Contester un PV - Mentions obligatoires [...] Erreurs les plus fréquements comises : [...] 3° - Pour les excès de vitesse, les cas cités ci-dessus et en plus, l'erreur ou l'absence :
du sens de circulation, du point kilométrique (s'il existe), de marque du radar, de son type, de son numéro de série, de la date de dernière vérification (maximum 1 ans), le matricule de l'opérateur et de l'enquêteur (qui peut être le même), la mention fixe ou mobile, le type de voie où vous circulez.
Cela ne s'appliquerait il donc pas ds mon cas ?
Dernière modification par Maxence38 (14-03-2010 14:28:48)
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Publié le 14 mars 2010 - #1038516 -
Re: Grand exces de vitesse
Bonjour,
Vous etiez en grand excés de vitesse et ils vous ont laissé repartir tranquillement sans immobilisation du véhicule ni retention du permis ?
Je pense que vous pouvez déjà vous estimez heureux, vous avez gagné 7 jours de délai supplémentaires pour mettre en ordre vos affaires et prendre vos dispositions avant de vous faire suspendre le permis (les FdO qui vous ont intercepté etaient-ils au courant que vous etes en probatoire et donc limité à 110km/h ?)
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Publié le 14 mars 2010 - #1038680 -
Re: Grand exces de vitesse
Bonjour Normalement, s'il n'y a pas eu de rétention immédiate, il ne devrait pas avoir de suspension administrative. Les FDO ont fait une erreur, à vous d'en profiter.
Cette infraction entrainera la perte de 6 points. Or votre permis obtenu en 2007 (si vous n'avez pas fait l'AAC) ne comprend que 6 points.
Il est donc fondamental de faire trainer au maximum la procédure pour sauver votre permis. Le mois de juillet n'est pas si loin.
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Publié le 14 mars 2010 - #1038756 -
Re: Grand exces de vitesse
Bonsoir,
A mon avis au moment de l'interception ils n'ont pas pensé que "l'infractionniste" pouvait être en probatoire (ce qui dans le cas présent change considérablement le type d'infraction), en revanche si une fois le permis apporté au commisariat ils s'en aperçoivent ne leur est-il pas possible d'effectuer a posteriori la procédure standard de ce type d'infraction (à savoir retrait+ suspension) ?
Il me semble que même dans le cas de controle automatique les grands excés de vitesse sont convoqués par la suite (ce qui n'est pas le cas des excés inferieurs par exemple)
Bref en tout cas si ils considérent que votre excés est minime (31km/h donc au lieu de 51) vous aurez de la chance
Publié le 15 mars 2010 - #1038775 -
Re: Grand exces de vitesse
Bonsoir,
Pour vous repondre je n'etais pas en possession de mon permis toutefois ils m'ont bien fait (malheuresement) cette retention de permis immediate. Je vous tiens au courant de l'évolution des choses... Merci pour toutes vos reponses
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Publié le 15 mars 2010 - #1038779 -
Re: Grand exces de vitesse
Bonjour
Vous aurez donc une suspention administrative par le préfet de plusieurs mois, et ensuite le jugement. 9 chances sur 10 que vous aurez vos 12 points avant le jugement, en sachant que le juge peut vous annuler le permis. Pour la contestation, inutile vous n'aurez pas gain de cause.
Le doute est le commencement de la sagesse. (ARISTOTE)
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Publié le 15 mars 2010 - #1038838 -
Re: Grand exces de vitesse
Bonjour -> Platon : pas d'annulation de permis dans l'arsenal répressif des excès de vitesse. (même si parfois des juges font des erreurs - on a vu sur le forum Bachir45 (si je me souviens bien) avoir ce genre de mésaventure)
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Publié le 15 mars 2010 - #1038870 -
Re: Grand exces de vitesse
Maxence38 a écrit:
Bonsoir,
Pour vous repondre je n'etais pas en possession de mon permis toutefois ils m'ont bien fait (malheuresement) cette retention de permis immediate. Je vous tiens au courant de l'évolution des choses... Merci pour toutes vos reponses
Donc vous avez eu une rétention de votre permis de conduire par les FDO donc lisez bien le dos de cet imprimé vous devez rendre ce permis dans un délai de 24 heures aux autorités ( le cachet de la poste faisant foi)
Dernière modification par interceptor80 (15-03-2010 11:33:21)
Dura lex sed lex (la loi est dure, mais c'est la loi)