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jpoulet
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Publié le 2 août 2005 - #117046 - PV Stationnement Erreur sur la Marque du véhicule
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pv de stationnement à 35€ pour stationnement gênant sur trottoir;
sur l'avis de contravention,l'agent verbalisateur a coché exactement entre ''opel" et "fiat",mon véhicule étant une Fiat.
J'ai contesté en disant simplement que mon véhicule n'était pas une "Opel"
Réponse de l'Officier du ministère public:
.......................ne me permet pas de donner une suite favorable à votre requête.LE MODELE INDIQUE EST UNE FIAT.

et il m'invite à régler l'amende.

Que puis-je faire?La réponse qui m'a été envoyée est-elle fondée?

merci



- Message classé dans : Stationnement

pippo
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Publié le 2 août 2005 - #117544 - Re: PV Stationnement Erreur sur la Marque du véhicule
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Oui, car même si l'agent verbalisateur avait coché Opel, tu aurais surement eu le même refus de l'OMP en disant que c'est bien ton immatriculation ... La preuve c'est que tu réclames !


jpoulet
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Publié le 3 août 2005 - #117854 - Re: PV Stationnement Erreur sur la Marque du véhicule
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ce que je recherche c'est un vice de forme.................
l'immat correspond bien à mon véhicule


greg k
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Publié le 3 août 2005 - #117867 - Re: PV Stationnement Erreur sur la Marque du véhicule
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Comme le dit pippo, il n'y a pas là de vice de forme de nature à entraîner le doute sur la réalité de l'infraction.

Greg


jpoulet
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Publié le 3 août 2005 - #117875 - Re: PV Stationnement Erreur sur la Marque du véhicule
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on semble ne pa se comprendre:l'infraction a bien eu lieu et je cherche juste à ne pas payer l'amende en faisant valoir que le PV est mal rempli!!

c'est qque chose qui marche;je l'ai déjà testé dans un autre cas,avec une autre voiture:n° d'immatriculation douteux à cause d'un chiffre mal écrit et pouvant être interprété différemment!

merci pour vos réponses


greg k
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Publié le 3 août 2005 - #117916 - Re: PV Stationnement Erreur sur la Marque du véhicule
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D'accord, on verra ce que dira le juge alors...

Greg


pippo
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Publié le 3 août 2005 - #117979 - Re: PV Stationnement Erreur sur la Marque du véhicule
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Jpoulet tu peux réclamer .. Mais je suis pratiquement sur que tu uaras pas gain de cause ...


Jojack
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Publié le 3 août 2005 - #118054 - Re: PV Stationnement Erreur sur la Marque du véhicule
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salut!
jpoulet le mieu tu aurais du laisser courir au lieu de contester en contestant tu leur a donné la preuve que c ton vehicule en laissant courir  c quelqu un qui roule en opel avec t plaque  bye


jpoulet
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Publié le 4 août 2005 - #118200 - Re: PV Stationnement Erreur sur la Marque du véhicule
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jojack

merci,réponse pertinente:je n'y avait pas pensé!


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