les analphabètes et autres ignares venaient sur ce site, c'est précisément parce que c'étaient des crétins qui ne travaillent ni au Chiffre ni à la Cass?
On se demande vraiment pourquoi vous perdez votre temps parmi ce tas d'ânes au QI de mollusque?
On se demande pourquoi vous n'avez pas votre place parmi cette Sainte Cour qui dit le Verbe? au lieu de vous tremper dans cette fange d'idiots que nous sommes.
Certes, il est plus facile de briller ici que là-bas.
Certes, comme envers Sarkozy, le simplet peut croire en la Parole bien appuyée, fût-elle de mauvaise foi pour autant qu'elle soit dite avec le subtil mélange de mépris sincère et de méchanceté contenue.
Enfin, les anarchistes, terroristes, voyous, rebelles, jeunes et vieux cons ne vous remercieront jamais assez d'exister et de représenter tout ce qui ressemble à l'enfer sur terre.
C'est dommage de gaspiller son talent analytique avec si peu de respect de l'autre. Ca enlève toute valeur et tout crédit.
Idiot gene
Bonjour,
Petit complément de (dés)information :
http://news.caradisiac.com/Record-pulve … r-l-A1-520
L'absence de point sur le permis est devenu une absence de permis (il devient dur de louer une voiture dans ce cas).
A+
Play3000
Papymèche a écrit:
Bonjour
La lecture des commentaires suite à l' article, est un grand moment de bêtise, à quelques trop rares exceptions.
Je n'avais même pas osé attirer l'attention sur les commentaires de l'article... à la vue de la majorité de ceux-ci !
VIP
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Inscrit le 5 septembre 2008
Messages: 10775
play3000 a écrit:
Papymèche a écrit:
Bonjour
La lecture des commentaires suite à l' article, est un grand moment de bêtise, à quelques trop rares exceptions.Je n'avais même pas osé attirer l'attention sur les commentaires de l'article... à la vue de la majorité de ceux-ci !
Bonjour
Et encore, les commentaires racistes, xénophobes, ou injurieux semblent avoir été effacés.
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
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