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Bjr,
Le 08/02/10 une ordonnance penale a ete rendu en mon encontre pour avoir fait circuler un véhicule sans ct et assurance.
A ce titre j ai eu une amande de 500 euroe et a titre de peine complementaire la suspension de mon permis de conduire pour 2 mois
cette ordonnance etait au titre exécution provisoire.
la greffiere a voulue que je lui remet mon permis mais sur le coup je n'ai pas voulu, elle m'a indiqué que la gendarmerie viendrait le recupérer mais que pour autand je n avais pas le droit de conduire.
Rentré chez moi j'ai voulu le remettre a la gendarmerie mais n'ayant pas de lettre du tribunal celle ci n'en a pas voulu.
Aujourd'hui, ça fait un mois que je ne conduit plus, je suis chauffeur PL donc que je ne travail pas, un gendarme et venu avec " une communication d'une décision judiciaire relative au permis de conduire" et il me dit que la suspension n'est effective que depuis aujourd'hui.
Quel recours puis je avoir, j ai lu que parfois vu que l'execution provisoire est dure a appliquer on peut beneficier d amenagement? a qui écrire?
J' ai ete viré vu que je pensais ne plus avoir de permis et etant chauffeur pl, j'avais réussi a m arranger avec mon employeur mais la si on passe a 3 mois ...
MERCI de me répondre
Bonjour,
L'exécution provisoire commence légalement à partir du moment où vous avez connaissance de la sanction
D'un autre côté, pourquoi vous n'avez pas voulu donner le permis au greffe puisque vous ne pouviez conduire ? Voyez avec le greffe pour savoir à partir de quelle date il est considéré que vous avez exécuté la sanction
Pas d'aménagement possible de la suspension du permis pour le délit de défaut d'assurance
Vous savez quand vous êtes convoqué au tribunal vous vous attendez pas en arrivant a ce qu un greffier vous donne un papier et qu on vous dise voila vous avez êtes jugé, vous pouvez même plus vous expliquer et qu'en plus sur l ordonnance on vous marque "concernant sa personnalité et notamment sa charges et ses ressources sont suffisant...." et qu on vous prive de votre emploi. Je pense que beaucoup de personne ne serait plus doué d'une raison inébranlable.
Je vous remercie d'avoir répondu aussi vite.
je les fait sur le coup et m'ont donne une date d'audience 3 mois apres, donc apres avoir finis ma peine. De plus, c vrai que j'étais en tord, et que je ne le nies pas, mais au bureau des oppositions, on m'a dit que la sanction 'étais pas annulé en faisant opposition. Et g d'abord pensé a mon taf. De plus je ne pouvais pas laisser ma voiture sur la place du tgi(payant) et repartir a pieds. Le lendemain je le ramenes au la gendarmerie apres avoir appelé le tgi, et un capit-aine te dit d'attendre qu'ils viennent le chercher mais que de toute facon la date executoire est bien le jour ou l'ont me l'a signifier, donc au tgi la veille, et la débarquement d'un gendarme 1 mois apres qui m'annonce que j'avais le droit de conduire jusqu'a hier et que plus maintenant pdt 2 mois, y'a de qu'oi se prendre la tete et doutter de la bonne marche de la justice. Je te remercie pour tes réponces et je vais écrire au greffes
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