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Bonjour,
j'ai été interpelé il y a 2 jours à la suite d'une collision avec un taxi alors que j'étais en scooter 50cc ac 0,70milligramme/L d'air expiré. Le taxi n'a absolument rien, mon scooter est un peu abimé ms rien de grave. J'ai mon permis B depuis 1ans et demi, je suis encore en probatoire, et j'ai donc 8 points.
plusieurs questions:
- les policiers m'ont gardés 10h en garde à vue, est-il normale que j'ai été placé en garde à vue si longtemps?
- en plus suite à l'accident j'avais le pied cassé, et les policiers m'ont laissé au commissariat 3h avant de n'emmener à l'hôpital, je me demandais s'ils n'auraient pas du m'emmener tout de suite (mon pied était vraiment gonflé, voir même tordu, et j'avais une plaie sur le pouce).
- peut-on me retirer directement mon permis? ou sera t-il juste suspendu?
Je sais juste que je ne vais pas comparaitre devant un tribunal, mais je n'ai aucune idée du montant de l'amende et surtout ce qu'il va arriver à mon permis.
est ce que ça vaut le coup de voir avec un avocat si je peux réduire l'amende? ou dans le cas où mon permis serait retiré, d'essayer de négocier juste une suspension?
Merci de votre aide et de vos conseils
Bonsoir,
Vous ne pouvez faire l'objet d'un retrait de points si l'infraction constatée a été commise au moyen d'un véhicule pour lequel un permis de conduire n'est pas obligatoire.
Si vous avez des remarques à faire au sujet de la GAV ou de la non prise en compte immédiate de vos blessures, transmettez un courrier au procureur (ou préfet de police si Paris)
Lorsqu'on conduit un véhicule nécessitant un permis de conduire (le BSR n'en est pas un) le montant maxi de l'amende est de 4500 €, ce qui ici n'est pas votre cas. L'amende ne sera pas élevée, rassurez-vous.
Un avocat pour faire quoi ?! Votre permis n'a rien à craindre. Vous avez de la chance avec un tel taux !
Bonjour,
Un peu plus rassuré , oui et non...
En effet , ils ne peuvent retirer votre permis auto ou retirer des points mais en revanche ils peuvent très bien vous convoquer au tribunal et vous interdire de conduire tout véhicule terrestre motorisé pour quelques mois...
Qui vous as dit , je cites "Je sais juste que je ne vais pas comparaitre devant un tribunal" ????
C'est le policier au commissariat qui m'a fait signer mes papiers de sortie de garde à vue qui m'a dit que je ne serais pas convoqué.
Qui décide d'une convocation au tribunal?
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Bonjour
Pas le policier en tout cas... c'est le parquet qui décide du choix de la procédure.
Rien n'est plus dangereux qu'une idée, quand on n'a qu'une idée. (Alain)
Je suis grand père d'une petite Lyona
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Bonjour
CLIOo a du avoir une décision judiciaire avant de quitter le commissariat (C/OPJ, etc...)
Dans le cas de la C/OPJ par exemple cela vaut citation donc il ne recevra pas d'autre convocation
Dernière modification par interceptor80 (15-03-2010 17:21:27)
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