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 02-08-2005 10:50:56 - PV Stationnement Erreur sur la Marque du véhicule

 jpoulet
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Inscrit le 02-08-2005 
Messages: 4

PV Stationnement Erreur sur la Marque du véhicule

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pv de stationnement à 35€ pour stationnement gênant sur trottoir;
sur l'avis de contravention,l'agent verbalisateur a coché exactement entre ''opel" et "fiat",mon véhicule étant une Fiat.
J'ai contesté en disant simplement que mon véhicule n'était pas une "Opel"
Réponse de l'Officier du ministère public:
.......................ne me permet pas de donner une suite favorable à votre requête.LE MODELE INDIQUE EST UNE FIAT.

et il m'invite à régler l'amende.

Que puis-je faire?La réponse qui m'a été envoyée est-elle fondée?

merci



- Message classé dans : Stationnement



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 02-08-2005 22:59:06 - PV Stationnement Erreur sur la Marque du véhicule

 pippo
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 28-03-2005 
Messages: 1141

Re: PV Stationnement Erreur sur la Marque du véhicule

  Voir le profil de pippo        Voter pour ce message (+1 point)

Oui, car même si l'agent verbalisateur avait coché Opel, tu aurais surement eu le même refus de l'OMP en disant que c'est bien ton immatriculation ... La preuve c'est que tu réclames !



 03-08-2005 15:54:53 - PV Stationnement Erreur sur la Marque du véhicule

 jpoulet
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Inscrit le 02-08-2005 
Messages: 4

Re: PV Stationnement Erreur sur la Marque du véhicule

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ce que je recherche c'est un vice de forme.................
l'immat correspond bien à mon véhicule



 03-08-2005 16:17:14 - PV Stationnement Erreur sur la Marque du véhicule

 greg k
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 20-10-2004 
Messages: 1835

Re: PV Stationnement Erreur sur la Marque du véhicule

  Voir le profil de greg k        Voter pour ce message (+1 point)

Comme le dit pippo, il n'y a pas là de vice de forme de nature à entraîner le doute sur la réalité de l'infraction.

Greg



 03-08-2005 16:33:31 - PV Stationnement Erreur sur la Marque du véhicule

 jpoulet
 Nouveau membre
 
Inscrit le 02-08-2005 
Messages: 4

Re: PV Stationnement Erreur sur la Marque du véhicule

  Voir le profil de jpoulet        Voter pour ce message (+1 point)

on semble ne pa se comprendre:l'infraction a bien eu lieu et je cherche juste à ne pas payer l'amende en faisant valoir que le PV est mal rempli!!

c'est qque chose qui marche;je l'ai déjà testé dans un autre cas,avec une autre voiture:n° d'immatriculation douteux à cause d'un chiffre mal écrit et pouvant être interprété différemment!

merci pour vos réponses



 03-08-2005 18:34:19 - PV Stationnement Erreur sur la Marque du véhicule

 greg k
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 20-10-2004 
Messages: 1835

Re: PV Stationnement Erreur sur la Marque du véhicule

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D'accord, on verra ce que dira le juge alors...

Greg



 03-08-2005 20:24:18 - PV Stationnement Erreur sur la Marque du véhicule

 pippo
 Pilote confirmé
 
Inscrit le 28-03-2005 
Messages: 1141

Re: PV Stationnement Erreur sur la Marque du véhicule

  Voir le profil de pippo        Voter pour ce message (+1 point)

Jpoulet tu peux réclamer .. Mais je suis pratiquement sur que tu uaras pas gain de cause ...



 03-08-2005 22:39:45 - PV Stationnement Erreur sur la Marque du véhicule

 Jojack
 Apprenti conducteur
 
Lieu: marseille 
Inscrit le 08-07-2005 
Messages: 13

Re: PV Stationnement Erreur sur la Marque du véhicule

  Voir le profil de Jojack        Voter pour ce message (+1 point)

salut!
jpoulet le mieu tu aurais du laisser courir au lieu de contester en contestant tu leur a donné la preuve que c ton vehicule en laissant courir  c quelqu un qui roule en opel avec t plaque  bye



 04-08-2005 11:16:46 - PV Stationnement Erreur sur la Marque du véhicule

 jpoulet
 Nouveau membre
 
Inscrit le 02-08-2005 
Messages: 4

Re: PV Stationnement Erreur sur la Marque du véhicule

  Voir le profil de jpoulet        Voter pour ce message (+1 point)

jojack

merci,réponse pertinente:je n'y avait pas pensé!




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