Bonjour

Pas de métrique ! Donc vitesse excessive et pas de retrait de points pour l' infraction. En interprétation stricte des textes !
Pour le reste, il y a a faire.

Bonjour
si si, il y a métrique : c'est un appareil qui a dit que la vitesse était supérieure à 250, même s'il n'a pas fourni la valeur exacte.

Bonjour,

JPAL a écrit:

Mais l'histoire ne s'arrête pas là. Déjà connu des services de police pour des affaires de stupéfiants, le conducteur n'avait déjà plus aucun point sur son permis et a également été contrôlé positif au cannabis. Il a affirmé que la perte de ses points ne lui avait jamais été notifiée.

Euh... ça aurait changé quoi si elle l'avait été ?

CamilleA a écrit:

Bonjour,

JPAL a écrit:

Mais l'histoire ne s'arrête pas là. Déjà connu des services de police pour des affaires de stupéfiants, le conducteur n'avait déjà plus aucun point sur son permis et a également été contrôlé positif au cannabis. Il a affirmé que la perte de ses points ne lui avait jamais été notifiée.

Euh... ça aurait changé quoi si elle l'avait été ?

Bonjour
Il aurait continuer à rouler avec un permis invalidé suite perte totale de points

Bonjour
Pour répondre à Papyméche
L'opérateur, assermenté je vous le rappelle a constaté de visu le message que l'appareil de contrôle affiche au delà de 249 km/h
Donc une métrique à été effectuée...........bien que la vitesse soit pas affichée
Au fait l'infraction est dépassement de la vitesse égal ou supérieur à 50 km/h, donc largement constituée
Etant comme vous le savez un peu concerné par l'affaire je vous donnerai les résultats du jugement

Bonjour,

Papymèche a écrit:

Pas de métrique ! Donc vitesse excessive et pas de retrait de points pour l' infraction. En interprétation stricte des textes !
Pour le reste, il y a a faire.

NON NON !  Une fois de plus, vous êtes en dehors de la plaque (sic !)
Et pourtant, ce n'est pas faute de vous le rappeler.

Attendu
qu'en l'état de ces motifs, exempts d'insuffisance et de contradiction, qui relèvent de l'appréciation souveraine, par les juges du fond, de la valeur des éléments de preuve contradictoirement débattus], et alors que l'emploi d'un cinémomètre n'est pas le seul mode de preuve d'une contravention d'excès de vitesse, la cour d'appel a justifié sa décision ;
D'où il suit que les moyens doivent être écartés ;
Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
REJETTE le pourvoi ;
etc.

Donc, les FDO ont parfaitement le droit de déduire de leurs observations que l'intéressé était forcément au moins à 250 km/h et retenir cette valeur pour caractériser l'infraction, ce qui sera bien suffisant.

Bonjour,

interceptor80 a écrit:

Il aurait continuer à rouler avec un permis invalidé suite perte totale de points

C'est bien ce qui me semblait...

bonjour

JPAL a écrit:

Bonjour
si si, il y a métrique : c'est un appareil qui a dit que la vitesse était supérieure à 250, même s'il n'a pas fourni la valeur exacte.

source Legifrance NOR: ECOI0100116D Décret n°2001-387 du 3 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure

Article 1
Sont soumis aux dispositions du présent décret, en application de la loi du 4 juillet 1837 susvisée, les instruments qui mesurent directement ou indirectement les grandeurs, rapports ou fonctions de ces grandeurs, dont les unités sont définies par le décret du 3 mai 1961 susvisé, appartiennent à une des catégories mentionnées en annexe au présent décret et sont utilisés pour l'une des opérations suivantes : fourniture d'eau et d'énergie, transactions commerciales, détermination de rémunérations, répartition de produits financiers, de charges financières, de biens ou de marchandises, expertises judiciaires, opérations de mesurage pouvant servir de base à des poursuites pénales ou à des décisions ou sanctions administratives, opérations fiscales, opérations de mesurage intéressant la santé, opérations de mesurage intéressant la sécurité des personnes, des animaux ou des biens, opérations de mesurage ayant pour objet de déterminer ou de vérifier des caractéristiques annoncées ou imposées.
On entend par instruments de mesure, au sens du présent décret, les instruments individuels, les machines d'essais, les parties d'instruments, les dispositifs complémentaires, les appareils associés directement ou indirectement aux instruments individuels ainsi que les ensembles de mesurage associant plusieurs de ces éléments.
Article 2 ..
Tout utilisateur a l'obligation d'assurer l'adéquation à l'emploi, l'exactitude, le bon entretien et le fonctionnement correct des instruments de mesure qu'il utilise dans le cadre de ses activités.

au-dessus de 250 il y a une mesure erronée, indéfinie, message "error"
donc, si pas de mesure précise... vitesse excessive sans perte de points! (évidemment il aura besoin d'un bon bavard pour faire appliquer le "strict" de la loi

Bonjour,

interceptor80 a écrit:

Pour répondre à Papyméche
L'opérateur, assermenté je vous le rappelle a constaté de visu le message que l'appareil de contrôle affiche au delà de 249 km/h
Donc une métrique à été effectuée...........bien que la vitesse soit pas affichée
Au fait l'infraction est dépassement de la vitesse égal ou supérieur à 50 km/h, donc largement constituée
Etant comme vous le savez un peu concerné par l'affaire je vous donnerez les résultats du jugement

Ce que Papymèche n'arrive pas à comprendre, c'est qu'avant l'introduction des radars routiers, les panneaux de limitation de vitesse et les textes du code de la route réprimant les excès de vitesse existaient déjà et des FDO verbalisaient déjà depuis belle lurette. Comment faisaient-ils ? Il n'a jamais été écrit nulle part que l'introduction des radars, même si cette technique était privilégiée et vivement conseillée puisque quasiment imparable, interdirait de facto de continuer à employer les "bonnes vieilles méthodes" et les remplaceraient systématiquement.
De même que ce n'est pas parce que maintenant on installe des systèmes de détection de FFR que des FDO n'auraient plus le droit de les constater "de visu" et de verbaliser en conséquence.

Bonjour,

idiot gene a écrit:

au-dessus de 250 il y a une mesure erronée, indéfinie, message "error"
donc, si pas de mesure précise... vitesse excessive sans perte de points! (évidemment il aura besoin d'un bon bavard pour faire appliquer le "strict" de la loi

Ben, vous faites la paire tous les deux...
Reprenons donc tranquillement...

Cour de Cassation Chambre criminelle
Audience publique du 5 février 1992 Rejet
N° de pourvoi : 91-82658 Inédit
…
"aux motifs
que les gendarmes de la brigade d'intervention rapide de Besançon sur Vidourle circulant sur l'autoroute A 369 en patrouille motorisée se sont vu dépasser par une SERPOLLET ALPINE qui, ensuite a accéléré progressivement sa vitesse ;
que les gendarmes l'ont suivie à vitesse constante sans pouvoir se rapprocher à moins de 500 mètres environ de celle-ci ;
qu'ils ont pu constater au tachygraphe de leur propre voiture [NDCA : donc par le truchement de l'œil au regard acéré d'aigle du Caucase du maréchal des logis ALDEMAR OKARDETOUR, vissé sur l'aiguille du compteur, pourtant non homologué, pendant qu'il conduisait] et grâce à un chronomètrage par rapport à des bornes kilométriques [NDCA : et donc grâce au chouette "chronomètre-bracelet en plaqué or, étanche jusqu'à 15 mètres", pourtant non homologué, du brigadier-chef  OTTO KARAFONDEKAL, passager du véhicule piloté par son collègue] sur de nombreux kilomètres que la SERPOLLET ALPINE circulait à 190 km/heure ;
que la filature à duré 58 km et que sur cette distance, la voiture occupait constamment la voie de gauche ;
…
qu'il résulte de l'ensemble des éléments du dossier, des indices sérieux et concordants qui amènent la Cour à confirmer le jugement entrepris sur la culpabilité pour les contraventions de vitesse excessive sur autoroute et de circulation à gauche ;
que les peines prononcées paraissant insuffisantes pour réprimer les faits reprochés, le jugement sera réformé dans le sens d'une aggravation ;
…
Attendu
qu'en déclarant Jean-Jacques KSEILER-HAFOND coupable des deux contraventions au Code de la route qui lui étaient reprochées, les juges, qui n'étaient [pas] tenus de suivre le prévenu dans le détail de son argumentation, ont répondu implicitement mais nécessairement aux conclusions de ce dernier ;
Que le moyen, qui se borne à mettre en question l'appréciation souveraine des faits contradictoirement débattus par les juges du fond, ne saurait être accueilli ;

Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
REJETTE le pourvoi ;

Une deuxième 'tite couche pour une finition poli miroir ?

Cour de Cassation Chambre criminelle
Audience publique du 12 février 2002 Rejet
N° de pourvoi : 01-86615 Inédit
…
Attendu
qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que ALPHONSE DANLBROUYARD, qui, au volant de sa CHENARD ET WALCKER GRAND SPORT à moteur turbocompressé, venait de dépasser, en franchissant une ligne continue, celui de RAYMOND TALASSO-DUCHATO, commissaire de police, a été poursuivi par ce dernier aux fins d'interpellation ;
que RAYMOND TALASSO-DUCHATO a constaté sur le compteur [NDCA : pourtant non homologué] équipant sa DE DION BOUTON MODELE T que ALPHONSE DANLBROUYARD roulait à une vitesse comprise entre 140 et 150 km/h, alors qu'ils circulaient sur une route où la vitesse était limitée à 90 puis à 110 km/h ;
Attendu
que, pour déclarer le prévenu coupable, notamment, d'un dépassement de la vitesse autorisée de plus de 40 km/h et moins de 50 km/h, les juges retiennent que l'infraction est établie par le témoignage de RAYMOND TALASSO-DUCHATO et a été reconnue par ALPHONSE DANLBROUYARD lors de son audition par les services de police ;
Attendu
qu'en l'état de ces motifs, exempts d'insuffisance et de contradiction, qui relèvent de l'appréciation souveraine, par les juges du fond, de la valeur des éléments de preuve contradictoirement débattus, et alors que l'emploi d'un cinémomètre n'est pas le seul mode de preuve d'une contravention d'excès de vitesse, la cour d'appel a justifié sa décision ;

D'où il suit que les moyens doivent être écartés ;
Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ;
REJETTE le pourvoi ;
etc.

Donc, moi, ce que j'en dis, hein… vous faites comme vous voulez !

P.S. : Arrêts anonymisés selon méthode camillo-champenoise®©™, brevetée façon CamilleA.

interceptor80 a écrit:

Etant comme vous le savez un peu concerné par l'affaire je vous donnerai les résultats du jugement

bonjour
Et le TC de Senlis* n'est pas réputé pour être tendre
le monsieur risque fort d'être rapidement conduit ensuite à Beauvais ou Amiens par vos collegues.

pour anecdote : Le Tc de Senlis est situé allée "des soupirs" ! à rapprocher du pont venitien du meme nom.
Les juridictions pénales dépendantes des CA d'Amiens ou Douai ne sont pas réputées être " (re)laxiste"
.

Bonjour

Nous n' avons pas le PV, donc nous ne savons pas comment la vitesse excessive eu egard aux circonstance a pu être appréciée.

Possible que lors de l' interception, la voiture ou la moto d' interception ait pu avoir un tachymètre utilisable (mais non étalonné ni certifié être juste), ou que le co-pilote de la voiture interceptrice ait pu utiliser son chronomètre en or et le bornage autoroute (je fais grâce aux contradicteurs patentés de la justesse d' un chronomêtre qu' on acquiert avant la cinquantaine, mais pas l' espacement entre bornages de l' autoroute, certes invariant mais qui ne donne peut être pas valeur juridique de certification/homologation à une métrique).

Donc il n' y a pas de métrique au sens légal du terme, comme rappelé par IDG. (Arrêté que j' avais préparé moi aussi vous pensez bien en postant mon pétard).
Quelle bonne paire nous faisons hein IDG

Et donc la question est bien : Y a t' il au sens strict des termes juridiques une sanction complémentaire de retrait de points ?

Si le tromblon indique "Supérieur à 250 km/h", et vu que là on serait sûr que le dépassement de 130 km/h est emplafonné au delà de 50 km/h marge technique de 5% déduite (soit 12,5 km/h), ce serait selon l' interprétation stricte des textes légaux, une raison à appliquer le barème point. (En plus du reste)
Mais là , il y a le terme "Error". et ce terme Error peut intervenir sur un fort freinage, une forte accélération. Et donc impossible (jusqu' à preuve du contraire, car je ne manipule pas ce genre d' outil) d' associer ce terme "error"  à une vitesse "supérieure à indéfini"

Bref, je relance le pétard à l' attention des cappillotracteurs et façonniers d' interprétation pas trop stricte des textes.

Pour le reste, on est d' accord, ce sera dur pour le gugusse. Il n' y a pas besoin de métrique si le gugusse  n' avait légalement plus de permis.
Il faudra suivre la bataille juridique. Il me semble qu' elle n' est pas simple (simpliste) ni dans un sens ou dans l' autre. Il y aura probablement une belle empoignade entre juriste parlant d' interprétation stricte des textes.

Ceci dit, ce n' était qu' un pétard dont je savais que quelqu' un se saisirait. Je ne résiste pas à ne pas être sérieux.
Mais le bon sens doit rester le bon sens.

bonjour

Si le tromblon indique "Supérieur à 250 km/h", et vu que là on serait sûr que le dépassement de 130 km/h est emplafonné au delà de 50 km/h marge technique de 5% déduite (soit 12,5 km/h), ce serait selon l' interprétation stricte des textes légaux, une raison à appliquer le barème point. (En plus du reste)

Il me semble que c'est le cas. (en fait > 249 est indiqué si je me souviens bien)

Papymèche a écrit:

Et donc la question est bien : Y a t' il au sens strict des termes juridiques une sanction complémentaire de retrait de points ?

Bonjour cher Papymeche
Vous vous polarisez là (pol verticale ? horizontale, circulaire ? )
sur une question de droit qui, si je ne m'abuse est déjà tranchée par l'exposé de la situation ( sous réserve de son exactitude journalistique )
le cumul des points consécutifs aux "multiples" infractions relevées  ne saurait excéder 8 

Et sauf mauvaise lecture ou infirmation venant de répressions retenues , la vitesse mal, pas prise n'a là plus aucune inférence sur la "quantité" de points pouvant retirée

Bonjour Kirlian

Bien sûr les carotte sont cuites pour ce gugusse, car ça bout depuis longtemps.

C' était une question, hors contexte du gugusse, j' aurai du préciser.
Supposons qu' un autre gugusse, hors emprise stup ou alcool, soit intercepté dans ces conditions.

Ou la logique de l' interprétation stricte du constat "error" conduit t' elle concernant les points ?
Comment ensuite supprimer/suspendre le permis à cet autre gugusse, et via quels textes applicables ?

Mon inculture juridique abyssale, ne demande qu' à se combler.

Bonjour,
Et tout à fait accessoirement, les deux arrêts de cassation que je cite se tapent comme de l'an 40 de l'arrêté dont parle, avec opiniâtreté, Papymèche, qui s'y cramponne comme au licol de Rossinante, correspondent bel et bien à des infractions d'excès de vitesse et non pas de vitesse excessive, donc je ne vois pas du tout où se situera la bataille juridique tant attendue, la jurisprudence ayant déjà tranché.
De quel "barème points" parlez-vous entre un excès de 50 ou plus et un excès de beaucoup plus que 50 ou plus ?
Et quel rapport avec le permis préalablement sucré ?

Et pas trop bien suivi la différence de traitement que vous semblez attribuer au contenu de l'affichage...
Le code d'erreur n'est pas le même en cas de dépassement de la plage de mesure ("DEPASS") ou d'un autre défaut ("EF" ou "RF")...

Le seul point sur lequel pourra arguer le "prévenu", c'est, si rien n'est précisé sur le procès verbal : comment les gendarmes sont-ils certains que le bazar a été bloqué parce qu'il roulait à plus de 250 et pas pour un autre motif de disfonctionnement...
ce qui n'est pas tout à fait le même moyen de défense...

bonjour

Farpaitement Papymèche!
et n'en déplaise à Môssieur Camillea c'est lui qui est à côté de la planque et qui veut voir midi à sa porte.
No contest!

la dépèche du 15/03/2010 a écrit:
Il roule tellement vite qu'il fait disjoncter les jumelles des gendarmes

Entre 250 et 300 km/h. C'est à cette vitesse qu'un homme d'une trentaine d'années a été contrôlé vendredi matin à Roye (Somme), sur l'autoroute A1. Les jumelles des gendarmes ont même affiché un message d'erreur tant la vitesse était grande.

Originaire de Nantes, l'homme était au volant d'une voiture de location en direction de Paris. Il a été interpellé quelques minutes après dans le centre de Chantilly et placé en garde à vue.

Je commence la démo par la fin:
1° S'il a été interpellé dans le centre de Chantilly, c'est qu'il n'y a pas eu poursuite et rattrapage par un chasseur sur une monture dotée d'un compteur kilométrique mais bien "serré" par un barrage autre suite à propagation de l'information aux grandes oreilles  des cockers policiers ou d'un aigle sur un château perché.

Car pour arriver sur Chantilly quand on est sur l'A1, il y a le barrage naturel du PEAGE... donc, c'est même pas là qu'ils ont pu le chopper à pieds (donc sans autre compteur que le tarin) (hahaha-- rire sous cape )

2° comme la constation du délit a été fait avec un instrument de mesure soumis à ...etc...d'où obligation de précision ...SINON ON RETOMBE  dans le très vague et subjectif "vitesse excessive"...

Je concluerai même en disant que puisqu'il n' pas été pris sur le fait par les chasseurs motorisé mais sans doute pris à la nasse par des pêcheurs à la palangrotte... il y a donc eu avis de recherche et enquête... et si ça se trouve...c'était peut-être même pas lui qui conduisait devant les jumelles mais un vague cousin du voyage qu'il a laissé sur le bord de l'autoroute , au péage, puisque lui rentrait pépèrement la la bête à l'écurie
avec un bon avocat (c'est à dire d'aussi mauvaise foi comme Camillea ) il devrait y arriver (parce que je ne suis pas autoirsé à la Chantilly )

Donc on s'en fout de la Cass! c'est juste un vitesse excessive, mais comme on l'a pas pris sur le fait (entre l'endroit des jumelles et Chantilly...il y a rupture de continuité visuelle)... comment va-t-on prouver que c'était bien lui au volant?

Après tout, même Sagem fait des binioux qui tombent en rideau...comme le Concorde

Bonjour
Heu, une petite info
Il a reconnu les faits qui lui étaient reprochés

Bonjour,

interceptor80 a écrit:

Bonjour
Heu, une petite info
Il a reconnu les faits qui lui étaient reprochés

En plus ? Ben là, faudrait inviter IdG et Papymèche à la fête... euh, à l'audience...