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Bonsoir à toutes et à tous!!!!
Le 18 Avril 2009, j'ai vendu à une connaissance mon véhicule. Pensant qu'il a refait la Carte Grise (CG), je ne pense plus au véhicule...
Mais voici, quelques jours soit plus de 11 mois plus tard, il reprend contact afin de me signifier qu'il a perdu la CG et il demande que je me rende à la Préfecture pour éditer un duplicata de Certificat d'Immatriculation. Il précise qu'il me remboursera les frais engendrés. Crédule, j'accepte.
Cependant, je me pose certaines questions:
1/ J'ai résilié mon assurance-auto le 20.04.2009 soit 2 jours après la vente, puis-je avoir des pb en cas de litige ?
2/ Je n'ai jamais renvoyé l'exemplaire de certificat de cession comme la loi l'exige 15 jours après suivant la vente. Quelles sanctions ?
3/ Si l'acheteur a eu des PV depuis la date de l'achat sachant que la voiture m'appartient toujours légalement, devrais-je les payer ?
4/ Enfin, puis-je envoyer de suite le certificat de cession et refuser de faire le duplicata ?
Je reconnais mon erreur et mon laxisme dans cette affaire. On ne m'y reprendra plus. Merci d'avance pour vos réponses.
Modérateur
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Citroen DS3 THP 150 SPORT CHIC
Bonjour
1 - J'ai résilié mon assurance-auto le 20.04.2009 soit 2 jours après la vente, puis-je avoir des pb en cas de litige ?
Il faut conserver un certificat de cession à la date a laquelle vous avez officiellement vendu le véhicule, pour se préserver !!
2 - Je n'ai jamais renvoyé l'exemplaire de certificat de cession comme la loi l'exige 15 jours après suivant la vente. Quelles sanctions ?
Aucune sanction n'est prévue pour vous. Par contre, votre "acheteur" est en infraction car il roulait avec une carte grise plus valable.
3 - Si l'acheteur a eu des PV depuis la date de l'achat sachant que la voiture m'appartient toujours légalement, devrais-je les payer ?
Non. Vous pouvez justifier que vous n'êtes plus en possession du véhicule, et c'est pour cela qu'il faut toujours garder un certificat de cession.
4 - Enfin, puis-je envoyer de suite le certificat de cession et refuser de faire le duplicata ?
Ce n'est pas une bonne idée. Car si vous envoyer votre certificat maintenant, vous risquez de ne pas pouvoir faire de duplicata, et sans duplicata votre acheteur ne pourra pas refaire la carte grise.
En conclusion :
Refaite un duplicata de carte grise, faite vous rembourser par votre acheteur (le prix d'un cheval fiscal) la nouvelle carte grise, rayée la à la date initiale de vente (11 mois) pour qu'elle soit identique au certificat de cession, et envoyée de suite votre certificat de cession à la préfecture.
Mais je ne sais pas trop comment cela se passe maintenant, car depuis le nouveau système d'immat (SIV) dès qu'une carte grise est refaite, on passe avec les nouvelles cartes grises, et les nouvelles plaques....
Cordialement
Merci pour tes réponses. C'est très aimable...
Cependant, j'ai déjà un certificat de cession édité le 18.04.2009. Si je comprends bien, je dois en refaire un second certificat après le duplicata de la CG...
Ohlalala...Des démarches à faire...et j'ai si peu de temps...
Cdt...
bonjour,
pour répondre à la question qui est dans le titre ....non vous n'êtes pas obligé de lever le petit doigt pour votre acheteur en demandant un duplicata.
personne qui d'ailleurs à priori ne sait vous contacter que pour le sortir de la mouise, mais c'est votre affaire, c'est personnel.
Bonjour!!!
Oui, j'entends bien...D'ailleurs, ce dernier n'a cessé de m'appeler ce week-end et de me laisser des messages. Je lui ai répondu par sms en lui demandant de rentrer en contact avec mon ex- pour des questions complémentaires...
Je ferais les démarches nécessaires car j'ai déjà accepté de le faire mais il va patienter...
Merci de vos réponses...
Cdt.
bonjour,
la seule et unique raison de pouvoir encore demander un duplicata est due au fait que vous n'avez pas envoyé votre exemplaire à la préfecture sinon....c'était râpé pour lui même avec votre bonne volonté.
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